Interventions de Bernard Cazeau

Dans ce domaine, des procédures doivent être respectées : on ne peut pas faire n’importe quoi ! La préparation des médicaments en établissement est assurée par des personnels infirmiers et non pas par Pierre, Paul au Jacques ! Sur ce point, je suis d’accord avec Mme Desmarescaux. Par ailleurs, les médicaments sont distribués – le terme « por...

Il ne faut pas tout confondre, madame la ministre ! Prenons l’exemple du conseil général de la Dordogne : il faudrait, d’après vous, qu’il demande aux 557 conseils municipaux du département de délibérer avant toute prise de décision ?

Mais non ! Nous vous demandons au maximum quatre ou cinq délibérations ! Il n’y a pas de comparaison possible ! Il ne faut pas travestir la réalité des choses, madame la ministre !

La commission, à l’unanimité, s’est émue de votre proposition. Il faut respecter la démocratie sanitaire ! Le groupe socialiste demande un scrutin public sur cet amendement.

On a compris !

Il n’y a que vous qui parlez !

Oh que non !

Le texte de la commission me paraît bien meilleur que l’amendement du Gouvernement. Tout le monde sait quelle « pagaille » ont semée les préfets, dans bien des départements, notamment le mien, lorsqu’ils se sont occupés de la permanence des soins ! Écarter les professionnels de santé qui avaient su, à une époque, mettre en place la permanence ...

Vous avez voté contre !

Ils viennent de voter contre un amendement similaire, et ils applaudissent !

Les modalités de définition des zones de mise en œuvre des mesures décidées pour l’installation des professionnels de santé seront prises par voie d’arrêté : il est donc difficile de mesurer exactement la portée de cette disposition, d’autant que les mesures relatives à l’installation des professionnels seraient prévues par voie de convention. ...

Je retire cet amendement.

Nous retirons cet amendement.

Les URPS, qui remplacent les URML, participent à l’organisation et à l’évolution de l’offre de santé au niveau régional, notamment à la préparation du projet régional de santé et à sa mise en œuvre. Elles peuvent conclure des contrats avec l’ARS et assurer des missions particulières impliquant les professionnels de santé libéraux dans les domai...

Madame la secrétaire d’État, j’éprouve quelques difficultés à comprendre nos débats depuis deux jours sur ce sujet. M. Mercier évoque l’article L.1432-1 du code de la santé publique, mais nous en sommes, me semble-t-il, à l’article L. 1434-10, au sein de la sous-section 3 intitulée « Schéma régional d’organisation médico-sociale ». Ce schéma v...

M. Bernard Cazeau. … qui ont « de la bouteille », qui connaissent la musique, c’est un débat sur l’offre médico-sociale entre les départements et l’ARS. C’est en effet l’addition de l’offre médico-sociale de chacun des départements qui fait l’offre médico-sociale du secteur sanitaire de l’ARS.

Monsieur Mercier, je vous ai écouté tout à l’heure !

Si vous souhaitez dialoguer avec Mme Létard, demandez une suspension de séance ! En voilà assez de ces apartés !

Ce sous-amendement vise à prendre en compte l’évolution de la profession qui se fait jour depuis un certain nombre d’années, de la même manière que les gouvernements successifs ont su tenir compte des changements récents, notamment pour le parcours de soins. À côté des généralistes, qui constituent pour ainsi dire une spécialité si l’on consid...

Nous retirons cet amendement.