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Je retire l'amendement COM-1. Il est dommage toutefois que tous les praticiens hospitaliers ne puissent exercer aussi dans le privé, et enrichir ainsi leurs compétences. L'amendement COM-1 rectifié est retiré. L'amendement COM-2 rectifié n'est pas adopté.
Je suis d'accord pour retirer mes amendements, dès lors qu'une nouvelle rédaction sera discutée en séance publique.
Il a surtout pour intérêt d'intégrer les projets infirmiers dans le texte. L'amendement COM-89 est adopté. L'article 5 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Je le retire. L'amendement COM-31 est retiré.
Monsieur le secrétaire d’État, les véritables mineurs non accompagnés ne le sont pas, ou mal, ou pas assez longtemps… Leur prise en charge est un problème récurrent, d’une grande complexité. Et je ne parlerai pas des problèmes de financement ou d’évaluation de leur âge… Certes, le dispositif actuel de l’ASE, qui place ces mineurs sous la resp...
Lorsque notre collègue Olivier Cigolotti dirigeait un foyer de jeunes travailleurs, nous avions créé des places supplémentaires, justement pour éviter qu’on ne confie ces jeunes à n’importe quelle structure. Avec un suivi social allégé, cela permettait aussi de réduire les coûts. Enfin, monsieur le secrétaire d’État, vous avez parlé de partage...
Monsieur le secrétaire d’État, je voudrais vous poser une question, à laquelle je ne sais si vous pourrez répondre. Je trouve qu’il y a un paradoxe entre ce qui est soumis à notre vote ici et l’article 1er. Que l’enfant recherche ses origines, qu’il veuille absolument savoir qui est son père, c’est tout à fait normal. Cela entre dans sa constr...
Monsieur le secrétaire d’État, ma question concerne la nécessaire revalorisation des visites à domicile assurées par les médecins généralistes auprès des patients covid-19. Nos hôpitaux ont fait face ces derniers mois à la violence de la reprise de l’épidémie de covid-19, et certains sont au bord de la rupture, notamment dans mon département d...
Merci, monsieur le secrétaire d’État. Si j’ai bien compris, une proposition a été faite au mois de septembre dernier, mais l’assurance maladie ou le ministère acceptent-ils de revaloriser ces visites ? C’était le sens de ma question. L’inquiétude est forte au vu des obligations pesant sur les médecins généralistes, chaque fois qu’ils vont à dom...
On évoque un taux de perte de 30 % dans les centres de vaccination. Les doses non administrées à des personnes prioritaires ne pourraient-elles pas l'être à d'autres, sans considération de critères, pour éviter les pertes ?
Encore faut-il que la population soit avertie de cette possibilité de vaccination...
Concernant le mode d'accueil, il me semble nécessaire de limiter au maximum les normes, afin que ceux qui délivrent l'agrément disposent d'une certaine latitude. Des agréments ont été refusés pour un ou deux mètres carrés, ce n'est pas normal. S'agissant de l'adoption, et précisément de l'âge des adoptants, il convient de donner la priorité à ...
M. Bernard Bonne. Ma question s’adresse, ou plutôt s’adressait, à M. le ministre des solidarités et de la santé.
À ce propos, il faudrait nous dire, monsieur le Premier ministre, si cette absence répétée est due seulement à une simple bouderie ou, plutôt, à un mépris difficilement acceptable des parlementaires de la Haute Assemblée.
Je m’interroge sur la stratégie de vaccination contre la covid-19. Quelle est celle qui est envisagée par le Gouvernement ? Faire de la stratégie, c’est anticiper. Or, sur la question de l’organisation de ces campagnes de vaccination, je crains que nous ne soyons pas vraiment au point. Alors que nos voisins du Royaume-Uni et d’Allemagne sont b...
M. Bernard Bonne. Bien que ces réponses ne nous rassurent pas complètement, je tenais, monsieur le secrétaire d’État, à vous remercier personnellement de votre présence régulière dans cet hémicycle et devant nos commissions, et surtout du respect que vous avez de la Haute Assemblée.
Je ne voterai pas cet amendement parce qu’il me semble nécessaire que nous disposions de beaucoup plus de moyens héliportés pour les urgences médicales. Je tiens tout de même à préciser qu’un transport héliporté nécessite la présence d’un médecin et d’une infirmière dans l’hélicoptère. Or ni la gendarmerie ni les pompiers ne sont dotés de méde...
Cet amendement vise à reporter d’un an l’augmentation de la TGAP. Les collectivités sont aujourd’hui confrontées à une augmentation vertigineuse de celle-ci. De 9, 15 euros la tonne en 2000, elle est actuellement de 17 euros la tonne, et elle s’élèvera à 30 euros en 2021. Cette hausse contraindra une nouvelle fois les collectivités territorial...
Je vous remercie d’avoir remis dans le circuit cet amendement, qui avait d’abord été jugé irrecevable. Est-ce le fait que j’en sois le seul signataire qui m’a valu ce privilège ? J’en profite pour m’étonner un peu : certains amendements sont retoqués parce qu’ils ne relèvent pas du champ des lois de financement, mais, si l’on aborde des sujets...