Loi de finances pour 2011

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » regroupe essentiellement les moyens du ministère chargé du budget. Pour 2011, cette mission se trouve dotée de 11, 7 milliards d’euros. Le plafond d’emplois est de 142 466 équivalents temps plein travaillé....

Cet amendement vise à compenser, via une légère augmentation de l’impôt sur les sociétés, la suppression progressive, prévue sur trois ans, de l'imposition forfaitaire annuelle due par les entreprises passibles de l'impôt sur les sociétés. Les premières entreprises bénéficiaires de cette suppression – à partir du 1er janvier 2009 – ont ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme on pouvait s’y attendre, le Président de la République change de ministres, pas de politique. Ce projet de loi de finances en est la triste illustration : d’un côté, monsieur le ministre, vous affichez un optimisme que toutes les récentes études démentent ; de l’autre, vous...

Si, comme nous le pensons, la croissance en 2011 et au cours des années suivantes s’établit à un niveau moindre que celui qui est estimé dans le projet de loi de programmation des finances publiques révisé, alors c’est à tout le moins 4 milliards d’euros supplémentaires qui devront être dégagés chaque année. Qui va payer ? La réponse est dans v...

Au final, le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux n’induira que 100 millions d’euros de dépenses en moins par an : bref, peu d’économies pour une mesure que seul explique votre aveuglement idéologique. Le gel des dotations aux collectivités et des concours de l’État en direction de nos territoires aura également des conséquences partic...

La mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », principale mission du pôle économique et financier de l'Etat, est devenue interministérielle lors de la réorganisation du Gouvernement, en mars 2010, qui a donné lieu au transfert de la compétence en matière de fonction publique du ministère chargé du budget au ministère ...

Certes. Néanmoins, l'important travail de modernisation engagé par le ministère du budget ne doit pas se faire aux dépens des personnels et, donc, de l'efficacité du service. Ne tirons pas trop sur la corde.

Les différents responsables des ministères, que j'ai rencontrés à l'occasion d'une réunion consacrée à la centralisation des achats de l'Etat, ont tous témoigné des insuffisances de fonctionnement de CHORUS. Il est difficile d'exiger des fournisseurs de meilleures conditions tarifaires pour les payer, ensuite, avec six mois de retard !

À titre personnel, non. Je suis contre les suppressions de personnels, qui relèvent d'un mauvais calcul à long terme, car les finances publiques risquent d'y perdre, les agents n'ayant plus les moyens d'effectuer les contrôles nécessaires. Mais je reprendrai ma qualité de rapporteur spécial en séance publique, pour exprimer la position de la co...