Interventions de Bernard Cazeau

Nous espérons donc que Mme la ministre reviendra sur ce « contrat santé solidarité ». Quant à l’allocation prévue à l’article 15 bis, nous y sommes favorables.

Si !

s'est prononcé en faveur de l'amendement, considérant que certaines jeunes femmes se confieront davantage à une sage-femme qu'à un médecin.

a souhaité que la commission examine simultanément les amendements présentés par Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste, qui apportent une réponse, adaptée à son sens, au problème posé.

Monsieur le président, nous nous associons à la demande de scrutin public de M. Fischer. Comme lui, nous demandons la suppression du 2° du I de l’article 28, car nous regrettons la disparition des CROSMS. Leur composition leur permet de représenter l’ensemble des partenaires et des décideurs : services déconcentrés de l’État, collectivités ter...

Et cette remarque est valable dans tous les domaines, pas uniquement dans celui de la santé. En l’occurrence, puisque les CROSMS fonctionnent bien, nous allons envisager d’autres solutions qui n’ont pas été expérimentées et qui ne paraissent pas meilleures. Je regrette ce changement de pied. Pour toutes ces raisons, il convient de supprimer le...

a fait valoir à son tour que tous les acteurs concernés soutiennent le texte adopté par l'Assemblée nationale et souhaitent que le Sénat ne le modifie pas.

rappelant qu'en France le vin est une culture alors qu'ailleurs il s'agit d'un commerce, a considéré que l'article 24 quater est habilement rédigé puisqu'il interdit la publicité pour l'alcool sur tous les sites principalement destinés à la jeunesse.

a regretté la position de principe de la commission consistant à refuser l'ensemble des amendements relatifs à l'obésité au motif que ces dispositions relèvent d'une loi de santé publique. Les promesses n'engageant que ceux qui les reçoivent, cette loi risque d'être attendue longtemps.

M. Bernard Cazeau. On ne peut pas laisser Paul Blanc, emporté par sa fougue, dire n’importe quoi

Ne confondons pas avec le secteur sanitaire, mon cher collègue, qui n’est effectivement pas financé par les départements et que nous n’avons jamais revendiqué. Jusqu’à présent, des décisions étaient prises, fondées sur l’appréciation d’un apanage de personnes qualifiées, qui en avaient l’habitude et qui le faisaient bien – à preuve, ce système...

M. Bernard Cazeau. … et il a siégé au sein de l’un de ces comités. Si l’on souhaite changer, c’est pour « serrer la vis » et prendre de plus en plus le pouvoir, comme d'ailleurs dans tout ce qui relèvera de l’organisation générale de la santé avec les ARS. Les départements devront se contenter d’être consultés de temps à autre, de prendre évent...

Sans intervenir sur la composante départementale et régionale de l’analyse des besoins et de la régulation des établissements et services concernés, cet amendement vise à instituer une coordination et une prévision nationales de l’offre de formation professionnelle spécifique qui est mise en place pour assurer l’insertion professionnelle des pe...

Je retire cet amendement.

Il s’est couché : dodo, monsieur Mercier !

Le septième alinéa de l’article L. 313-1 du code de l’action sociale et des familles dispose : « Lorsque l’autorisation est accordée à une personne physique ou morale de droit privé, elle ne peut être cédée qu’avec l’accord de l’autorité compétente concernée ». Cette faculté de cession des autorisations sociales ou médico-sociales reconnue dès...

Même si nous ne sommes pas totalement satisfaits, nous retirons notre amendement et nous faisons nôtre celui que propose Mme la secrétaire d’État.

Cet amendement élargit les possibilités de solliciter des demandes de création, de transformation ou d’extension d’établissements sociaux et médico-sociaux au travers de la procédure de l’appel à projets, pour toute personne physique ou toute personne morale de droit public ou de droit privé qui assure ou qui en assurera la gestion. En outre, ...

Il s’agit de la création d'une commission consultative de sélection d'appel à projet social et médicosocial.

Cet amendement a pour objet la consultation des associations d'usagers sur les cahiers des charges des appels à projet mentionnés à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles.