Questions de Bernard Angels

Statut des permanenciers auxiliaires de régulation médicale

M. Bernard Angels souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le statut des permanenciers auxiliaires de régulation médicale (PARM). Cette activité nécessite précision et rigueur, ainsi qu'une bonne résistance au stress. L'acte de régulation médicale, protégé par le secret médical, est exercé par un professionnel de santé à part entière. Le rôl...

Le pouvoir d'achat

M. Bernard Angels. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme. Le Président de la République a annoncé la semaine dernière à la télévision des mesures en faveur du pouvoir d'achat. C'est bien le moins que puisse faire le Président médiatique du pouvoir d'achat que prétend être M. Sarkozy ! M. Henri de Raincourt. C'est le Président de la Républiqu...

Vaccination contre le cancer de l'utérus

M. Bernard Angels souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le vaccin contre le cancer de l'utérus. Le cancer du col de l'utérus est responsable d'environ 1 000 décès par an, dont beaucoup pourraient être évités par des mesures vigoureuses de santé publique. En effet, les femmes disposent depuis la fin de l'année 2006 d'un vaccin, efficace da...

Conditions d'attribution de la prime au retour à l'emploi

M. Bernard Angels souhaite attirer l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les conditions d'attribution de la prime au retour à l'emploi de 1 000 euros. Dans un premier temps, une prime exceptionnelle de retour à l'emploi devait être versée aux bénéficiaires de l'AAH (allocation adulte handicapé), du RMI, de l'API (allocation parent isolé) ou de...

Prise en charge et généralisation du vaccin contre le cancer du col de l'utérus

M. Bernard Angels souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le vaccin contre le cancer de l'utérus. Le cancer du col de l'utérus est responsable d'environ 1 000 décès par an, dont beaucoup pourraient être évités par des mesures vigoureuses de santé publique. En effet, les femmes disposent depuis la fin de l'année 2006 d'un vaccin, efficace da...

Situation des personnes handicapées face à l'emploi

M. Bernard Angels attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation des personnes handicapées face à l'emploi. En effet, les handicapés ont un taux de chômage trois fois supérieur à la moyenne. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées n'est pas parvenue à infléc...

Photographie aérienne par ballon captif

M. Bernard Angels rappelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la question écrite N° 16648 relative à la photographie aérienne par ballon captif, restée sans réponse.

Photographie aérienne par ballon captif

M. Bernard Angels attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les conditions d'exercice de la photographie aérienne par ballon captif inhabité dans l'Ile-de-France. Une soixantaine d'entreprises en France se sont spécialisées dans la photographie aérienne par ballon dit captif. Ce système est composé d'un mi...

Situation des inscrits sur les listes d'aptitude des concours de la fonction publique territoriale

M. Bernard Angels souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur la situation préoccupante des inscrits sur les listes d'aptitude des concours de la fonction publique territoriale ne parvenant pas à trouver de premier poste. Ces « reçus-collés », qui ont choisi de s'orienter vers les collectivités territoriales souvent à la sortie de leurs études, pe...

Aide financière de l'AGEFIPH aux travailleurs malentendants

M. Bernard Angels rappelle l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur la question écrite n° 16 710 relative à l'aide financière de l'AGEFIPH aux travailleurs malentendants, restée sans réponse.

Aide financière de l'AGEFIPH aux travailleurs malentendants

M. Bernard Angels souhaite appeler l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées sur les difficultés financières rencontrées par des malentendants. Depuis le 1er janvier, l'Association pour la gestion des fonds d'insertion des personnes handicapées (AGEFIPH) ne prend plus en charge qu'une partie dérisoire des matériels indispensables à l'autonomie des travailleurs malentend...

Réforme des tutelles

M. Bernard Angels souhaite attirer l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'obsolescence de la loi n° 68-5 du 3 janvier 1968 concernant les personnes placées sous tutelle ou curatelle. Cette loi constitue toujours la base légale des mises sous tutelle ou curatelle. Elle établit les différences entre une prise en charge de tutelle, plus lourde, et une curatelle, plus...

Situation des transporteurs routiers le lundi de Pentecôte

M. Bernard Angels attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la situation des transporteurs routiers le lundi de Pentecôte. Cette profession se trouve dans une position délicate car, tout en étant supposés travailler ce jour-là, ils ne disposent pas des moyens logistiques de le faire. En effet, du samedi 3 juin 22 heures au lundi 5 juin 2...

Perte de pouvoir d'achat des étudiants

M. Bernard Angels rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de la question N° 20325 relative à la perte du pouvoir d'achat des étudiants, restée à ce jour sans réponse.

Perte de pouvoir d'achat des étudiants

M. Bernard Angels attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la perte de pouvoir d'achat des étudiants. Une récente étude, s'appuyant sur des données de l'INSEE, du ministère de l'éducation nationale, du ministère de la santé et de la CNAF (Caisse nationale des allocations familiales), signale qu'en prenant 2001 comme année...

Institution et montant de la contribution des services de distribution d'eau dans le projet de loi sur l'eau

M. Bernard Angels rappelle à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable les termes de la question N° 22054 relative à l' institution et au montant de la contribution des services de distribution d'eau, restée à ce jour sans réponse.

Institution et montant de la contribution des services de distribution d'eau dans le projet de loi sur l'eau

M. Bernard Angels souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur une disposition du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques concernant la création d'un fonds départemental pour l'eau et l'assainissement. Ce fonds aurait pour mission d'alléger la charge de la dette des communes qui réalisent des travaux de captage d'eau, de protection des...

Versement de la subvention à la Fédération des maladies orphelines

M. Bernard Angels rappelle à M. le ministre de la santé et des solidarités les termes de la question N° 22224 relative au versement de la subvention à la Fédération des maladies orphelines, restée à ce jour sans réponse.

Financement du plan périnatalité

M. Bernard Angels rappelle à M. le ministre de la santé et des solidarités les termes de la question N° 21376 relative au financement du plan périnatalité, restée à ce jour sans réponse.

Insuffisance des projets de décrets d'application de la loi n° 2005-102

M. Bernard Angels rappelle à M. le ministre de la santé et des solidarités les termes de la question N° 19661 relative aux décrets d'application de la loi n° 2005-102, restée à ce jour sans réponse.