Interventions de Bernard Delcros

Il serait intéressant, pourtant, de savoir si le PIA y contribue.

Nous avons deux points à l'ordre du jour : l'avis de notre commission sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 et l'examen du rapport spécial sur la mission « Santé » du projet de loi de finances (PLF) pour 2020.

Remplacer un impôt territorialisé par un impôt national est un mécanisme péréquateur. Je comprends néanmoins l'inquiétude des départements à l'égard d'une affectation d'une part de TVA qui pourrait diminuer en cas de ralentissement de l'économie. Ne serait-il donc pas opportun d'instaurer un mécanisme qui garantisse aux départements une recette...

Je remercie notre rapporteur spécial de sa présentation et le félicite de sa cohérence : rares sont les rapporteurs spéciaux qui prônent une maîtrise des dépenses publiques et présentent, pour leur propre mission, un amendement de réduction des crédits ! Où en est le regroupement des services du Premier ministre sur le site Ségur-Fontenoy ? L...

Peut-on mesurer les conséquences de la diminution du nombre de contrats aidés dans les établissements scolaires, notamment les écoles primaires et les collèges ? D'autres emplois ont-ils été créés ou certaines missions ne sont-elles plus assurées ? En matière d'organisation du temps scolaire, sait-on combien d'écoles sont passées de la semain...

Cette proposition de loi ne peut pas être votée en l'état, mais il faut faciliter la solidarité intergénérationnelle et fluidifier les transmissions. Sur l'article 9, il s'agit d'une fausse bonne idée. Ne pénalisons pas la transmission des forêts et leur gestion durable, car nous en avons besoin pour capter le CO2 ; or elles sont déjà menacées ...

Les associations font vivre les territoires. Les emplois aidés accompagnaient leur développement. Après deux ans, comment évaluer l'utilisation du fonds de développement de la vie associative (FDVA) ? Constate-t-on des différences entre les départements ? Est-il fléché vers l'ensemble des associations ou bien ne bénéficie-t-il qu'aux plus impor...

Je veux juste intervenir sur la proposition d’une élection concomitante du maire et des adjoints. Pour moi, l’élection du maire est particulière, et le scrutin doit vraiment porter sur le candidat. Derrière, c’est bien le maire qui porte la responsabilité, lourde, de sa commune pendant la durée du mandat. Après son élection, il présente l’exécu...

Madame la secrétaire d’État, Jean-Claude Luche, auteur de cette question, m’a demandé de vous la présenter en son nom, ce que je fais bien volontiers. Jean-Claude Luche se fait le porte-parole des utilisateurs de carburant gaz de pétrole liquéfié (GPL), que le découragement guette selon lui chaque jour un peu plus. Pour avoir eu avant d’autres...

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, de ces réponses précises, que je transmettrai fidèlement à mon collègue Jean-Claude Luche, auteur de la question.

Madame la secrétaire d’État, ma question porte sur l’avenir des lignes de chemin de fer dans le Cantal, plus généralement en Auvergne et dans le Massif central. Pour illustrer mon propos, je prendrai l’exemple de la ligne Aurillac-Brive, qui irrigue trois départements, le Cantal, la Creuse, le Lot, couvre trois régions et participe à la mobilit...

Puisque j’ai la chance de m’adresser à la secrétaire d’État à la transition écologique et solidaire, et je sais que vous êtes attachée à ce sujet, permettez-moi d’élargir mon propos : il y a une incohérence, d’un côté, à appeler nos concitoyens à faire des efforts financiers et à adapter leurs comportements pour réduire leurs émissions de gaz à...

Je veux à mon tour indiquer que je suis favorable à l’élection au scrutin de liste dans toutes les communes, quel que soit le nombre d’habitants, pour plusieurs raisons. La première a déjà été exposée : cela permet d’obtenir la parité dans toutes les communes de France sans exception, ce qui me semble important. La seconde raison, dont il a m...

Nous sommes nombreux, ici, à penser qu’il faut sans cesse faire avancer la parité. Toutes les mesures qui vont dans ce sens méritent d’être soutenues. D’ailleurs, si la parité a progressé, c’est qu’elle a été rendue obligatoire. À titre personnel, j’ai toujours été favorable aux lois sur la parité. Dans le même temps, il importe de tenir compt...

Il s’agit simplement de combler le vide qui existe dans un cas bien précis : une commune n’ayant qu’un seul délégué pourrait se retrouver sans suppléant.

Au cours des quinze dernières années, les outils financiers en faveur du secteur rural se sont peu à peu étiolés : le fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT), qui a fusionné six fonds précédents a fondu comme neige au soleil, alors qu'il aurait dû être le principal outil d'aménagement du territoire. Les pôles d'ex...

Au cours des quinze dernières années, les outils financiers en faveur du secteur rural se sont peu à peu étiolés : le fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT), qui a fusionné six fonds précédents a fondu comme neige au soleil, alors qu'il aurait dû être le principal outil d'aménagement du territoire. Les pôles d'ex...

Merci pour les très nombreuses questions et propositions. Une question importante est celle de l'articulation entre les différentes échelles, communale et intercommunale. Cela interroge sur les solidarités locales. Dans le rapport des de Jean-Pierre Vigier et d'Alain Calmette en 2014, les députés considèrent que les intercommunalités détiennen...

Merci pour les très nombreuses questions et propositions. Une question importante est celle de l'articulation entre les différentes échelles, communale et intercommunale. Cela interroge sur les solidarités locales. Dans le rapport des de Jean-Pierre Vigier et d'Alain Calmette en 2014, les députés considèrent que les intercommunalités détiennen...

Ce n'est pas opposer urbain et rural que de constater un fait : il existe un fait métropolitain et une désertification de certains territoires ruraux. Monsieur Bérit-Débat, si rejoindre un EPCI est parfois le choix du maire, il est de nombreux cas où les périmètres des intercommunalités ont été imposés aux communes. Monsieur Delahaye, évidem...