Interventions en hémicycle de Bernard Buis

L’article 34 bis tend à sécuriser juridiquement l’emploi des coupes tactiques lors des opérations de lutte contre l’incendie, comme cela a été le cas au cours de l’été 2022 dans les Landes et en Gironde. Le retour d’expérience mené après ces incendies a montré tout l’intérêt de la création de lignes d’appui pendant le sinistre. Il a aus...

L’article 34 bis tend à sécuriser juridiquement l’emploi des coupes tactiques lors des opérations de lutte contre l’incendie, comme cela a été le cas au cours de l’été 2022 dans les Landes et en Gironde. Le retour d’expérience mené après ces incendies a montré tout l’intérêt de la création de lignes d’appui pendant le sinistre. Il a aus...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que notre assemblée examine ce matin vise à augmenter la contrainte qui pèse sur les bailleurs, afin de les inciter à procéder aux travaux de mise en décence et de rénovation des logements loués à des allocataires d’aides personnelles au logement. Si le suj...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en cinquante ans, nous avons davantage artificialisé dans notre pays qu’en cinq cents ans. Concrètement, entre 20 000 et 30 000 hectares sont artificialisés chaque année en France. L’artificialisation augmente quasiment quatre fois plus vite que la population, ce qui a des réperc...

Cet amendement de mon collègue Xavier Iacovelli et de notre groupe est identique à celui qu’a excellemment présenté notre collègue Cabanel. Je n’en dirai donc pas plus !

Cet amendement de mon collègue Xavier Iacovelli et de notre groupe est identique à celui qu’a excellemment présenté notre collègue Cabanel. Je n’en dirai donc pas plus !

Cet amendement de notre collègue Dominique Théophile et cosigné par l’ensemble des membres de notre groupe vise à répondre à une forte attente du monde sportif. Depuis 2012, un dispositif de validation de trimestres, financé par le ministère des sports, a été mis en place pour les sportifs inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau. Le ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il me semble que, en 2023, l’État territorial en France relève davantage de la réalité que du mirage. En effet, ces dernières années, nous avons assisté au réarmement de l’État dans les territoires, un réarmement concret et financier. Sur le plan concret, tout d’abord, comment déb...

Je vous remercie, madame la ministre, des précisions que vous avez apportées sur le baromètre de l’action publique et sur le développement de l’ANCT dans les petites collectivités.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à la lecture des conclusions de la conférence des présidents publiées le 13 décembre dernier, comme un certain nombre d’entre nous, j’ai été quelque peu surpris, pour ne pas dire désarçonné, d’apprendre que le Sénat allait examiner une telle proposition de loi. Peut-être s’agiss...

Défendu par les milieux économiques du territoire au motif que sa réalisation favoriserait l’attractivité, le tourisme et la mobilité des habitants, le projet d’A400 fut déclaré d’utilité publique le 6 mai 1995. Mais, en raison d’un front uni d’opposants rassemblant maires et riverains, il fut rejeté par le Conseil d’État en mars 1997. Après m...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le 18 janvier, dans la nuit de mardi à mercredi, après un peu plus de sept heures de débats, nous avons achevé l’examen du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles centrales nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au...

D’ailleurs, sur ce point, la CNDP a été très claire, en considérant que cette anticipation de la programmation pluriannuelle de l’énergie revenait « à considérer comme sans intérêt les interrogations, les remarques et les propositions faites lors du débat public en cours pour définir la stratégie énergétique ».

Nous attendons de la navette parlementaire qu’elle revienne sur ces dispositions, afin de respecter ce temps démocratique nécessaire à l’acceptation de notre nouvelle stratégie énergétique. Aussi regrettons-nous que le Sénat ait mis un peu de plomb dans l’aile aux objectifs de simplification du texte. Je pense, par exemple, à l’article 3 conc...

Cet amendement tend à corriger une modification apportée en commission des affaires économiques concernant les plans particuliers d’intervention, toutes les installations nucléaires n’en disposant pas. La nouvelle formulation proposée au travers de cet amendement vise à tenir compte de ce cas de figure.

Cet amendement vise à supprimer la précision introduite lors de l’examen du texte en commission, selon laquelle la qualification de projet d’intérêt général ne peut intervenir qu’à la condition de l’intervention préalable du bilan du débat public. Le droit en vigueur satisfait déjà cet ajout adopté par la commission des affaires économiques, p...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en ce début d’année 2023, notre parc nucléaire reprend des forces. Après une production historiquement faible en 2022 – autour de 280 térawattheures –, nous devrions atteindre cette année 330 térawattheures. Deux facteurs principalement expliquent cette faible disponibilité du nucl...

Cet amendement vise à supprimer, non seulement le renvoi à l’article 4 du projet de loi, relatif à l’échelonnement des travaux dans le temps, mais aussi les précisions sur le contenu du décret en Conseil d’État pris en application de l’article 3. D’une part, la rédaction actuelle de l’article 4 ainsi que les dispositions du code de l’environne...

Il est proposé de remplacer le décret en Conseil d’État actant l’autorisation environnementale par un décret simple sur la conclusion d’une instruction technique. Un décret en Conseil d’État ne paraît pas utile, en tout cas pas de nature à accélérer ou sécuriser davantage les projets de nouveaux réacteurs nucléaires.

Cet amendement vise à toiletter les dispositions actuelles de l’article 4 concernant des précisions adoptées en commission qui sont en fait satisfaites par le code de l’environnement. Par ailleurs, dans le cadre de la délivrance de l’autorisation environnementale, l’avis de l’Autorité de sûreté nucléaire n’est pas utile, car cette autorisation...