Interventions de Bernard Cazeau

… nous ne prendrons pas part au vote sur ces articles et nous voterons contre ce projet de loi.

a rappelé qu'il avait déposé un amendement prévoyant la taxation au premier euro mais celui-ci a été rejeté par le Sénat. Il s'abstiendra donc sur l'amendement.

a estimé qu'on met le doigt dans l'engrenage, dès lors que l'on commence à détériorer les conditions de prise en charge de personnes qui sont vraiment malades et souffrent d'ALD. Quant au problème réel du déficit des régimes sociaux, il n'y a pas de raison que les économies se fassent systématiquement au détriment des assurés sociaux, comme l'a...

Arrêtons-nous un instant, mes chers collègues, sur cet article 37, qui traite de la fixation de l’ONDAM. De notre point de vue, il s’agit de l’article majeur de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale puisqu’y sont déterminées les dépenses que la nation engagera en 2010 au titre de l’assurance maladie de base. Madame la ministr...

Madame la ministre, selon vous, les médecins qui effectuent des vacations à l’hôpital ne perçoivent rien au titre de leurs cotisations sociales. Pourtant, je me rappelle avoir reçu à peu près 300 euros par an – certes, ce n’est pas énorme ! – au titre de ces vacations. Pourquoi ne pas étendre cette mesure aux infirmiers ?

La question de la dépendance a donné lieu à la création, sous l’impulsion du Président de la République, d’une mission sénatoriale d’information, ayant pour président M. Marini et pour rapporteur M. Vasselle. Dans un premier temps, cette mission, dont je suis membre, s’est montrée très active sur le plan touristique. Elle s’est rendue à Washin...

L’article 34 constitue une traduction concrète des dispositions figurant à l’article 118 de la loi HPST. Les ressources des ARS sont, je le rappelle, de cinq ordres : une subvention de l’État, des contributions de la CNSA – la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie – pour des actions concernant les établissements et services médico-so...

Elles n’ont pas pour vocation de financer le fonctionnement d’établissements publics de l’État. Nous écouterons donc avec une grande attention les arguments de M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales sur ce sujet.

Enfin, nous disposons de quelques chiffres, et je crois que nous pouvons remercier la commission des affaires sociales d’être parvenue à les obtenir, même s’il ne s’agit que d’un plafond. Cela étant dit, nous ne participerons pas au vote, car les choses se sont passées de telle manière que nous ne sommes pas, à cet instant précis, en mesure de...

Le groupe socialiste également.

La mesure que nous proposons vise à traduire l’une des préconisations formulées par la MECSS de l’Assemblée nationale dans son rapport relatif à la prestation d’accueil du jeune enfant, la PAJE, et rendu public au mois de juillet dernier. Il s’agit de revenir sur une réelle injustice. Aujourd’hui, certains parents qui, en temps normal, ne béné...

Monsieur le président, je veux bien patienter quelques mois et retirer mon amendement. Mais j’entends que les promesses soient tenues, faute de quoi je présenterai de nouveau cet amendement, et cette fois de manière plus insistante ! Cela étant, madame la secrétaire d'État, vous ne m’avez pas répondu concernant la différence de niveau du reste...

Le complément optionnel de libre choix d’activité, le COLCA, n’a pas connu un réel succès auprès des familles. À la fin de l’année 2008, soit deux ans et demi après sa création, il ne comptait que 2 100 bénéficiaires. C’est un chiffre très faible en comparaison des 150 000 bénéficiaires du CLCA de rang 3 et plus à taux plein attribué en cas d’i...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement a pour objet que s’appliquent aussi aux femmes salariées de la fonction publique les dispositions permettant aux femmes dont il est reconnu que la grossesse pathologique est liée à l'exposition in utero au diéthylstilbestrol (DES) de bénéficier d'un congé de maternité spécifique.

Cet amendement vise à ouvrir des droits à pension de réversion aux personnes liées par un pacte civil de solidarité. À propos de l’article 38, nous avons eu un débat sur la notion de discrimination et l’article 14 de la Convention européenne des droits de l’homme sur la base duquel certaines décisions de justice ont été prises. Nous commençons...

Il est défendu, monsieur le président.

Monsieur le président, je m’associerai tout d’abord aux propos de Gilbert Barbier en ce qui concerne les conditions de travail en commission. J’espère que vous pourrez faire de nouvelles propositions à ce sujet qui nous permettront de travailler avec Mme Dini dans de bien meilleures conditions. La valse des plateaux-repas, madame la présidente,...

Pour des raisons probablement liées à l’échiquier électoral, vous laissez filer les déficits, sachant pertinemment qu’après 2012, quoi qu’il arrive, il faudra enfin dire la vérité à nos concitoyens et leur avouer qu’ils devront mettre la main à la poche pour renflouer le système. Malgré cela, peut-être faudra-il mettre en place des solutions qu...

Monsieur le président, tout d’abord, le groupe socialiste s’associe pleinement aux propos de M. Fischer. Ensuite, l’amendement n° 238 apporte une précision. L’article 36 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a prévu la participation de l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire, l’UNOCAM, aux négoc...