Interventions de Bernard Bonne

Avec quels moyens ?

Il me revient de vous présenter le volet médico-social de ce PLFSS. Je ne saurais vous cacher très longtemps ma déception. Elle est d'autant plus grande que le contexte semblait propice à des propositions ambitieuses. Lors de sa déclaration de politique générale devant notre haute assemblée, le 13 juin dernier, le Premier ministre Édouard Phi...

Oui, Philippe Mouiller répondra à M. Tourenne sur les questions qu'il soulève... Madame Meunier, nous sommes d'accord sur tout : nous étions d'accord avec les avancées proposées par le rapport Libault ; ce qui reste en suspens, c'est le financement. Comme le dit Philippe Mouiller, nous devons absolument revoir les relations entre les départem...

L'amendement n° 220 dispose que les dotations régionales limitatives tiennent compte des besoins de créations de places pour les jeunes adultes handicapés aujourd'hui maintenus dans des établissements au titre de l'« amendement Creton ». Il contribue ainsi à la réorganisation de l'offre de places d'accueil de nos concitoyens handicapés, et ains...

L'amendement n° 219 précise les conditions de l'expérimentation du forfait soin dans les établissements pour personnes handicapées. L'amendement n° 219 est adopté.

L'amendement n° 221 autorise le Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés à financer des opérations d'investissement des établissements médico-sociaux dans la mesure de ses capacités globales, et non au seul moyen des surplus de produit d'amendes de police liées à la limitation de vitesse à 80 kilomètres par heure. L...

J'insiste sur nos inquiétudes au sujet du remboursement de la dette sociale. Le président de la Cour des comptes nous a communiqué tout récemment des chiffres dont nous n'avons pas de raison de douter : il en ressort que, en 2024, si la Cades a remboursé sa dette, celle restant à l'Acoss sera assez importante. Le rapporteur général de l'Assemb...

En clair, y aura-t-il un impôt supplémentaire ?

Permettez-moi d’abord de saluer le travail remarquable fourni par nos collègues rapporteures et, en particulier, par la présidente Catherine Deroche. Le rapport montre clairement que la consultation du FIJAISV, qui contient davantage d’informations que le casier judiciaire, notamment l’ensemble des condamnations même non encore définitives, es...

Le rapport de nos collègues préconise, pour plus d’efficacité, de mettre en place un dispositif de télédéclaration par l’employeur via une application sécurisée permettant d’interroger directement le fichier. Cet accès facilité au fichier ne pourrait-il pas être mis en place rapidement pour que les organismes puissent le consulter sur les perso...

Ma question s’adressait à M. le ministre de l’action et des comptes publics, mais je vois que c’est Mme Muriel Pénicaud qui me répondra. Madame la ministre, le Gouvernement semble poursuivre sans relâche un objectif : baisser le pouvoir d’achat des retraités ! Il y a eu la hausse de la CSG ; il y a eu la sous-indexation des retraites ; et mai...

… que cette volte-face sera l’occasion pour le Gouvernement de renforcer tout ce qui contribue au maintien des personnes âgées à leur domicile. Pouvez-vous nous dire où en est le Gouvernement sur ces sujets ?

Depuis le début de la semaine – d’ailleurs, à mon sens, une semaine, ce n’est pas suffisant pour débattre d’un projet aussi important que l’organisation du système de santé –, nos discussions se résument à deux sujets. Le premier, auquel M. le rapporteur a fait référence, est celui du financement. La santé étant probablement ce qui compte le p...

Cet amendement vise à permettre aux Ehpad publics d’être associés à l’élaboration du projet médical partagé des GHT. La rédaction actuelle du texte ne prévoit pour eux que la possibilité d’être partie prenante au GHT, ce qui peut être dissuasif à la fois pour les Ehpad et pour les hôpitaux. En effet, les Ehpad sont réticents à intégrer une st...

Je n’ai pas pris la parole hier, je ne comptais pas la prendre aujourd’hui, mais il me faut quand même m’exprimer. Je veux revenir brièvement sur tout ce qui a été dit. Pour ma part, je comprends tout à fait que la discussion dure assez longtemps, car la situation est très inquiétante pour tous les acteurs locaux, notamment, pour tous les respo...

Concernant les infirmiers et les kinésithérapeutes, c’est pareil. Pourquoi, dès lors, ne demanderait-on pas à l’Ordre des médecins voire aux syndicats de proposer un système équivalent pour les médecins, ou, du moins, de nous aider à trouver des solutions ? Il faudrait leur dire que c’est à eux, peut-être, d’organiser à l’échelon territorial l...

Manifestement, les préfets rencontrent les plus grandes difficultés à faire appliquer leurs décisions en matière de politique migratoire, et notamment celles qui concernent les personnes ayant obligation de quitter le territoire national. Le taux d’exécution de cette procédure est très faible, de l’ordre de 15 % à 20 %, et nombre de ces person...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, de votre réponse. Le Gouvernement fait, me semble-t-il, un effort en ce sens, mais je veux surtout attirer l’attention sur le fait que les maires sont en première ligne. Il est donc indispensable que les services de l’État, les préfets et les maires confrontés à de telles difficultés travaillent ...

Cet amendement est presque identique au précédent. Il importe que les établissements soient davantage associés à la gouvernance et au suivi des réformes pédagogiques et, à ce titre, intègrent la Cnemmop.

Je le retire également, monsieur le président.