Immigration et intégration

Compte tenu de la belle unanimité qui règne autour de cet amendement, je retire notre demande de scrutin public.

Cet amendement proposé par notre collègue Thani Mohamed Soilihi vise à améliorer la régulation de l’immigration familiale à Mayotte et en Guyane. À Mayotte, l’immigration familiale, particulièrement celle qui voit un étranger admis pour la première fois au séjour en tant que parent d’enfant français, représente de loin le premier motif d’admis...

Cet amendement proposé par Georges Patient a pour objet d’étendre de quatre à huit heures la durée maximale de rétention aux fins de vérification d’identité applicable en Guyane. Déjà en vigueur à Mayotte, cette mesure dérogatoire est justifiée par les contraintes géographiques spécifiques à la Guyane. En effet, dans ce territoire couvert à 97...

Thani Mohamed Soilihi vise à améliorer la régulation de l'immigration familiale à Mayotte et en Guyane. À Mayotte, l'immigration familiale, particulièrement celle qui voit un étranger admis pour la première fois au séjour en tant que parent d'enfant français, représente de loin le premier motif d'admission au séjour sur le territoire. En Guyan...

Thani Mohamed Soilihi vise à améliorer la régulation de l'immigration familiale à Mayotte et en Guyane. À Mayotte, l'immigration familiale, particulièrement celle qui voit un étranger admis pour la première fois au séjour en tant que parent d'enfant français, représente de loin le premier motif d'admission au séjour sur le territoire. En Guya...

Cet amendement proposé par Georges Patient a pour objet d'étendre de quatre à huit heures la durée maximale de rétention aux fins de vérification d'identité applicable en Guyane. Déjà en vigueur à Mayotte, cette mesure dérogatoire est justifiée par les contraintes géographiques spécifiques à la Guyane. En effet, dans ce territoire couvert à 97...

Cet amendement proposé par Georges Patient a pour objet d'étendre de quatre à huit heures la durée maximale de rétention aux fins de vérification d'identité applicable en Guyane. Déjà en vigueur à Mayotte, cette mesure dérogatoire est justifiée par les contraintes géographiques spécifiques à la Guyane. En effet, dans ce territoire couvert à 97...

Dans son avis du 5 juin 2018 sur la proposition de loi de notre collègue Thani Mohamed Soilihi tendant à adapter aux caractéristiques et contraintes particulières de Mayotte les règles d'acquisition de la nationalité française par une personne née en France de parents étrangers, le Conseil d'État avait recommandé que soit menée une campagne d'i...

Dans son avis du 5 juin 2018 sur la proposition de loi de notre collègue Thani Mohamed Soilihi tendant à adapter aux caractéristiques et contraintes particulières de Mayotte les règles d'acquisition de la nationalité française par une personne née en France de parents étrangers, le Conseil d'État avait recommandé que soit menée une campagne d'i...

Dans son avis du 5 juin 2018 sur la proposition de loi de notre collègue Thani Mohamed Soilihi tendant à adapter aux caractéristiques et contraintes particulières de Mayotte les règles d’acquisition de la nationalité française par une personne née en France de parents étrangers, le Conseil d’État avait recommandé que soit menée une campagne d’i...

Dans son avis du 5 juin 2018 sur la proposition de loi de notre collègue Thani Mohamed Soilihi tendant à adapter aux caractéristiques et contraintes particulières de Mayotte les règles d’acquisition de la nationalité française par une personne née en France de parents étrangers, le Conseil d’État avait recommandé que soit menée une campagne d’i...