Questions de Bernard Angels

Accès au crédit des titulaires d'un contrat nouvelle embauche

M. Bernard Angels souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés d'accès au crédit des titulaires de contrat nouvelle embauche. Il apparaît en effet que les salariés employés sous ce contrat s'avèrent particulièrement défavorisés lorsqu'il s'agit d'accéder à un crédit. De nombreux organismes de crédit considèrent en effet qu'il ...

Versement de la subvention à la Fédération des maladies orphelines

M. Bernard Angels souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le versement de la subvention due à la Fédération des maladies orphelines (FMO) au titre du plan national maladies rares du mois de novembre 2004. En effet, la Fédération des maladies orphelines, reconnue d'utilité publique depuis le 20 janvier 2006, doute de sa capacité à mener à bien les missi...

Projet de fermeture de la base PNC de United Airlines

M. Bernard Angels souhaite attirer l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le projet de fermeture de la base des personnels navigants commerciaux (PNC) de la compagnie aérienne United Airlines. La fermeture de cette base, qui emploie 275 salariés, est prévue pour le mois de janvier 2006. Or, lorsque United Airlines s'était implantée en 1992, ...

Financement du plan périnatalité

M. Bernard Angels souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les problèmes de financement du plan périnatalité présenté par le Gouvernement en 2004. En effet, l'année 2005 devait constituer l'année clé de ce plan triennal, puisque 130 millions d'euros devaient être débloqués sur les 270 prévus d'ici à 2007. Or, seuls 88 millions d'euros ont été versés aux...

Conformité électrique des logements d'habitation

M. Bernard Angels souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur le problème de conformité électrique des logements d'habitation. Chaque année, près de 100 000 incendies, aux conséquences parfois dramatiques, affectent les logements dans notre pays. Une étude de 2003 souligne que 25 % de ces incendies sont directement imputables à des inst...

Manque de moyens accordés aux pathologies liées au vieillissement

M. Bernard Angels souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le manque de moyens accordjés aux pathologies liées à la vieillesse et en particulier à la maladie d'Alzheimer. L'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé estime dans un rapport paru en juillet 2005 que 855 000 personnes seraient touchées en France et que l'on dénombrerait 225 0...

Financement des associations d'éducation populaire

M. Bernard Angels souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'avenir du financement public du secteur associatif et en particulier des associations d'éducation populaire. Ces associations s'appliquent au quotidien à renforcer le lien entre toutes les générations. Elles contribuent dans le même temps à maintenir une solidarité active ...

Fiscalisation de la contribution budgétaire de certains EPCI

M. Bernard Angels attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat sur les difficultés de mise en oeuvre de la fiscalisation de la contribution budgétaire de certains établissements publics de coopération intercommunale. Le code général des collectivités territoriales permet, depuis la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et la simplificatio...

Conditions de recouvrement de la taxe sur les nuisances aériennes concernant Roissy

M. Bernard Angels attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les nouvelles conditions de recouvrement de la taxe sur les nuisances aériennes (TNSA) concernant l'aérodrome Charles-de-Gaulle. Depuis le 1er janvier 2005, le code général des impôts a modifié les conditions de perception, de gestion et d'affectation du produit de la taxe sur l...

Insuffisance des projets de décrets d'application de la loi n° 2005-102

M. Bernard Angels attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le projet de loi relatif à l'égalité des chances et droits, la participation à la citoyenneté des personnes handicapées. En effet, plusieurs associations, dont l'APF (association des paralysés de France) sont inquiètes des décrets présentés qui ne vont pas dans le sens de la loi du 11 février 2005. Tout d...

Fermeture de SEGPA dans les collèges

M. Bernard Angels souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences de la fermeture de nombreuses sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) dans les collèges. Le dispositif des SEGPA, porté par des équipes éducatives engagées dans sa réussite et appuyé sur une confiance du monde pro...

Dispositif Cyclamed de recyclage des médicaments

M. Bernard Angels souhaite attirer l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les suites données au rapport réalisé par l'Inspection générale des affaires sociales sur le dispositif de recyclage des médicaments Cyclamed, rendu publique en janvier 2005. Le rapport s'est révélé particulièrement sévère à l'égard de ce dispositif dont il a demandé la suspension...

Coût d'inscription aux concours de l'enseignement supérieur

M. Bernard Angels rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question écrite N° 12386 du 3 juin 2004, restée à ce jour sans réponse.

Coût d'inscription aux concours de l'enseignement supérieur

M. Bernard Angels souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le coût des concours organisés dans l'enseignement supérieur. Chaque année, des milliers d'étudiants, issus de classes préparatoires aux grandes écoles d'ingénieurs ou de commerce mais aussi candidats aux professions de journaliste ou d'infirmier doivent...

Amélioration du réseau ferroviaire du Nord de l'Ile-de-France

M. Bernard Angels attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur la situation des usagers de la ligne SNCF Paris-Nord - Persan-Beaumont, victimes des retards, des annulations et des incidents qui perturbent de façon presque quotidienne leurs déplacements. Les mesures prises jusqu'à aujourd'hui ont touché au ren...

Situation des préparateurs de l'éducation nationale

M. Bernard Angels souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des préparateurs de l'éducation nationale. Les dispositions statutaires applicables aux corps des personnels techniques de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale sont fixées par le décret n° 92-98...

Normes de sécurité incendie pour les meubles

M. Bernard Angels souhaite appeler l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation sur la dangerosité de certains meubles au regard de la sécurité incendie. Depuis plus de vingt-cinq ans, le nombre d'incendies domestiques n'a cessé d'augmenter. Ces incendies sont souvent lourds de conséquences causa...

Projet de suppression du CAPES d'arabe

M. Bernard Angels souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le projet de suppression du CAPES d'arabe en 2005. Cette langue, qui est celle du milieu familial d'origine de millions de Français, fait l'objet d'un intérêt marqué par nos jeunes concitoyens. Ce succès a eu pour conséquence une augmentation momentanée ...

Agressions d'automobilistes dans le Val-d'Oise

M. Bernard Angels rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales les termes de sa question écrite n° 14683 du 18 novembre 2004 restée à ce jour sans réponse.

Agressions d'automobilistes dans le Val-d'Oise

M. Bernard Angels souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la recrudescence des agressions d'automobilistes sur la nationale 1 entre Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine et Sarcelles. De nombreux habitants du Val-d'Oise empruntent quotidiennement cette route pour se rendre de leur domicile à leur lieu de travail. Il appa...