Interventions de Bernard Delcros

Le FSE apporte un soutien très important à toutes les activités d'insertion. Celles-ci sont portées non seulement par la sphère publique, les collectivités et les départements, qui disposent de l'ingénierie nécessaire pour monter ces dossiers complexes et faire face à la trésorerie, mais également par le secteur associatif. Les délais de versem...

Je précise qu'il ne s'agit pas d'un dossier particulier. Cette procédure est généralisée. Est-elle consécutive à l'attribution du FSE ou à une autre réglementation ? Cette mesure fragilise notamment le secteur associatif.

La compensation de la taxe d'habitation devrait consister en un transfert du foncier bâti vers le bloc communal, ou vers les communes. Ce mécanisme, qui sera voté dans le projet de loi de finances pour 2020, sera-t-il bien appliqué en 2021 ? Sur la période 2021-2023, les contribuables continueront à payer la taxe d'habitation, alors que les c...

Le contribuable continuera à payer la même chose. L'État payera-t-il la différence ?

Merci pour cette présentation, sur laquelle j'aimerais toutefois obtenir quelques précisions. Dans votre recommandation n° 4, pour essayer d'améliorer, de simplifier et de rationaliser l'organisation, vous préconisez de réduire le nombre de programmes. Pouvez-vous nous en dire davantage ? Quelles préconisations faites-vous ? De la même façon, v...

Vous parlez de prolonger la programmation actuelle jusqu'en 2022 ou 2023 : cette démarche serait-elle automatique ou bien nécessite-t-elle une demande particulière ? Un chevauchement de l'ancienne programmation et de la nouvelle posera-t-il des problèmes particuliers ?

Est-il possible, sur la dernière année, d'instruire des dossiers de l'ancienne programmation et des dossiers de la nouvelle programmation ?

Les fonds européens touchent de près l'artisanat dans les territoires. Je souhaite revenir sur l'ingénierie car il s'agit, selon moi, de l'un des problèmes prioritaires à régler. Sur le terrain, nous rencontrons des artisans, des commerçants qui vous expliquent avoir passé du temps à monter un dossier, pour lequel des pièces supplémentaires son...

Parmi les dépenses pilotables, votre rapport mentionne celles de certains opérateurs. Pourriez-vous nous préciser ceux que vous visez ? Et pour quel montant d'économies ? Les dépenses d'investissement des collectivités locales ont augmenté de manière significative. Y a-t-il un lien direct entre la contractualisation mise en place dans les plu...

Les périmètres pris en compte afin de déterminer les catégories auxquelles appartiennent les régions sont-ils ceux des anciennes régions ou des nouvelles régions fusionnées ? En effet, il peut y avoir, au sein des grandes régions, des disparités très importantes, certains territoires ayant un PIB par habitant élevé, alors que, sur d'autres terr...

Je n'ai pas bien compris la situation : est-ce le département qui a candidaté au programme LEADER ou apporte-t-il son ingénierie afin de soutenir une action LEADER sur un territoire ?

Le PIB par habitant pris en compte pour définir la catégorie à laquelle appartient la région sera calculé sur le territoire des nouvelles régions ?

Cela aura des incidences très importantes. Dans ma région, mais cela concerne aussi d'autres territoires, le PIB par habitant en Auvergne est beaucoup moins élevé que celui en Rhône-Alpes. Utiliser le PIB par habitant de la nouvelle grande région peut pénaliser les territoires les moins riches.

On évoque le chiffre de 100 %. Que signifie-t-il ? Est-ce que cela signifie que toutes les régions françaises sont classées dans la catégorie des régions en transition ?

Les départements se sont fortement engagés dans l'utilisation du FSE. En effet, ce fonds correspond à leurs compétences. Mais, pour les autres fonds, les départements ont également un rôle à jouer en raison de leur compétence en matière de solidarité territoriale. Faudrait-il que les départements soient davantage partie prenante tout au long de...

Si l'on proroge la programmation actuelle, la nouvelle programmation sera-t-elle reportée d'autant, ou les deux programmations coexisteront-elles ?

Pour avoir été confronté de près à l'utilisation des fonds européens, je constate une vraie insuffisante en matière d'ingénierie territoriale. De plus, avant même les difficultés rencontrées lors de la constitution du dossier pour des personnes n'ayant pas l'expérience des fonds européens, j'observe une méconnaissance, notamment par les acteurs...

Vous tirez un bilan positif de la gestion du FSE. Quelles seraient toutefois vos pistes concrètes d'amélioration afin de rendre le dispositif plus souple et plus réactif ?

Je n'ai pas bien compris la situation : est-ce le département qui a candidaté au programme LEADER ou apporte-t-il son ingénierie afin de soutenir une action LEADER sur un territoire ?

Les départements se sont fortement engagés dans l'utilisation du FSE. En effet, ce fonds correspond à leurs compétences. Mais, pour les autres fonds, les départements ont également un rôle à jouer en raison de leur compétence en matière de solidarité territoriale. Faudrait-il que les départements soient davantage partie prenante tout au long de...