Interventions en hémicycle de Bernard Barraux

Il s'agit du même cas de figure que précédemment, si ce n'est que, cette fois, nous insistons plus particulièrement sur le problème du changement de destination d'un certain nombre de bâtiments d'élevage lorsque ceux-ci se situent dans une zone périurbaine.

Non, monsieur le président, je le retire.

Alors que la constitution d'une société en participation ayant pour objet l'assolement en commun est une construction légère, le formalisme imposé au fermier est plus contraignant et sanctionne plus lourdement que la mise à disposition au profit d'une société d'exploitation classique telle qu'une exploitation agricole à responsabilité limitée o...

Même motif, même punition ! Nous nous attendions au pire ; il est arrivé. Je retire l'amendement, monsieur le président.

Lorsqu'une loi a pour objet d'imposer une protection d'ordre public à des relations contractuelles données, alors qu'auparavant cette protection n'était pas mise en place, le conflit de lois dans le temps engendre toujours la même difficulté, à savoir le respect de la volonté des cocontractants ou l'intangibilité du contrat, mais aussi, dans le...

La reconnaissance des assolements en commun sous forme de sociétés en participation, telle qu'elle résulte de la loi relative au développement des territoires ruraux, comporte quelques difficultés d'application qu'il est nécessaire de lever pour lui donner son plein effet. Selon les dispositions du code civil et la jurisprudence de la Cour de ...

Cet amendement ressemble comme un frère à celui qu'a présenté notre collègue Claude Biwer. Il n'est donc pas utile que je reprenne les arguments qu'il a développés, sinon pour les souligner d'un trait de plume ! Je retire cet amendement au profit de celui de M. Biwer.

La modification de la première phrase du II de l'article 17 est une réponse à ce qui est sans doute une erreur rédactionnelle. En effet, le texte qui nous est soumis prévoit que les groupements d'employeurs « ne peuvent se livrer à des opérations à but non lucratif ». Une telle rédaction aurait pour effet d'assimiler les groupements d'employe...

Cet amendement vise à exclure de l'application de ce texte les groupements d'employeurs relevant du régime de protection sociale agricole. En effet, les thèmes cités pouvant faire l'objet d'accords collectifs - la polyvalence, la mobilité et le travail en temps partagé - ne peuvent pas être négociés utilement sans tenir compte des particularit...

Même motif, même punition : je le retire, madame la présidente !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la Meuse et l'Escaut sont des fleuves internationaux dont la protection en matière de pollution a fait l'objet de deux accords signés à Charleville-Mézières en 1994. Ces textes instauraient, pour chacun des fleuves, une commission internationale chargée de délimiter leur bassin ...

C'est une orientation longue et progressive.

Je suis étonné que l'Assemblée nationale ait prévu de demander l'avis de la chambre d'agriculture sur la délimitation des espaces agricoles périurbains à protéger, mais pas sur la définition des programmes d'action. L'amendement tend donc à ce que les chambres d'agriculture soient consultées sur tous les projets d'aménagement, d'orientation et...

Ce qui va sans dire va souvent mieux en le disant ! Puisque toutes les garanties m'ont été données, je retire l'amendement.

Tout le monde connaît les capacités d'expertise technique des chambres d'agriculture et leur grande connaissance du contexte économique agricole. Nous sommes de ceux qui pensent qu'elles peuvent beaucoup apporter à l'élaboration des cahiers des charges que devront respecter les exploitants agricoles en faire-valoir direct ou indirect. Ces cahi...

M. Bernard Barraux. Monsieur le secrétaire d'Etat, vous nous avez rappelé que tout ce qui n'était pas interdit était autorisé.

En conséquence, je considère que j'ai pleinement satisfaction et je retire donc mon amendement.

Les forêts bénéficient déjà d'un statut juridique spécifique de nature à leur garantir une protection au regard de l'urbanisation - droit sur le défrichement, classement en espace boisé classé, etc. Dans un tel contexte, la création d'un nouveau dispositif visant à permettre une préemption de ces forêts ne paraît pas être de nature à apporter d...

Non, monsieur le président, faisant contre mauvaise fortune bon coeur, je le retire !

La filière horticole française connaît aujourd'hui de réelles difficultés, dont l'origine est en grande partie à rechercher dans la désorganisation de la mise en marché de la production. Tant les pouvoirs publics, au travers des interventions de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture, que les professi...