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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Bernard Delcros sur ce dossier
6 amendements trouvés
10/07/2017 — Amendement N° 228 3ème rectif. au texte N° 20162017-609 - Article 2 (Rejeté)
Mme Aïchi, MM. Delcros, Longeot, Luche, Capo-Canellas, Médevielle, Kern, Mme Doineau
Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : , notamment à l’égard de la composition et du fonctionnement des groupes interparlementaires d’amitié Exposé sommaire : Cet amendement tend à renforcer les règles des Assemblées parlementaires relatives à la composition et au fonctionnement des groupes interparlementaires d’amitié, en prévoyant q...
10/07/2017 — Amendement N° 227 au texte N° 20162017-609 - Après l'article 2 (Retiré)
Mme Aïchi, MM. Delcros, Luche, Capo-Canellas, Médevielle, Kern, Mme Doineau
Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 18-4 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les députés et les sénateurs dont la déclaration prévue à l’article L.O. 135-1 du code électoral fait apparaître des activités profes...
10/07/2017 — Amendement N° 226 3ème rectif. au texte N° 20162017-609 - Article 2 (Retiré)
Mme Aïchi, MM. Delcros, Longeot, Luche, Médevielle, Kern, Bonnecarrère, Gabouty, Mme Doineau
Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Chaque assemblée parlementaire définit les conditions dans lesquelles les députés ou les sénateurs souhaitant devenir membres d’un groupe interparlementaire d’amitié déclarent les intérêts qu’ils détiennent dans le pays entrant dans le champ de ce groupe, ainsi que ceux de leurs familles. E...
10/07/2017 — Amendement N° 173 au texte N° 20162017-609 - Article 4 (Irrecevable)
MM. Détraigne, Delahaye, Longeot, Delcros, Capo-Canellas, Mmes Férat, Goy-Chavent, MM. Luche, Kern
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
12/07/2017 — Amendement N° 26 2ème rectif. au texte N° 20162017-608 - Article 9 (Adopté)
M. Delcros, Mme Billon, MM. Bockel, Bonnecarrère, Capo-Canellas, Détraigne, Mme Doineau, MM. Gabouty, L. Hervé, Maurey
Alinéa 11 Rédiger ainsi cet alinéa : « 2° Ils ne présentent pas un caractère permanent ; Exposé sommaire : L’article 9 remplace la pratique de la « réserve parlementaire » par la création d’un « dispositif de soutien parlementaire aux communes et à leurs groupements ». Les projets subventionnés par ce dispositif de soutien doivent respecter...
10/07/2017 — Amendement N° 18 2ème rectif. au texte N° 20162017-608 - Article 9 bis (Retiré)
M. Maurey, Mme Férat, MM. Fouché, Commeinhes, Mme Imbert, MM. Longeot, Delcros, Laurey, Médevielle, Mme Joissains
Rédiger ainsi cet article : Il est mis fin à la pratique de la « réserve ministérielle » consistant en l’ouverture de crédits en loi de finances par l’adoption d’amendements du Gouvernement. Exposé sommaire : Cet amendement supprime la pratique de la « réserve ministérielle ». Dans le cas où le dispositif de « réserve parlementaire » tel qu...
