Interventions de Bernard Cazeau

Cet amendement vise à rétablir la possibilité du recours à la méthode dite du testing, c’est-à-dire la possibilité de pratiquer des tests aléatoires pour démontrer l’existence d’un refus discriminatoire. Je demande un scrutin public sur cet amendement.

Autant la coercition en matière d’installation des médecins me paraît prématurée, surtout si elle est poussée à l’extrême, autant elle me paraît justifiée pour la permanence des soins. Pour avoir vécu la période où la permanence des soins était imposée – je ne reviens pas sur les conditions de sa suppression –, je peux affirmer qu’il n’y avait...

Ils ont réussi à convaincre le préfet d’éviter de chambouler tout cela. Dans mon département, un grand nombre de médecins, notamment des jeunes, souhaitent revenir à l’état antérieur. Or, actuellement, le préfet est en train de désorganiser un système que les médecins voudraient au contraire voir régulé. Bref, tout ce système administratif ave...

C’est une double rémunération, une dépense inutile ! D’ailleurs, je ne doute pas que M. Vasselle, en sa qualité de rapporteur de la loi de financement de la sécurité sociale, a pensé à cette dépense inutile, de l’ordre de 300 millions ou 400 millions d’euros. Comme les deux orateurs qui m’ont précédé, je pense qu’il faut rétablir l’obligation....

Il convient de faire la part des choses. Il est impossible de tout régler et il existera toujours des impondérables. Monsieur Leclerc, les propos que vous avez tenus m’inquiètent ! Il est difficile d’imaginer que certaines personnes prennent, même de temps en temps, des médicaments par erreur ! L'amendement du Gouvernement est simple et, même...

Plutôt que de prendre un simple arrêté ministériel pour déterminer le nombre d’internes à former par discipline, je propose que le Parlement se saisisse chaque année de cette question lors du débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Cet amendement traite de l’intervention des professionnels médicaux et paramédicaux qui exercent à titre libéral dans des établissements et services sociaux et médico-sociaux, comme cela se fait depuis de très nombreuses années. Cette pratique est absolument indispensable ; sans cela, certains médecins et, plus généralement, certains profession...

Autant je suis partisan du salariat chaque fois que c’est possible, autant, dans ce cas précis, j’estime qu’il met en danger certains établissements, donc les personnes qui s’y trouvent hospitalisées. Dans certains secteurs, les établissements ne peuvent faire autrement ! En ne leur laissant pas la possibilité de faire intervenir des professio...

Madame la ministre, tout ce dispositif du numerus clausus irait très bien, s’il n’y avait un hic ! La technique est connue depuis longtemps : lorsqu’un étudiant mal classé au concours d’internat se voit contraint de choisir un poste de médecin généraliste qu’il ne souhaite pas, il préfère redoubler. Au dernier concours d’internat, plus ...

L'outre-mer souffre aujourd'hui d'une sous-dotation chronique mettant en danger des universités encore jeunes. Le Gouvernement veillera donc, par voie réglementaire, à mettre en place des mesures pour pallier les déficits. Les agences régionales de santé seront en mesure de transmettre aux ministères concernés les besoins de chaque région. M. ...

La réponse de Mme la ministre satisfera certainement beaucoup mieux Serge Larcher et nos collègues ultra-marins que la réponse sèche et technocratique de M. le rapporteur. Je pense donc pouvoir, au nom de son auteur, retirer cet amendement.

Nous voterons l’amendement de Mme Payet, qui nous paraît extrêmement judicieux. Conserver le sigle CRAM tout en modifiant les missions des caisses en question serait assurément source de confusion.

Madame la ministre, quelle est la différence entre la compétence et la validation des acquis ? Autrefois, les compétences étaient des validations des acquis ; certains praticiens, ayant acquis une certaine expérience dans telle ou telle spécialité, devenaient compétents.

Cet amendement, comme l’amendement n° 478 défendu tout à l’heure par M. Autain, concerne les stages. La première partie de l’amendement est satisfaite par les annonces de Mme la ministre. La seconde partie tend à permettre à des étudiants poursuivant une formation en post-internat ayant déjà acquis une spécialité ou à ceux qui réalisent un cu...

Monsieur le président, je suis prêt à retirer la première partie de cet amendement, mais je souhaiterais entendre Mme la ministre.

Non, monsieur le président, je le retire.

Notre collègue Mirassou, chirurgien-dentiste de profession, est l’auteur de cet amendement et du suivant. Il a proposé cette substitution de termes car l'odontologie est la science qui s'intéresse à l'odonte, c’est-à-dire la dent alors que la capacité professionnelle du chirurgien-dentiste ne se limite pas au traitement de l'odonte et porte su...

L'ensemble de la profession est favorable à la mise en place d'un internat qualifiant permettant d'accéder à une nouvelle spécialité de chirurgie dentaire : la spécialité de chirurgie orale, du latin os, qui signifie bouche. La création de cette spécialité est notamment justifiée par la suppression de la spécialité de stomatologie des mé...

Non, monsieur le président, je les retire et je ferai part à mon collègue Mirassou, à l’origine de ces amendements, des explications de Mme la ministre.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je m’interroge sur l’intérêt et la portée de l’article 14. Entre le « dit » et le « non-dit », pourquoi redéfinir de façon détaillée la médecine générale ? Le mot « générale » ne laisse-t-il pas suffisamment penser qu’il faut au contraire « donner un peu de mou » au système, d’auta...