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Cet amendement de clarté vise à créer un nouveau principe qui accompagne la stratégie nationale bas-carbone, la stratégie nationale pour la biodiversité, le plan national santé environnement et la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée. Il s'agit de donner du crédit aux activités régénératrices qui respectent ce principe.
Cet amendement de clarté vise à créer un nouveau principe qui accompagne la stratégie nationale bas-carbone, la stratégie nationale pour la biodiversité, le plan national santé environnement et la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée. Il s’agit de donner du crédit aux activités régénératrices qui respectent ce principe.
Non, je le retire, madame la présidente.
Non, je le retire, madame la présidente.
Non, je le retire, madame la présidente.
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Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous devons rattraper quarante années de désindustrialisation et d'appauvrissement de régions entières, dont la richesse et l'organisation de la vie en société étaient fondées autour de l'industrie – cet idéal de production qui alimente le progrès technique et le développement...
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous devons rattraper quarante années de désindustrialisation et d'appauvrissement de régions entières, dont la richesse et l'organisation de la vie en société s'articulaient autour de l'industrie – cet idéal de production qui alimente le progrès technique et le développement ...
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous devons rattraper quarante années de désindustrialisation et d’appauvrissement de régions entières, dont la richesse et l’organisation de la vie en société s’articulaient autour de l’industrie – cet idéal de production qui alimente le progrès technique et le développement ...
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous devons rattraper quarante années de désindustrialisation et d’appauvrissement de régions entières, dont la richesse et l’organisation de la vie en société s’articulaient autour de l’industrie – cet idéal de production qui alimente le progrès technique et le développement ...
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous devons rattraper quarante années de désindustrialisation et d’appauvrissement de régions entières, dont la richesse et l’organisation de la vie en société s’articulaient autour de l’industrie – cet idéal de production qui alimente le progrès technique et le développement ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, face à l'inflation qui combine les effets de la sortie de la crise sanitaire et le bouleversement géopolitique de la guerre en Ukraine, nous avons fait le choix, parmi une batterie de mesures visant à protéger les Français, d'instaurer un plafonnement exceptionnel de l'indice de ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, face à l'inflation qui combine les effets de la sortie de la crise sanitaire et le bouleversement géopolitique de la guerre en Ukraine, nous avons fait le choix, parmi une batterie de mesures visant à protéger les Français, d'instaurer un plafonnement exceptionnel de l'indice de ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, face à l’inflation qui combine les effets de la sortie de la crise sanitaire et le bouleversement géopolitique de la guerre en Ukraine, nous avons fait le choix, parmi une batterie de mesures visant à protéger les Français, d’instaurer un plafonnement exceptionnel de l’IRL à 3, 5...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, face à l’inflation qui combine les effets de la sortie de la crise sanitaire et le bouleversement géopolitique de la guerre en Ukraine, nous avons fait le choix, parmi une batterie de mesures visant à protéger les Français, d’instaurer un plafonnement exceptionnel de l’IRL à 3, 5...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire conclusive concernant la proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux nous permet enfin de fixer précisément le cadre dans lequel la profession encore naissante d’i...
Mes chers collègues, cette proposition de loi transpartisane apporte la preuve qu’il est possible de construire un consensus dans l’intérêt des Français… §
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure, mes chers collègues, la commission mixte paritaire conclusive concernant la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux nous pe...
Mes chers collègues, cette proposition de loi transpartisane apporte la preuve qu'il est possible de construire un consensus dans l'intérêt des Français… §
Monsieur le ministre, dans une circulaire datée du 27 décembre 2022, la Première ministre, Élisabeth Borne, a réaffirmé la dimension capitale que représente l’application des lois dans notre pays, ainsi que les grands principes émanant de cet impératif démocratique. C’est la première fois depuis 2008 qu’une telle impulsion est donnée par le Go...