Interventions de Bernard Bonne

Je voudrais rappeler certaines choses et ne pas laisser dire n’importe quoi concernant les Ehpad. Je parle aussi au nom de René-Paul Savary avec lequel je me suis entretenu. En tant que président de département ou élu chargé des affaires sociales – je crois que nous sommes assez nombreux dans cet hémicycle à avoir exercé ces fonctions –, on es...

Qu’il y ait des bénéfices réalisés au niveau de ces maisons de retraite, c’est aussi un choix.

Ce qui importe, c’est la qualité du service rendu aux personnes âgées. Je rappelle qu’il existe trois forfaits : un forfait « hébergement », un forfait « soins » et un forfait « dépendance ». Nous avons le contrôle sur les deux plus importants, les forfaits « soins » et « dépendance ». Alors, ne laissons pas dire n’importe quoi : il existe cer...

Le Ségur de la santé a conclu à la nécessité de revoir profondément la place, la régulation, les objectifs et les responsabilités de chacun dans le cadre de l’Ondam. Le ministre des solidarités et de la santé a adressé à cette fin une lettre de mission au Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM). D’ores et déjà, il est proposé...

Cet amendement vise à ce que les mises en réserve prudentielles du PLFSS, elles-mêmes issues de la loi de programmation des finances publiques, portent de manière équilibrée sur les différents sous-objectifs susceptibles de connaître un dépassement, notamment l’enveloppe des soins de ville, au regard de son importance. Le respect de l’Ondam s’...

Je retire l’amendement !

Cela a été dit, la problématique majeure que rencontrent les SAAD depuis plusieurs années, et qui a été mise en exergue par l’épidémie de covid-19, concerne le recrutement et le maintien dans l’emploi des salariés d’intervention et, plus largement, le manque d’attractivité des métiers du domicile. Pour y remédier, le dispositif prévu à l’articl...

L’avantage social vieillesse (ASV) est un régime surcomplémentaire de retraite créé en 1960 pour inciter les professionnels de santé libéraux à être conventionnés. Il vient compenser les honoraires contraints par la convention avec l’assurance maladie par le biais d’une participation de l’assurance maladie aux cotisations de retraite. Rendu ob...

Je suis tout à fait prêt à retirer mon amendement, à condition de disposer d’une date. Ainsi aura-t-on la certitude que les négociations seront rouvertes.

Dans ces conditions, je maintiens mon amendement.

M. Bernard Bonne. J’en viens à me demander si l’on n’aurait pas dû voter la suppression de l’article…

Quant aux 200 millions d’euros affectés à l’aide à domicile, je l’ai dit précédemment, cela ne répond pas non plus aux difficultés que l’on aura, demain, pour maintenir les personnes à leur domicile. C’est donc vraiment une coquille vide, répétons-le, et chaque proposition d’affecter un peu d’argent à la nouvelle cinquième branche est refusée....

Je vais répéter ce que j’ai déjà dit. J’ai évoqué la difficulté que nous posait l’article 16. Cependant, nous allons le voter. En revanche, nous voterons aussi très fortement le présent amendement, parce qu’il est inconcevable que l’on nous traite de cette façon. Nous n’avons pas eu la possibilité de discuter directement avec le ministre Olivi...

Personnellement, je voterai l’article 16 sans aucune difficulté, surtout maintenant que l’amendement de M. le rapporteur général a été adopté. Cela étant, je veux vous poser une question, monsieur le secrétaire d’État, les yeux dans les yeux §La création de la cinquième branche n’a aucun intérêt si elle n’est pas suivie de ce texte, avec tout ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, l’annonce de la création de cette cinquième branche au mois d’août avait suscité une grande surprise et une grande joie. Nos espoirs ont été déçus par le présent PLFSS. On nous avait annoncé des mesures immédiates pour 2021. On peut parler d’avancées dans la mesure où plu...

La crise sanitaire et économique frappe de plein fouet le secteur des services à la personne. Les publics fragiles accompagnés, souvent âgés, handicapés ou dépendants, sont particulièrement vulnérables à la covid-19, et ces services ont dû faire preuve d’une capacité d’adaptation inédite, tandis que les agents sont souvent précaires et difficil...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Je ne vais pas m’appesantir, puisque j’ai déjà présenté cet amendement il y a un instant. Il s’agit pour les Urssaf, au cœur de la crise sanitaire, de s’affranchir de la notion de domicile privatif pour se concentrer sur ce que font effectivement les gens – qu’importe que le domicile soit privatif ou non.

Madame la ministre, cet amendement sera pour vous beaucoup plus facile à accepter, dans la mesure où il vise une simplification pour certains employeurs qui rencontrent des difficultés inexplicables. Certaines URSSAF ont imposé à l’employeur d’une entité à but non lucratif de fournir des bordereaux de temps, signés de la main de handicapés men...

Je vais encore parler de la taxe professionnelle, madame la secrétaire d’État… Depuis 2017, l’enveloppe consacrée au fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle est en baisse régulière. Surtout, les critères de répartition utilisés au niveau national pénalisent fortement les communes rurales. Alors que le fonds était auparava...