Interventions de Bernard Bonne

Votre intéressant rapport s'inscrit dans la suite du rapport Libault et des propositions que notre commission avait faites - je songe au rapport de mars 2018 sur les Ehpad ou à celui, coécrit avec Michelle Meunier, intitulé « Diminuer le reste à charge des personnes âgées dépendantes : c'est possible ! ». Beaucoup de recommandations sont commun...

Pour concilier vos 20 % et les 25 % du rapport Libault, faudrait-il donc une augmentation plus forte de l'encadrement par les professions médicales et administratives ? Autre problème : la plupart des intervenants au domicile ne sont pas formés, et beaucoup de remplaçants dans les établissements ne le sont pas non plus. Il est indispensable d...

C'est donc le département qui organise.

Je croyais qu'elle y figurait déjà.

Monsieur le secrétaire d'État, on a parlé du droit à l'enfant et du droit de l'enfant tout à l'heure. On a dit que les enfants devaient avoir les mêmes droits, quelle que soit leur origine. Or un enfant né par PMA n'a pas les mêmes droits qu'un autre, né enfant dans un couple hétérosexuel, dans la mesure où il n'a pas de père, ou ne pourra le c...

Je suis surpris par la faiblesse des annonces. Les 200 millions d'euros pour l'hôpital sont largement insuffisants et les 100 millions d'euros pour le médico-social ne concernent que des primes franciliennes, des miettes qui ne permettront aucunement de répondre aux difficultés liées notamment au grand âge.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, une carte Vitale biométrique pour lutter contre les fraudes à la sécurité sociale : l’idée ne date pas d’aujourd’hui. Nicolas Sarkozy, alors candidat, l’avait soutenue en 2012 ; puis, dès 2015, certains de nos collègues avaient déposé une proposition de loi visant à amélior...

L'amendement n° 380 rectifié ter prévoit l'élargissement du périmètre du rapport remis au Parlement sur les prises en charge en Belgique. Avis favorable.

L'amendement n° 934 du Gouvernement prévoit le décalage d'un an de la remise du rapport. Avis défavorable.

Les amendements identiques n° 35 rectifié et 745 rectifié prévoient la prise en compte de coefficients géographiques dans l'Ondam médico-social. La commission demande l'avis du Gouvernement.

L'amendement n° 520 est presque identique au précédent. Avis du Gouvernement.

Avis favorable à l'amendement n° 382 rectifié ter.

L'amendement n° 834 rectifié bis conduirait à réduire considérablement l'intérêt de la convergence. Avis défavorable.

Je souhaite un retrait de l'amendement n° 463 rectifié au profit de l'amendement n° 219. Retrait ou avis défavorable.

L'amendement n° 796 rectifié est satisfait ; je souhaite son retrait au profit de l'amendement n° 219. Retrait ou avis défavorable.

L'amendement n° 289 rectifié ter est satisfait par l'amendement n° 219 : retrait

L'amendement n° 683 est également satisfait et je souhaite son retrait au profit de l'amendement n° 219.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le 13 juin dernier, dans sa déclaration de politique générale devant notre Haute Assemblée, le Premier ministre, M. Édouard Philippe, avait annoncé que ce PLFSS serait « une première étape » de la grande réforme de la prise en charge du grand âge, ell...

Comme un grand nombre de mes collègues, j’ai été saisi par des maires de petites communes rurales, inquiets que l’assujettissement annoncé de l’Agence de gestion et de développement informatique (Agedi) aux impôts commerciaux n’entraîne pour les communes membres une hausse insoutenable de leurs coûts informatiques. En réponse aux questions écr...

Merci pour cette réponse. Nous la communiquerons aux maires des petites communes, qui ont donc la possibilité de bénéficier d’une exonération fiscale pour ce qui concerne l’activité de l’Agedi, dans les conditions particulières que vous avez précisées, madame la secrétaire d’État.