Interventions en commissions de Bernard Cazeau

s'est déclaré très favorable à la clause de non-concurrence et à cet article qui constitue un apport essentiel du Sénat au projet de loi. La durée de deux ans prévue pour l'application de cette clause pourrait même être accrue.

a déploré la volonté de la ministre en séance publique de revenir à l'archaïsme du projet de loi initial. Permettre au conseil de surveillance de donner son avis sur le budget de l'établissement est une nécessité.

a fait valoir que dans la situation actuelle, le président du conseil d'administration a souvent le rôle de médiateur et d'aide pour le directeur de l'hôpital dans le règlement de certains dossiers.

s'est déclaré favorable à la première partie de l'amendement. A l'inverse, le président Nicolas About, sénateur, a estimé que, si la deuxième modification est effectivement rédactionnelle, la première est en réalité de toute autre nature.

a dit soutenir cet amendement.

a indiqué avoir déposé un amendement presque identique qu'il s'est proposé de modifier pour que sa rédaction soit identique au précédent.

a indiqué que le groupe socialiste du Sénat a, à plusieurs reprises, manifesté son soutien à cette disposition.

a estimé qu'indépendamment de querelles syndicales, dans lesquelles il n'entre pas, il existe deux types de médecine : la médecine générale, pour laquelle la relation médecin-malade prime, et la médecine spécialisée, qui fait usage de plateaux techniques plus ou moins importants. Dès lors, trois collèges semblent un nombre adapté pour régler le...

s'est prononcé en faveur de l'amendement, considérant que certaines jeunes femmes se confieront davantage à une sage-femme qu'à un médecin.

a souhaité que la commission examine simultanément les amendements présentés par Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste, qui apportent une réponse, adaptée à son sens, au problème posé.

a fait valoir à son tour que tous les acteurs concernés soutiennent le texte adopté par l'Assemblée nationale et souhaitent que le Sénat ne le modifie pas.

rappelant qu'en France le vin est une culture alors qu'ailleurs il s'agit d'un commerce, a considéré que l'article 24 quater est habilement rédigé puisqu'il interdit la publicité pour l'alcool sur tous les sites principalement destinés à la jeunesse.

a regretté la position de principe de la commission consistant à refuser l'ensemble des amendements relatifs à l'obésité au motif que ces dispositions relèvent d'une loi de santé publique. Les promesses n'engageant que ceux qui les reçoivent, cette loi risque d'être attendue longtemps.

s'est interrogé sur la nature de la formation que recevront les pharmaciens pour délivrer cette pilule.

a dénoncé la mort prématurée de la révision constitutionnelle au travers de ce droit illimité du Gouvernement à déposer des amendements. Puisque le nouveau système a fait la preuve de son inefficacité en termes de revalorisation du pouvoir du Parlement, le plus sage serait, à son sens, de revenir à l'ancienne procédure.

a ajouté que, si l'on se réfère à la pratique des chambres régionales des comptes concernant les comptes des communes, la fréquence de la certification serait certainement triennale, ce qui est insuffisant.

a exprimé la crainte que le directeur général ne soit en fait accaparé par le secteur sanitaire et amené de ce fait à négliger le secteur médico-social.

a proposé de rectifier son amendement en en retirant l'obligation de nomination après concertation avec les présidents de conseils généraux.

a relevé que tout équilibre se situe entre « trop » et « pas assez ». Il est souhaitable de trouver une formule qui atteigne réellement les objectifs recherchés et l'amendement n° 1136 de Nicolas About est à cet égard le plus complet.

a précisé qu'au sein du conseil d'administration de la CNSA, les dix voix de l'Etat valent plus que les trente-cinq voix des associations.