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Il faut vous rendre à l’évidence, une bonne fois pour toutes : vous ne nous ferez pas rentrer à la maison…

… et revenir à une situation dont nous ne voulons plus ! Monsieur le secrétaire d’État, j’ai commencé ma carrière politique en 1978, quand j’ai entendu le député de la Haute-Corrèze de l’époque, un dénommé Jacques Chirac, déclarer ceci : « Pour moi, la femme idéale, c’est la femme corrézienne, celle de l’ancien temps, dure à la peine, qui sert...

Monsieur le président, en l’absence d’élus creusois, je parlerai à la fois de la Creuse et de la Corrèze. Ce sont deux départements que je connais bien, pour avoir été élue régionale pendant quinze ans et conseillère générale pendant onze ans. J’ai cessé de cumuler ces deux fonctions lorsque je suis devenue maire, ce qui était plus raisonnable !

Justement, mon cher collègue, j’ai pu mesurer combien il pouvait être difficile d’être présente, et surtout efficace, sur les deux terrains ! Par conséquent, je peux vous parler d’expérience. En Creuse comme en Corrèze, ce sont les espaces ruraux, très faiblement peuplés mais importants par leur étendue, qui posent évidemment le plus de problè...

Je me suis déjà exprimée sur la parité, je serai donc assez brève. Je veux cependant interroger le Gouvernement. J’ai lu avec intérêt l’étude d’impact annexée au présent projet de loi, notamment la page 25, où il est écrit, à propos du scrutin mixte : « Il s’agit d’une formule reprise des règles actuelles régissant soit les élections régionale...

Croyez-vous vraiment que vous trouverez assez de bécasses pour accepter un tel rôle ? Pour ma part, je ne le pense pas : nous ne nous tairons plus ! Le mode de scrutin à un tour pour l’élection des conseillers territoriaux n’est pas davantage acceptable. D’abord, il n’est pas français, au sens où il n’est pas adapté à la vie politique français...

Ma question s’adressait à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, mais je vous remercie de bien vouloir y répondre, madame la ministre. J’espère qu’en vous désignant à cette fin, le Gouvernement a voulu montrer qu’il sait entendre les besoins des collectivités territoriales. Ma questio...

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse, que j’examinerai avec grand intérêt et beaucoup d’attention, dans la mesure où elle comporte un certain nombre d’éléments intéressants. Je suis cependant un peu étonnée de constater que certains diplômes universitaires puissent ne pas avoir un caractère scientifique et/ou technique. Pour c...

a fait remarquer que la concertation préalable à l'aménagement des entrées de villes ne dispensait pas nécessairement d'une application stricte des dispositions de l'article L. 111-1-4 du code de l'urbanisme. Déplorant le caractère inesthétique des constructions aux abords des villes, elle a soulevé la question des coûts qui s'avèrent très imp...

a proposé l'application de règles communes à l'ensemble des textes en discussion, afin que chaque orateur puisse s'exprimer.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le haut-commissaire, chers collègues, je ne partage pas l’enthousiasme et l’optimisme de notre collègue Christian Demuynck, car l’état d’esprit des acteurs du secteur de la jeunesse et de la vie associative est plutôt à la morosité. En effet, à périmètre constant, ce ne sont manifest...

La suppression progressive des mises à disposition des personnels détachés de l’éducation nationale soulève également des difficultés. Elle prive le monde de l’éducation nationale des liens avec les associations qui l’entourent. Je voudrais conclure en évoquant les dangers que représente, pour les associations, la suppression de la clause de c...

a fait observer que la réforme à venir de la politique agricole commune (PAC) pour répondre aux nouveaux défis sanitaires et environnementaux nécessitera une implication forte de l'enseignement agricole, qui doit donc disposer de moyens humains et financiers adéquats.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens d’abord à remercier notre collègue Jack Ralite d’avoir eu l’heureuse idée de proposer un débat sur la numérisation des livres et des bibliothèques. De retour de la Foire du livre de Brive, à laquelle nous avons eu le plaisir de participer ensemble, monsieur le ministre, ...

Cet amendement a pour objet de rappeler – j’insiste sur ce terme – que la France s’était engagée à faire adopter une directive-cadre sur les services d'intérêt général. En effet, c’est bien Lionel Jospin, alors Premier ministre, qui avait exigé lors du Conseil européen de Barcelone de mars 2002 que l’adoption d’une directive-cadre sur les serv...

Même si une telle demande n’est pas prise en compte, le Gouvernement se voit offrir une occasion unique de donner la preuve de l’ambition et de l’attachement au service public qu’il a affirmés lors de l’examen en séance publique de notre proposition de résolution européenne au mois d’avril dernier. Il lui suffit de demander, au nom de la France...

Cette directive-cadre reste, pour nous, un préalable absolu à toute ouverture supplémentaire à la concurrence pour le service postal, comme pour tout autre secteur d’ailleurs. C’est l’une des raisons pour lesquelles nous refusons la transposition de la directive 2008/6/CE.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte réécrit les grandes lignes des cadres de la perception des redevances exigées pour l’accès au réseau et des autres prestations, autrement dit pour les péages. Une première réforme des péages de Réseau ferré de France, ou RFF, a pourtant été décidée par décret, le 20 nov...

a exprimé également ses craintes concernant la réforme des collectivités territoriales. Elle a rappelé que les cofinancements concouraient au développement et à la promotion des manifestations culturelles sur l'ensemble du territoire. Elle a regretté l'absence de mesures spécifiques relatives à la compétence culturelle décentralisée en dépit d'...

a abordé la question des inégalités territoriales en insistant sur le fait que certaines collectivités n'avaient pas les moyens de mener une politique ambitieuse de la jeunesse. Elle a demandé combien de jeunes seraient concernés par l'extension du RSA. Elle s'est également interrogée sur la pertinence de la condition d'activité préalable penda...