Interventions en commissions de Bernard Delcros

Merci monsieur l'inspecteur général pour votre analyse de la situation et de ce sujet très important que constitue l'évaluation. Je suis tout à fait en phase avec vos propos : la France accuse bel et bien une véritable carence en matière d'évaluation. Ces évaluations, qui doivent s'effectuer en continu, sont pourtant nécessaires, à la fois pour...

Les indicateurs de l'évaluation suscitent également un certain nombre de questions. En effet, selon les territoires, les élus peuvent poursuivre des objectifs différents à travers les politiques publiques qu'ils mènent. Dans ces conditions, ces indicateurs ne peuvent pas être les mêmes partout, mais doivent tenir compte des choix et des stratég...

L'échec relatif de l'accompagnement de ces publics vers un logement stable et pérenne s'explique-t-il seulement par l'insuffisance de l'offre ou est-il également dû au manque de coordination des services ou au manque de fluidité du système ? Combien faudrait-il construire de logements sociaux supplémentaires pour apporter une réponse satisfaisa...

Quelles sont les mesures concrètes qu'envisage le gouvernement, à la fois pour accélérer le développement de motorisations alternatives mais aussi pour développer le transport de marchandises par voies ferrées, sachant que la France est en retard sur ce plan?

Même si je partage les objectifs visés, dans la mesure où beaucoup de familles sont aujourd'hui fragilisées par la crise, la disposition proposée ne me semble pas adaptée : en effet, l'aide repose sur le mécanisme des APL sans pour autant que le calcul de son montant tienne compte des revenus du bénéficiaire ou du montant du loyer.

Votre objectif est de limiter la progression de la dépense publique à 0,7 % par an sur la période. Sur quels leviers comptez-vous agir ? Ce chiffre inclut les collectivités locales. Quelles sont vos intentions à cet égard ? Vous avez engagé une politique de réduction des prélèvements obligatoires : taxe d'habitation, impôts de production, etc. ...

Vous proposez de définir un cadre pluriannuel des dépenses publiques associé à un plancher d'investissements d'avenir, selon un principe simple : il faut que la croissance des dépenses soit inférieure à la croissance des recettes, et nous devrions disposer d'un compteur des écarts qui serait confié à une institution budgétaire indépendante. Cet...

Je partage les propos de Mme Besse visant à donner plus de prérogatives au local. Pouvez-vous nous préciser les mesures concrètes à prendre pour y arriver ? Je souhaite également revenir sur les difficultés d'accès aux soins de premier recours dans certains territoires, contribuant à la saturation des urgences. Quelles sont selon vous les raiso...

Merci de partager avec nous votre vision de ces sujets extrêmement importants et de nous inviter à nous projeter vers l'avenir. Je souhaiterais pour ma part revenir sur deux sujets très précis que vous avez évoqués. Le premier se trouve être le droit de dérogation donné aux préfets. Sur ce point, une expérimentation a déjà été menée, sur un cha...

L'amendement n° 8 vise à garantir l'information du Parlement sur le recyclage des dividendes et le redéploiement des crédits internes au sein de Bpifrance. C'est une pratique ancienne, que la nouvelle organisation pourrait accentuer, en recyclant les dividendes sans que le Parlement en soit informé. L'amendement n° 8 est adopté.

Les cinq amendements que nous avons à examiner sont déposés par le groupe CRCE.

L'amendement n° 1 prévoit que chaque nouvelle prolongation du fonds de solidarité par voie réglementaire soit prise pour une durée minimale de six mois. Je m'en expliquerai en séance, j'en demande le retrait ; à défaut j'y serai défavorable.

L'amendement n° 3 rectifié conditionne l'éligibilité au fonds de solidarité au maintien des emplois. Mon avis est défavorable.

L'amendement n° 7 vise à confier à Bpifrance la mission de transformation de la dette des entreprises en quasi-fonds propres dans les secteurs industriels et stratégiques. Avis défavorable.

L'amendement n° 4 rectifié tend à confier à Bpifrance la mission de contribuer aux financements de long terme des entreprises stratégiques pour s'inscrire dans la transition écologique. Avis défavorable.

L'amendement n° 5 rectifié porte le seuil minimal de détention publique de Bpifrance de 95 % à 98,6 %. Cette question me semble légitime. Je souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur ce point.

Le projet de loi qui nous est soumis vise à ratifier six ordonnances - quatre dans sa version initiale - prises sur le fondement de l'article 11 de la loi du 23 mars 2020. Au total, 62 ordonnances avaient été prises dans le cadre de cette loi afin de répondre aux conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire. Rappelons que le Gouve...

En application du vade-mecum sur l'application des irrecevabilités au titre de l'article 45 de la Constitution adopté par la Conférence des présidents, en vue du dépôt des amendements de séance, je vous propose de considérer qu'entrent dans le périmètre du projet de loi les dispositions ayant pour objet de mettre en oeuvre les mesures prévues à...

L'expérience de la crise sanitaire doit largement influencer la future loi 4D. À mon sens, le binôme préfet-maire doit être complété par le président de conseil départemental, notamment dans les départements ruraux. Je pense moi aussi qu'il ne peut pas y avoir de décentralisation réussie sans déconcentration. La question du rôle et de l'échelle...

Je souhaitais vous interroger sur les perspectives d'évolution de l'inflation, notamment en sortie de crise, mais vous avez déjà en partie répondu.