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Les interventions de Bernadette Dupont sur ce dossier
83 amendements trouvés
15/10/2008 — Amendement N° 3 au texte N° 20082009-007 - Article 1er (Adopté)
Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales
Après les mots : réalisation de cet objectif, rédiger comme suit la fin de la seconde phrase du texte proposé par le 4° du II de cet article pour l'article L. 115-4-1 du code de l'action sociale et des familles : ainsi que sur les mesures et les moyens financiers mis en œuvre pour y satisfaire. Exposé sommaire :
15/10/2008 — Amendement N° 2 au texte N° 20082009-007 - Article 1er (Adopté)
Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales
Dans la seconde phrase du quatrième alinéa du texte proposé par le 3° du II de cet article pour l'article L. 115-2 du code de l'action sociale et des familles, supprimer les mots : ou, à défaut, les plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi lorsqu'ils existent Exposé sommaire :
15/10/2008 — Amendement N° 1 au texte N° 20082009-007 - Article 1er (Retiré)
Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales
Supprimer le I de cet article. Exposé sommaire :
