Interventions de Bernard Cazeau

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse, même si cette dernière me semble très optimiste par rapport à ce que nous savons du dossier. Espérons que les mesures prévues n’affecteront pas les industries extrêmement compétentes du timbre et de La Poste. Il serait en effet dommage que les timbres et les différentes techniques...

a déclaré que la question de l'imposition est un point secondaire. La législation a une portée compensatoire qui tient compte de la détresse des victimes et de la longueur des procédures de décisions d'indemnisation. Il s'agit donc d'un problème politique et c'est pour cette raison qu'il votera pour l'adoption de la proposition de loi.

Monsieur le secrétaire d’État chargé du commerce – ma question s’adressait à M. le ministre de l’agriculture, mais je constate que, aujourd’hui, vous êtes polyvalent ! –, je voudrais attirer votre attention sur la situation très préoccupante de la filière tabacole dans notre pays. Ce secteur compte près de 3 000 exploitants en France. II emplo...

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez commencé de manière un peu pessimiste en acquiesçant à mes propos et puis vous avez essayé de démontrer de manière plus optimiste que les choses n’allaient finalement pas si mal. Pour ma part, je me fais simplement l’écho des inquiétudes du secteur de la tabaculture : je n’invente rien ! Il est vrai qu...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, avec 1, 2 milliard d’euros de crédits, la mission « Santé » fait figure de parent pauvre au regard de l’ensemble des crédits de notre système de santé. La part de la santé est d’ailleurs de plus en plus importante dans le budget des ménages depuis une décennie, comme l’a très justem...

Le terme vaut ce qu’il vaut, mais il dit bien ce qu’il veut dire !

Les assurés sociaux n’ont pas, selon nous, à se substituer à l’État pour régler les problèmes liés à la prise en charge exceptionnelle de cette mesure sanitaire. À ce sujet, vous avez très certainement voulu démontrer que, en matière de vaccination de masse, vous pouviez vous passer des professionnels libéraux. Les files d’attente vous prouven...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, la commission mixte paritaire n’a pas manqué d’intérêt : quelques imprécisions ont pu être clarifiées, comme vous l’avez souligné, monsieur le rapporteur, et quelques points ont été améliorés. Toutefois, madame la minist...

... sont devenus, quant aux résultats, désuets au regard des véritables enjeux du PLFSS. Durant nos discussions, en effet, le tabou financier n’a pas été levé. L’omerta gouvernementale qui interdit de poser les questions qui fâchent a permis de mettre au pas les orateurs le plus intrépides ; n’est-ce pas, monsieur Vasselle ?

Même d’éminents sénateurs de la majorité, pourtant ô combien vindicatifs à l’ouverture des débats, ont fini par sombrer, vous l’avez montré tout à l’heure monsieur About, dans un mutisme de bon aloi. Au fil des jours, dans l’attitude de la majorité, la combativité constructive a cédé sa place à une passivité complice. Nos ministres seraient-il...

Je n’ai pas dit cela, monsieur Fischer ! Il rêve, ce n’est pas pareil ! À la fin des années quatre-vingt-dix, en pleine expansion, la masse salariale augmentait de 4 % par an. Comment voulez-vous qu’elle progresse plus rapidement en pleine stagnation ? À ce degré d’optimisme, vos perspectives relèvent davantage du présage que de la prospective...

Je dirai peu de choses des perspectives d’économies...

... qui reposent sur des affirmations que l’on peine à commenter sans sourire : des lendemains qui chantent avec un hôpital coûtant moins cher, parce qu’on changerait son mode de tarification ; des soins de ville qui n’augmenteraient presque pas, alors que des négociations tarifaires sont en cours, et vous le savez, madame la ministre ; des pre...

Mme Roselyne Bachelot-Narquin le sait bien, même elle fait semblant de ne pas entendre. Elle préfère écouter les syndicats médicaux souvent tenus par des anciens qui sont, disons-le, rétrogrades et dont le seul objectif est de casser l’encadrement tarifaire pour obtenir une liberté permettant in fine de casser la sécurité sociale ! Ce n...

Les seules mesures notables – et regrettables – de ce projet de loi consistent une fois encore à taper sur nos concitoyens, à demander des efforts supplémentaires aux assurés sociaux ! Nous sommes en désaccord fondamental avec cette approche visant à instaurer déremboursements, franchises et redevances, au nom d’un principe simple que nous app...

… et que vous feigniez de considérer que nous disons n’importe quoi. Vous le savez, le désengagement de la sécurité sociale ne peut plus durer.

La sécurité sociale ne peut plus continuer à calquer son fonctionnement sur celui des assurances individuelles. C’est avant tout à ceux qui bénéficient de revenus importants qu’il incombe de participer à la solidarité collective. En 2008, la Cour des comptes a d’ailleurs tracé des pistes sérieuses : elle estime en effet à 2 ou 3 milliards d’eu...

M. Bernard Cazeau. Nous ne pouvons cautionner une telle évolution. C’est la raison pour laquelle nous voterons contre ce projet de loi.

Je vais vous faire gagner du temps, monsieur le président, en donnant par anticipation la position du groupe socialiste. Nous avons déjà exprimé notre opposition aux articles 4 et 7. En ce qui concerne les articles 28, 30 quater, 32 bis A et 38, nous ne participerons pas au vote : il s’agit en effet d’une mascarade…

… destinée à revenir sur les décisions prises d’un commun accord par l’Assemblée nationale et le Sénat. Ne voulant pas nous immiscer dans le débat entre les élus de la majorité et le Gouvernement, …