Interventions en commissions de Bernard Bonne

Moi aussi. Nous parlerons de tout cela en séance.

L'amendement n° 42 rectifié bis a pour but d'inclure dans le champ de la contractualisation pluriannuelle les lieux de prévention de l'addictologie, les lits halte soins santé, les lits d'accueil médicalisé et les appartements de coordination thérapeutique. Avis du Gouvernement.

L'amendement n° 41 rectifié bis modifie certains traits de la négociation tarifaire entre les établissements et services médico-sociaux et leur autorité de tarification et de contrôle. Avis de sagesse.

L'amendement n° 539 est quasiment identique au précédent : même avis

Les amendements identiques n° 424 rectifié et 537 excluent le dialogue de gestion entre structures et autorités tarifaires du cadre pluriannuel. Avis défavorable.

L'amendement n° 580 ouvre l'expérimentation portée par l'article 51 de la loi de financement pour 2018 aux plateformes territoriales d'appui aux parcours complexes, afin de permettre une plus grande implication de tous les personnels soignants. Avis de sagesse.

Concernant les accueillants familiaux, l'amendement n° 169 rectifié ter modifie les modalités de rémunération par le chèque emploi service universel. Avis du Gouvernement car ce dispositif semble intéressant mais faiblement opérationnel.

L'amendement n° 420 rectifié revient sur l'accélération du rythme de la convergence tarifaire des Ehpad et propose de conserver le rythme actuel pour les établissements perdants sur le forfait soins. Avis défavorable.

L'amendement n° 372 rectifié bis concerne un rapport sur le financement des aides techniques par la prestation de compensation de handicap. Avis défavorable, car un rapport qui traite de cette question vient d'être rédigé par notre collègue Mouiller.

Il me revient de vous exposer le bilan d'une campagne budgétaire qui s'est chiffrée en 2018 à un peu plus de 22 milliards et qui a concerné près de 16 500 établissements et services médico-sociaux à destination des personnes âgées et des personnes handicapées. En ces temps de réforme annoncée du financement de la perte d'autonomie, il me semble...

Monsieur Amiel, en effet, la réforme de la tarification ne s'est pas faite de la même façon selon les départements. Il faudra tôt ou tard mutualiser cette tarification. On ne peut continuer d'avoir une différence de traitement entre départements. Madame Cohen, il y a six troubles différents du neuro-développement, et les prises en charge corre...

L'amendement n° 82 vise à préciser le dispositif du parcours de soins intégré pour les enfants atteints de troubles du neuro-développement, en faisant explicitement mention des recommandations de bonne pratique produites par la Haute Autorité de santé pour offrir un outil didactique aux médecins de la protection maternelle et infantile et aux p...

On peut les ajouter. L'amendement n° 82 est adopté. L'amendement n° 83 a pour objet de préciser le public cible du parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement. D'après l'étude d'impact, l'article 40 semble insister sur les enfants de moins de 6 ans, alors que de nombreux troubles du neuro-développement ...

Comme l'an dernier, nous proposons que les médecins coordinateurs des Ehpad puissent prescrire des médicaments, sans empêcher le médecin traitant d'intervenir dans les établissements. C'est le sens de l'amendement n° 85.

Je n'ai jamais entendu parler d'une telle fonction.

Je suis également réservé quant à la proposition de mettre en place des PTH. Je suis par contre tout à fait d'accord avec le rapporteur quand il appelle à clarifier les compétences des différents acteurs et notamment celles de l'État et des départements. En effet, les initiatives prises par les départements peuvent être parfois entravées par ...

Le PLFSS ne comporte guère de mesures médico-sociales. Je me réjouis tout de même que l'Ondam augmente de 2,5 %, en regrettant que cette hausse se limite à 2 % pour le médico-social. Je me réjouis aussi que l'on puisse enfin débattre sur le règlement du problème de l'autonomie. Voilà des années qu'on cherche une solution ! Le PLFSS propose la c...

Les projections ne se réalisent jamais exactement comme on le pense ! Or, elles déterminent une politique publique, qu'il est ensuite nécessaire d'adapter en permanence... Je m'inquiète de la diminution annoncée du pouvoir d'achat des retraités, certes pas en valeur absolue, mais en valeur relative, alors que les personnes âgées ont déjà beauc...

Vous avez bien voulu me confier, en tant que rapporteur du médico-social, une mission dont vous avez estimé à juste titre que l'actualité - brûlante - commandait la réalisation. En effet, le 30 janvier dernier, les personnels travaillant en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) se sont rassemblés à la faveur d'un...

Ce sujet a intéressé tout le monde. La mission a duré moins d'un mois : les auditions ont donc été limitées. Nous nous étions fixé comme objectif de proposer des solutions à court et moyen terme, mais nous savions que cela ne règlerait en rien le problème de fond de la prise en charge des personnes âgées. La principale question tient au finance...