Interventions de Bernadette Bourzai

Cet amendement, tout comme celui de Mme David, tend à prévoir que, dans une intercommunalité comprenant des communes de montagne, celles-ci puissent faire entendre une voix spécifiquement reconnue. Cet amendement est présenté dans l’esprit de l’article 8 de la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne. J...

Monsieur le ministre, je suis assez surprise de votre réponse. Une loi Montagne a été votée en 1985. Certes elle n’a pas été révisée depuis lors alors que cela aurait été bien nécessaire. Mais, chaque fois qu’elle doit être appliquée, on trouve de bonnes raisons pour ne pas la respecter. Or, son article 8 reconnaît très clairement les spécific...

Monsieur le président, je souhaite tout d’abord rectifier cet amendement de façon à prévoir que la composition des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale « favorise », au lieu de « respecte », les principes de la parité. S’il est légitime que les représentants des communes au sein des intercommunalités, do...

C’est une excellente suggestion, monsieur le président !

Puisque des dispositions allant dans le sens de la parité sont prévues dans le projet de loi n° 61, je ne vois pas de raison de ne pas adopter cet amendement. Il serait au contraire de bonne méthode d’affirmer dès maintenant notre volonté d’affirmer ce principe.

Le projet de loi « relatif à l’élection des conseillers territoriaux » prévoit l’élection de 80 % d’entre eux au scrutin uninominal majoritaire à un tour, les 20 % restants étant élus sur des listes départementales et à la proportionnelle. C’est une régression manifeste et inacceptable de la parité, et donc de la démocratie. En effet, le scru...

… ainsi que dans les ministères, font chaque jour la preuve de leur capacité, de leur compétence, de leur présence, pour gérer la Cité et servir l’intérêt général.

a indiqué que le pôle européen de la céramique de Limoges, inscrit dans le plan université 2000 et dans deux contrats de plan successifs aidés par des fonds européens, n'est pas encore complètement opérationnel à ce jour. Elle a souligné la difficulté d'une université disposant de peu de moyens dans une région aux ressources budgétaires limitée...

Je vous l’ai dit en décembre, monsieur le secrétaire d'État, et je vous le répète : j’ai commencé ma carrière politique en 1978, lorsque le député Jacques Chirac déclarait que la femme idéale, selon lui, était la femme corrézienne, qui sert les hommes à table, qui se tient debout derrière et qui se tait ! Nous ne nous tairons plus ! Jacques C...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’idée de créer le mandat de conseiller territorial illustre parfaitement, de mon point de vue, l’incompréhension profonde du Gouvernement à l’égard des défis qui se posent quotidiennement à notre pays et à nos concitoyens. Ces défis renvoient à des valeurs : la démocratie, la p...

Par ailleurs, votre projet porte aussi atteinte à l’égalité du suffrage. Avec le cumul, la charge de travail de représentation de l’élu va doubler. Savez-vous combien il y a de délégations ou de représentations officielles à pourvoir dans une assemblée locale ? Pas moins de 250 pour le conseil général de Corrèze et plus de 300 pour le conseil r...

Monsieur le ministre d’État, que l’on considère Copenhague comme un demi-succès ou comme un demi-échec, notre déception est à la hauteur des attentes qu’avait suscitées la préparation de ce Sommet. Il est temps de tenir un langage de vérité sur l’environnement, me semble-t-il : les négociations internationales sur le climat mettent en jeu des ...

s'est interrogée sur la situation de Google dans les autres pays européens, rappelant que le commissaire européen désigné par la France pourrait jouer un rôle utile en termes d'information.

a remercié la commission de l'économie de l'avoir associée à ses travaux, en sa qualité d'auteur, au nom de la commission des affaires européennes, d'un rapport d'information sur la politique énergétique européenne. Elle a souligné que cette politique est encore en construction, mais est vitale pour assurer la sécurité énergétique de l'Europe. ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l’article 1er de ce projet de loi vise à réduire à trois ans la durée du mandat des conseillers généraux qui seront élus en mars 2011, au nom de l’application d’une réforme à venir sur les collectivités territoriales et d’un projet de loi relatif à l’élection des conseil...

Il ne faut pas jouer sur les mots ! Le conseiller territorial, qui sera rarement une conseillère en raison du mode de scrutin, aura à siéger dans deux assemblées, à voter deux budgets et à représenter deux assemblées auprès de tous les organismes représentatifs. Il s’agit donc bien d’institutionnaliser le cumul des mandats, sans apporter aucune...

Nous craignons que l’identité forte de la représentation ne disparaisse dans les territoires ruraux, et tout particulièrement dans les zones de montagne, dont je suis la porte-parole, où les conseillers territoriaux ne seront ni assez nombreux ni suffisamment enracinés. En effet, le nombre de conseillers généraux sera considérablement réduit d...

Mme Bernadette Bourzai. C’est pourquoi je ne voterai pas cet article qui devrait, logiquement, parachever une réforme qui nous est présentée comme visant à simplifier un système complexe, mais qui préfigure, en réalité, une grave régression de la démocratie dans notre pays !

Monsieur le secrétaire d’État, je ne peux pas laisser passer vos propos sans réagir. Vous n’en serez d’ailleurs pas surpris, tant Michèle André et moi-même sommes très sensibles à la question de la parité. Il est tout de même caricatural d’utiliser comme argument l’abaissement du seuil à 500 habitants et l'augmentation du nombre de femmes élue...

Cela revient à nous dire : commencez donc à faire vos preuves dans les conseils municipaux; on verra bien, par la suite, si vous êtes capables d’être conseillère générale, conseillère territoriale, députée ou sénatrice ! Monsieur le secrétaire d'État, ce genre de discours, nous commençons à en avoir assez !