Interventions de Bernadette Dupont

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, depuis plusieurs semaines, je me suis attelée avec conscience et détermination à l’étude du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion. J’ai eu l’occasion d’auditionner de nombreuses associations, des personnalités q...

Chacun connaît votre engagement de longue date auprès des plus démunis. À cet instant, il me paraît difficile de ne pas évoquer les belles figures de l’abbé Pierre et de sœur Emmanuelle, qui vient de disparaître, grands témoins, pour le XXe siècle, de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion.

Je vais sans doute provoquer des réactions sur les travées de gauche, mais j’ai une confidence à vous faire, mes chers collègues : ils ont marqué ma jeunesse. L’abbé Pierre, par son appel de l’hiver de 1954, auquel nous sommes sans doute peu nombreux ici à avoir répondu, …

Mme Bernadette Dupont, rapporteur. … sœur Emmanuelle, en raison de l’éducation que j’ai reçue au sein de la congrégation de Notre-Dame de Sion.

Monsieur le haut-commissaire, vous travaillez sur un projet de RSA depuis 2005, et je sais que mes collègues Henri de Raincourt, Michel Mercier, Bernard Seillier et Valérie Létard ont utilement contribué à la réflexion. Dès 2007, les départements ont commencé à expérimenter le RSA. Le 27 mai 2008, le Grenelle de l’insertion a rendu ses conclus...

… terme des expérimentations du RSA menées actuellement dans une trentaine de départements au profit des seuls allocataires du RMI et de l’API.

Cela étant, vous l’avez souligné, les premiers résultats sont encourageants, et le RSA suscite une large adhésion, au-delà des clivages idéologiques. L’ensemble des associations d’insertion, les organisations syndicales, patronales et de salariés, que j’ai auditionnées reconnaissent la pertinence de ses principes de fonctionnement. Il est inco...

Enfin, je veux insister sur la nécessité de voir le service public de l’emploi, en particulier le nouveau Pôle emploi, se mettre rapidement en ordre de marche pour honorer sa mission d’accompagnement vers l’emploi des bénéficiaires du RSA, dans un contexte économique particulièrement difficile. La réussite de cette réforme repose, en effet, su...

La commission a soutenu cette mesure de simplification, qui répond aux très nombreuses critiques soulevées, par le passé, contre l’excessive diversité des contrats aidés. Ici encore, simplification et harmonisation permettront aux prescripteurs des contrats, aux employeurs et aux salariés eux-mêmes de mieux s’orienter dans les méandres de la ré...

Cet amendement tend à supprimer l’article 3 de la loi du 1er août 2008 relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi. Il remet ainsi en cause la logique de droits et de devoirs s’imposant à eux. La commission émet donc un avis défavorable.

Fort heureusement, le Gouvernement en a repris la substance dans une version plus restrictive, mieux ajustée, sans doute, que la nôtre.

Nous devrions donc progresser sur ce point. Enfin, je ne peux en terminer avec les contrats aidés sans évoquer le travail remarquable effectué, en matière d’accompagnement, par les associations d’employeurs de personnes en contrat aidé. Nous y reviendrons dans le cours du débat. Je suis convaincue que ce texte, qui a emporté dans une très lar...

Mme Bernadette Dupont, rapporteur.Pour conclure, je citerai une phrase de Charles Péguy qui me tient à cœur : « L’espérance voit et aime ce qui n’est pas encore et qui sera tout. Elle fait marcher le monde. » Je vous remercie de partager cette espérance.

Hors sujet !

C’est honteux, scandaleux !

Le I de l’article 1er du projet de loi, qui a été ajouté par l’Assemblée nationale, est redondant avec l'article L. 262-1 du code de l'action sociale. Comme on nous demande sans cesse de rédiger des lois courtes et compréhensibles, je propose de le supprimer, même si d’autres amendements, qui seront présentés ultérieurement, visent à modifier l...

La commission ayant proposé la suppression du I de l’article, elle émet un avis défavorable sur les amendements n° 162 et 163.

Je prends acte de la demande de M. le haut-commissaire, et retire mon amendement, monsieur le président.

Il est défavorable, puisque les termes de l’article L.115-1 sont partiellement repris par l’article 1er : ils font référence à toute personne « dans l’incapacité de travailler », alors que les politiques d’insertion ne visent désormais plus ces seules personnes. L’article que cet amendement tend à rétablir ne me paraît plus tout à fait adapté.

Monsieur Fischer, la commission était plutôt favorable à cet amendement, sous réserve d’une légère modification rédactionnelle. Le concours des entreprises dans le domaine de l’insertion est d’ores et déjà mentionné dans le code de l’action sociale et des familles, et ce dès le début du cinquième alinéa de l’actuel article L. 115-2, lequel, ap...