Interventions de Bernadette Dupont

a souligné le problème de l'évaluation psychiatrique des détenus : celle-ci devrait avoir lieu à leur arrivée, pour identifier ceux qu'il est nécessaire de diriger vers des unités spécialisées, mais aussi lorsqu'une sortie anticipée est envisagée, car celle-ci devrait être précédée d'une concertation entre le médecin expert et le médecin traita...

a témoigné de son expérience en matière d'orientation des étudiants infirmiers pour insister sur l'importance d'une vérification des motivations des étudiants dès le début de leurs études.

Comme le soulignait Jean-Pierre Caffet, les déplacements de banlieue à banlieue posent problème. Les projets qui sont actuellement envisagés doivent donc aboutir.

Il survit encore !

Ayant rapporté la loi sur le RSA avec, me semble-t-il, beaucoup de conviction, je voudrais simplement rappeler à M. Assouline – sans répéter tout ce qui a déjà été très bien dit – que, en dépit de sa très grande générosité apparente, il ne l’a pas votée ! Vous vous êtes abstenus, mesdames, messieurs les sénateurs socialistes, sur la loi général...

Vous nous avez reproché de ne rien dire !

Vous n’avez rien compris à la loi !

Ce n’est pas ce qui a été dit !

Ce n’est pas dans mon habitude ! En règle générale, je suis plutôt synthétique !

Cet amendement relatif à la mission « Ville et logement » concerne plus précisément la garantie de l’État accordée aux propriétaires. Il avait été présenté lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2009 et il avait alors été décidé de reporter son examen en loi de finances rectificative, texte dans lequel il serait plus à sa place. L...

La commission des affaires sociales a estimé que l’argument du temps nécessaire à la négociation n’était plus recevable à ce stade, car celle-ci dure depuis plus d’un an. Si le législateur n’intervient pas, rien ne se passera !

Il y a eu des négociations au préalable !

A son tour, Mme Bernadette Dupont a évoqué la question de l'adoption internationale et s'est interrogée sur le bilan d'activité de l'agence française de l'adoption. M. Paul Blanc a indiqué qu'il procède actuellement, avec le rapporteur spécial de la commission des finances pour la mission « Solidarité », Auguste Cazalet, à un contrôle budgétair...

A Mme Bernadette Dupont qui l'interrogeait sur le bien-fondé d'une formation à l'avortement actuellement dispensée dans le cursus des études de médecine, M. Nicolas About, président, a répondu qu'une telle formation à l'interruption thérapeutique ou volontaire de grossesse lui paraît indispensable pour assurer la qualité et la sécurité d'un act...

Oui !

Cet amendement a pour objet de permettre aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre d'instituer l'exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties prévue par l'article 49 pour une durée supérieure à cinq ans.

Monsieur le président, je rectifie cet amendement afin que cette exonération soit à la charge des collectivités territoriales, dans la mesure où ces dernières sont demandeuses.

Les dispositions de cet amendement sont presque identiques à celles de l’amendement n° II-366 rectifié, sauf qu’elles concernent cette fois la taxe d'habitation : en seraient exonérées, « à concurrence de 50 % ou de 100 %, les constructions de logements neufs achevées à compter du 1er janvier 2009 dont le niveau élevé de performance énergétiqu...

Je comprends que le propriétaire habitant ce logement bénéficierait d’un double avantage. Mais s'agissant du locataire, ne peut-on imaginer que les loyers qu’il acquittera seront plus élevés du fait d’un investissement plus important ?

Dans ce cas, je retire cet amendement !