Interventions de Bernard Cazeau

Je le retire.

Madame la ministre, il n’y a pas lieu de vous échauffer ainsi ! §(Mme la ministre proteste.) Il est tout à fait normal que, dans un processus national d’organisation de la santé, se tiennent, aux côtés des ministres, que nous ne contestons pas, …

… des personnes qui votent au Parlement le budget de la sécurité sociale. C’est pour cette raison que nous proposons qu’un sénateur et un député soient membres du conseil national de pilotage, comme c’est d’ailleurs habituel dans bien des organisations. Puisque le secteur médico-social est également concerné, l’amendement n° 1025 prévoit aussi...

Madame la présidente, quel est le résultat du vote qui vient d’avoir lieu ?

Je n’ai pas eu l’impression que le nombre de votes contre était plus important…

J’avais déposé voilà déjà un certain temps cet amendement concernant la relation entre l’ARS, la nouvelle organisation régionalisée de la santé, et les conseils généraux. Deux raisons me poussaient à vouloir aider ce « superpréfet », comme l’appelait tout à l’heure M. Autain – sans malice, assurément ! –, dont la tâche sera énorme. La première...

Bref, aujourd’hui, je formule cette proposition. On m’oppose que les pôles répondront à mes objections, et Mme la ministre nous donnera certainement des explications. Je continue de penser que se posera un problème de confrontation qui, sans aucun doute, se résoudra de la meilleure manière dans bien des cas, mais, parfois, suscitera des difficu...

J’aurais préféré que vous répondiez plus longuement sur la première partie ! Cependant, vous avez déjà fait un pas par rapport à la commission puisque vous nous assurez qu’une personne, qu’elle s’appelle « directeur adjoint » ou qu’elle porte un autre titre, sera chargée du domaine médico-social. C’est important, parce qu’on ne peut pas fixer ...

De toute façon, cher président About, tout cela n’a pas grande importance ! En effet, l’article L. 1432-3 précise aussi que « des membres du conseil peuvent disposer de plusieurs voix ». Ainsi, comme à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, la CNSA, le point de vue de sept ou huit personnes pourra l’emporter, même si trente-cinq a...

s'est interrogé sur la nature de la formation que recevront les pharmaciens pour délivrer cette pilule.

Nous sommes d’autant plus favorables aux ARS que nous avons certainement été parmi les premiers dans les années quatre-vingt à réfléchir sur cette question. Là où nous divergeons avec le groupe CRC-SPG, c’est que nous ne demandons pas d’emblée la suppression de l’article.

Nous pensons en effet que l’examen des amendements permettra de nourrir le débat et d’infléchir le texte du Gouvernement. Cela étant, si nous n’obtenons pas satisfaction, nous prendrons nos responsabilités au moment du vote sur l’ensemble de l’article.

M. Bernard Cazeau. Pas de SS !

Cet amendement vise à supprimer le texte proposé par cet article pour l’article L. 1434-11 du code de la santé publique et, en conséquence, à supprimer le texte proposé pour l’article L. 1434-13 du même code. Je n’en détaille pas les motivations, car nous aurons l’occasion d’y revenir lorsque nous nous exprimerons sur les autres amendements.

Nous nous rallions à cet amendement, qui pourrait être mieux écrit, …

… mais qui rejoint notre philosophie, ce qui est l’essentiel ! En conséquence, nous retirons l’amendement n° 1086.

Tout à l’heure, Mme la ministre ne voulait pas de coordination des politiques avec les collectivités territoriales, parce qu’elle était déjà inscrite dans le texte ; dans cet amendement, elle veut maintenant imposer des objectifs ! Cela devient obsessionnel : le directeur de l’ARS doit être absolument partout et tout diriger ! Vous apportez ai...

a dénoncé la mort prématurée de la révision constitutionnelle au travers de ce droit illimité du Gouvernement à déposer des amendements. Puisque le nouveau système a fait la preuve de son inefficacité en termes de revalorisation du pouvoir du Parlement, le plus sage serait, à son sens, de revenir à l'ancienne procédure.

Monsieur le président, je m’associe aux propos de M. Fischer. Nous sommes en train de détricoter, sous la férule du Gouvernement, tout le travail qui a été fait, pendant des jours et des nuits, par la commission des affaires sociales. Dans ces circonstances, nous ne comprenons plus quels étaient les objectifs de la réforme que nous avons voté...

Nous n’avons pas les sous-amendements !