Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions de Bernard Bonne
101 questions trouvées.
Éligibilité des surfaces pastorales aux aides de la politique agricole commune
M. Bernard Bonne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la récente remise en cause de l'éligibilité à la politique agricole commune (PAC) des surfaces pastorales dans la grande majorité des départements français à l'exception de l'arc méditerranéen et des Pyrénées. Ce sont ainsi près de 15 000 hectares de surfaces pastorales à prédominance ligneuse (SPL...
