Financement de la sécurité sociale pour 2008

Je ne reviendrai pas sur le débat d'ordre éthique dans lequel Mme Campion a apporté des arguments convaincants. Je ne reviendrai pas non plus sur l'ensemble du sujet, puisque Mme la ministre l'a assez bien circonscrit, et je dois dire que je souscris à la plupart des informations qu'elle a données. En revanche, je voudrais intervenir sur deux ...

C'est la raison pour laquelle - vous y avez d'ailleurs fait référence - dans un souci d'assurance, tout médecin ou tout chirurgien qui s'apprête à opérer demande à son patient de signer une lettre de consentement attestant qu'il a bien été informé des risques et dangers potentiels. Il n'y a aucun médicament sans risque, à l'exception, certes, ...

Mes chers collègues, si vous le souhaitez, je peux citer l'exemple du transfert des compétences en matière de tutelles, qui a été voté au mois de juin dernier. Saisi d'un tel projet, le bureau de l'ADF s'était unanimement prononcé contre. D'ailleurs, même M. de Villepin avait déclaré souhaiter une pause dans les transferts. Pourtant, le texte a...

Je conclus sur la responsabilité, monsieur le président. Certes, le médecin est toujours responsable de ses actes. De ce point de vue, je partage l'avis de M. le président de la commission des affaires sociales. C'est bien au médecin, et non à l'infirmier, qu'il appartient de décider d'une prescription. Mais la responsabilité de prononcer des ...

Je termine, monsieur le président. Sur le plan légal, le problème a, me semble-t-il, été réglé par Mme Veil voilà de nombreuses années. Nous n'avons pas à revenir sur ce débat dans le cadre de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008.

Rompant un peu avec cette ambiance de logorrhée de la part de quelques-uns, qui se développe depuis trois jours dans cet hémicycle, ...

...mon intervention, qui portera à la fois sur l'amendement n° 164 et sur l'ensemble de l'article 42, sera brève. M. Autain a très bien résumé tout à l'heure...

Monsieur le président, l'amendement n° 164 aurait peut-être dû être examiné plus tôt, avec l'amendement n° 347 de M. Fischer, puisque tous deux tendent à une suppression. Nous sommes tout à fait d'accord sur l'ensemble de ces problèmes liés à la démarche « mortifère » - pour reprendre le mot de M. Autain - que l'on fait subir à l'hôpital aujou...

Comme vient de l'expliquer M. le rapporteur, l'article 42 du présent projet de loi ne prend pas en compte le différentiel de charges sociales entre les établissements de santé publics et les établissements de santé privés qui étaient auparavant sous dotation globale. Depuis la mise en place de la tarification à l'activité, les fédérations des ...

Cet amendement vise à restaurer le principe de péréquation qui permet de donner plus aux régions qui ont le moins. Il vise à mieux répartir l'enveloppe de l'ONDAM entre les régions, sur la base d'indicateurs de morbidité, de mortalité, de démographie, en tenant compte de leurs spécificités dans le dispositif de prévention, d'offre de soins, d'...

La réponse de M. Vasselle me convenait, mais la réponse sèche de Mme la ministre me conduit à maintenir l'amendement.

La question du désengagement de l'État appelle tout de même quelques précisions, madame la secrétaire d'État. Depuis quelques années, en ce qui concerne les conventions tripartites, l'État tantôt accélère, tantôt ralentit. Si nous en sommes là, c'est parce qu'à une époque assez récente, l'État, après une accélération, a demandé de ralentir, tou...

Nous savons tous que, dans les dix prochaines années, le nombre de personnes âgées va très sensiblement s'accroître. Les personnes âgées de plus de quatre-vingt-cinq ans, en particulier les personnes dépendantes, verront pratiquement leur nombre multiplié par deux d'ici dix à quinze ans. Nous savons aussi que les dépenses liées à la dépendance...

M. Bernard Cazeau. Nous n'aurons pas l'occasion d'y revenir, et ce sujet vaut bien la pharmacie qui a fait l'objet d'un débat à n'en plus finir hier soir !

Le coeur du problème, c'est le financement. Faites-nous des propositions chiffrées et soumettons-les à la CNSA, aux élus, que ce soit par l'intermédiaire de l'Union des maires ou de l'Assemblée des départements de France ; puis le Parlement tranchera. En tout cas, n'attendons pas ad vitam aeternam pour savoir comment assumer le devenir d...

Madame la ministre, depuis quatre mois, n'importe lequel des 48 millions d'assurés français devrait pouvoir consulter sur internet son dossier médical personnel. C'est en tout cas ce qu'avait promis votre prédécesseur, ...

... M. Philippe Douste-Blazy, en 2004. M. Xavier Bertrand a d'ailleurs fait de même ensuite ! Or tout le monde s'accorde aujourd'hui pour estimer que cette mesure a été l'une des plus calamiteuses de l'histoire de l'assurance maladie, pire que le carnet de santé, les ennuis de la carte Vitale ou même que le Réseau santé social ! Dans son dern...

Nous croyons nous aussi qu'il est temps, à l'occasion de ce PLFSS, de donner un signal fort à ces maisons de santé, qui s'inscrivent dans la continuité des maisons médicales et que l'évolution sociale et démographique conduit à avoir un caractère pluridisciplinaire. Je souscris à l'amendement de la commission, tel qu'il a été rectifié à la sui...

Le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, le HCAAM, dans son avis sur le médicament du 29 juin 2006, constate que « la progression des génériques demeure insuffisante ». En effet, les données font apparaître que, bien que la substitution en faveur des génériques atteigne aujourd'hui des niveaux élevés en France, dépassant le seuil d...

Pourrait-on nous préciser où il est inscrit que l'avis de l'UNOCAM sera recueilli ? Cela ne figure pas dans le texte que nous avons sous les yeux.