Interventions en commissions de Bernard Bonne

Tout à fait. Aujourd'hui, tel n'est heureusement plus le cas : on cherche à éviter la médicalisation, même si les crédits fléchés des ARS n'y incitent pas. L'infirmière de nuit n'est certes pas la solution idéale et n'évitera pas le recours au médecin. Mais elle permettra de tranquilliser les personnels non compétents pendant la nuit. Je rappe...

J'ai mené une mission courte - elle a duré un mois - qui a débouché sur des propositions à court et à moyen terme, sans occulter une réflexion plus profonde sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes à domicile ou en établissement. Mon rapport comprend quelques propositions fortes. Nous considérons qu'il serait intéressant de réorie...

Merci de toutes ces réponses. Ce problème des personnes âgées nous concerne tous directement, aujourd'hui et demain. J'ai essayé de faire des propositions concrètes applicables immédiatement, notamment de décider, à titre expérimental, dans un département ou plusieurs, avec l'accord du département et une ARS, à un niveau seulement, de la dotat...

Je remercie Monsieur le président de la commission des affaires sociales d'avoir permis l'organisation de cette mission courte et Mme Montchamp d'avoir répondu aussi rapidement à notre invitation. Les problèmes au sein des Ehpad se sont récemment cristallisés sous la forme d'une mobilisation des personnels, dont nous pensons que la réforme de ...

Mesdames, vous dites que la réforme tarifaire met en difficulté 3 % des établissements. D'après certaines fédérations, la proportion est de 25 %. Pourquoi, par exemple, un CHU qui gère plusieurs établissements n'est-il compté qu'une fois ? Le numéro Finess juridique présente-t-il un biais ? Le calcul du point GIR par département a montré des d...

Pourrez-vous nous donner les résultats de vos études ?

Mesdames, Monsieur, je vous remercie de vos explications. Notre mission entend répondre de façon concrète et immédiate aux problèmes au sein des Ehpad. Les départements sont exsangues, l'État a déjà fait des efforts, mais des souplesses peuvent être envisagées, par exemple pour permettre aux ARS de régler certaines difficultés au plan local. L...

Le système dont nous parlons a été expérimenté pour la première fois en 2014 dans mon département, la Loire, où deux parents en avaient besoin pour accompagner leur enfant qui était en phase terminale d'un cancer. Cette proposition de loi doit être une première étape car elle ne règle rien. Les jours de congés concernés sont pris en sus des cin...

Que signifie le passage du plafond des majorations familiales à 2 000 euros ?

Je reste très réservé quant à autoriser les infirmières sans aucune limitation, sans que ce soit pour une question de proximité avec le défunt. À partir de quel moment les infirmiers pourront-ils faire un diagnostic de mort suspecte ? Lorsqu'il existe un danger, on fait parfois appel au médecin légiste ou au médecin généraliste, et même parfois...

L'amendement n° 501 supprime l'article 50 relatif à l'aménagement des régimes de contractualisation du secteur médico-social. Je ne peux qu'être défavorable à cet amendement. Je rejoins mes collègues du groupe CRCE sur le constat des carences du secteur, mais pas du tout sur le diagnostic. La responsabilisation des gestionnaires d'établissement...

L'amendement n° 557 rectifié vise à retirer les petites unités de vie du périmètre obligatoire des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM). L'amendement, dont je comprends l'intention, ne me semble pas pour autant porter une réponse adéquate. Les petites unités de vie peuvent déjà, aux termes de l'article L. 313-12 du code de l'ac...

Souvent les petites unités de vie ne sont pas associées à d'autres Ehpad et ne sont donc pas obligées d'être intégrées à un CPOM. Dans la mesure où elles sont rattachées à une association gestionnaire plus importante, il faudra s'interroger sur leur rattachement.

Il ne faut peut-être pas retirer à ces petites unités de vie le bénéfice éventuel d'un CPOM avec des Ehpad auxquels elles sont rattachées.

Par conséquent, cet amendement est déjà satisfait.

Tout à fait : avis du Gouvernement.

L'amendement n° 214 souhaite revenir sur la fin de l'opposabilité des conventions collectives du secteur médico-social privé non lucratif aux autorités de tarification. Je comprends tout à fait l'intention de cet amendement et les craintes que la fin de l'opposabilité des conventions collectives suscite. Je souhaite néanmoins attirer votre atte...

L'amendement n° 303 rectifié ter propose de faciliter l'accueil en pôle d'activités et de soins adaptés (Pasa) des personnes âgées admises en Ehpad de jour. Son propos est pertinent. Il est néanmoins satisfait par l'aménagement prévu à l'article 50 du PLFSS modifiant la contractualisation des Ehpad de jour à l'article L. 313-12-2 du code de l'a...

L'amendement n° 515 rectifié majore la part de l'Apa 2 répartie par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) entre les départements pour ceux qui financent des habilitations à l'aide sociale en Ehpad. Je crains que, malgré son intention louable, il n'entretienne une confusion dommageable entre la section I du budget de la CNSA,...

L'amendement n° 225 inscrit dans la loi le principe de « l'appartement de coordination thérapeutique à domicile ». Si je le rejoins dans son principe, il a l'inconvénient d'être prématuré. Il s'agit d'un dispositif médico-social de suivi serré et interdisciplinaire de personnes en situation de très grande vulnérabilité physique ou psychologique...