Interventions de Bernadette Dupont

Dans ces conditions, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Voilà !

A la demande de Mme Bernadette Dupont, rapporteur, la commission a approuvé deux rectifications rédactionnelles d'amendements précédemment adoptés n° 13 et 23, ainsi qu'une modification précisant le contenu de son amendement n° 30.

Je souhaiterais savoir à quelle heure nous débuterons demain l’examen du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion, car je ne vois pas l’intérêt d’entamer la discussion générale de ce texte à dix heures du soir.

Je le comprends, monsieur le président, mais il aurait été préférable de prévoir que l’examen du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion commence mercredi. Cela aurait été plus simple.

Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a procédé à l'examen du rapport de Mme Bernadette Dupont sur le projet de loi n° 7 (2008-2009), adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion. a indiqué que ce texte propose un...

En réponse, Mme Bernadette Dupont, rapporteur, a rappelé que ce projet de loi requiert la mobilisation de tous les acteurs de l'insertion et celle de tous les membres de la commission. Certes, il n'est pas parfait mais il constitue une avancée incontestable dans la lutte contre la précarité. Elle a confirmé que le texte ne supprime pas les mi...

s'est inquiétée de l'absence de prise en compte des jeunes actifs dans le dispositif du RSA. Alors qu'ils touchent la prime pour l'emploi, les travailleurs pauvres âgés de moins de vingt-cinq ans n'ayant pas d'enfant à charge ne sont, en effet, pas éligibles au RSA.

a souhaité savoir quel sort sera réservé aux bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) qui n'ont pas été intégrés dans le RSA.

s'est inquiétée du retard pris pour la mise en place du nouvel opérateur issu de la fusion ANPE-Assedic et de ses conséquences sur la mise en oeuvre du RSA, alors qu'il sera amené à jouer un rôle essentiel d'accompagnement des futurs bénéficiaires vers l'emploi.

a souligné le fait que le versement sans limitation de durée du RSA risque de maintenir en situation précaire les personnes en temps partiel. Elle a demandé si des pistes avaient été explorées par le Gouvernement pour trouver des solutions permettant de surmonter ces critiques.

En réponse à Mme Bernadette Dupont, rapporteur, qui souhaitait obtenir des précisions sur l'indexation du RSA, M. Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, a indiqué que l'indice des prix retenu est le même que celui actuellement appliqué au RMI. La revalorisation de la prestation se fait ex ante à partir de l'...

a souhaité savoir si les organismes payeurs du RSA seront remboursés des frais de gestion résultant de la mise en place de cette nouvelle prestation, et dans quelles proportions.

sur le projet de loi n° 1100 (AN - XIIIe législature) généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion.

a insisté sur le fait que la politique publique en matière d'anorexie doit d'abord passer par la prise en charge de la pathologie et des malades. Elle s'est interrogée sur la possibilité d'introduire des dispositions en ce sens dans la proposition de loi.

s'est à son tour prononcée contre la publication du rapport. Reprenant à son compte les critiques formulées par André Lardeux, elle a fait valoir que l'enfant, dans une gestation pour autrui, serait réduit au statut d'objet. De plus, toute extension de la procréation médicalement assistée doit être examinée attentivement, car les enfants issus ...

a regretté que le droit pour le demandeur d'emploi de bénéficier d'un référent unique ne lui soit reconnu qu'à partir du quatrième mois de chômage. En effet, un accompagnement plus précoce, qui débuterait dès que le salarié connaît la date effective de son licenciement, favoriserait son retour rapide à l'emploi.

C’est vrai !

s'est déclarée hostile à un arrêt de la prise en charge des soins optiques et dentaires par l'assurance maladie obligatoire. Elle a souhaité avoir des précisions sur le montant des aides publiques accordées aux assureurs complémentaires dans le secteur de la santé.

s'est également inquiétée du risque de dévalorisation des diplômes qui pourrait résulter de l'application du texte. Elle a ensuite fait état de deux situations individuelles dont elle a eu connaissance, l'une concernant une personne licenciée mais encore rémunérée par son entreprise, l'autre une personne en fin de contrat aidé, qui se sont tout...