Interventions de Bernard Delcros

Certes, il ne faut pas décourager les donateurs ; mais ces derniers seraient rassurés de savoir que, quoi qu'il arrive, leur argent financera la restauration du patrimoine. De plus, je suis moi aussi défavorable à un nouveau taux majoré de défiscalisation. Il faut s'en tenir aux taux de 75 % et de 66 %.

Sur le fond, l'on ne peut qu'approuver cet amendement : il faut également penser à l'équité entre les donateurs imposables et non imposables.

Nous avons tous souligné dans la discussion générale la difficulté qu’il y a à taxer le chiffre d’affaires et non pas les bénéfices, même si chacun a reconnu que, à ce jour, c’était la seule solution. Aussi, afin de réduire tout risque d’effet de seuil dans l’application de la taxe sur les services numériques pour les start-up en croissance, ma...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous débattons cet après-midi de la fiscalité des grandes entreprises du numérique et de la modification, partielle et transitoire, de la trajectoire de l’impôt sur les sociétés. Sur le premier point, nous sommes nombreux à appeler de nos vœux la mise en place d’une fiscalité plu...

En adoptant cette taxe, la France adresserait à l’ensemble de ses voisins un signal fort, donnant par la même occasion une impulsion qui pourrait s’avérer décisive dans l’adaptation du cadre fiscal international au déploiement de l’économie numérique. Alors, oui, malgré les difficultés, la France doit s’engager sans attendre sur la voie de la ...

Pour ce faire, monsieur le ministre, vous nous proposez d’instaurer une taxe sur les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 750 millions d’euros au titre des services fournis au niveau mondial et à 25 millions d’euros au titre des services fournis en France. Cette taxe représentera 3 % sur les produits bruts tirés des services d...

Le numérique bouscule nos habitudes, à commencer par notre façon de consommer. Trouver un système fiscal adapté est difficile, mais nécessaire. Nous ne pouvons pas durablement taxer l'économie traditionnelle, c'est-à-dire les petites et moyennes entreprises (PME), les artisans et les commerçants, sans taxer en conséquence les entreprises du num...

Je salue la sincérité des prévisions et la rigueur dans l'exécution du budget 2018. Aucun décret d'avance n'a été pris. Néanmoins, malgré les efforts, le déficit s'élève à 76 milliards d'euros. Vous avez conservé l'objectif de réduction de ce déficit à l'horizon 2022, dans un contexte de baisse des prélèvements obligatoires, ce qui vous contrai...

Monsieur le ministre, je souhaite vous alerter sur l’avenir des collèges ruraux. Dans le département du Cantal, la dotation en heures d’enseignement prévue pour la rentrée de 2019 diminue de deux cents heures, alors que le nombre d’élèves, lui, ne diminue pas. Le nouveau mode de calcul des dotations est pénalisant pour les collèges ruraux. Pa...

Je vous remercie, monsieur le ministre. Simplement, on ne peut pas comparer les dotations entre établissements avec le seul ratio du nombre d’heures par élève : ce n’est pas juste ! Qu’il y ait quinze, vingt ou vingt-cinq élèves dans une division, le besoin en heures d’enseignement reste évidemment le même pour chacune des classes. Traiter équi...

Chacun son passé.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il faut le reconnaître, la tâche consistant à définir une trajectoire financière à quatre ans, dans un monde et une période si incertains et imprévisibles, est une tâche difficile. Vos nouvelles prévisions, monsieur le ministre, corrigeant le solde public à -1, 2 point de PIB et...

Pensez-vous, monsieur le ministre, que ces aléas pourraient vous amener à réviser le programme de stabilité ? Quoi qu’il en soit, malgré ces incertitudes, notre pays doit garder le cap : le cap de la bataille de l’emploi, dont les premiers résultats sont encourageants ; le cap de la nécessaire transformation de notre pays et de son adaptation ...

Le Gouvernement a annoncé la suppression totale de la taxe d'habitation. Cela représente 10 milliards d'euros, résidences secondaires comprises. Le programme de stabilité 2019-2022 en tient-il compte ? Sinon, quelle sera l'incidence de cette suppression ?

Je voudrais tout d’abord remercier nos collègues d’avoir porté cette proposition de loi devant notre assemblée. Respect des consommateurs, au travers de leur pleine information, santé publique, à travers la création de filières de qualité, emploi dans le milieu rural : les enjeux sont importants et rien ne justifie que l’on transige avec eux. ...

Comme les précédents, cet amendement vise aussi à mieux informer le consommateur, et à l’informer complètement. En plus d’indiquer tous les pays par ordre décroissant, je propose de mentionner les pourcentages. Sans cela, on peut avoir un miel composé à 99 % de miel venant de Chine – frauduleux à 30 %, nous le savons –, mais cette origine sera ...

Je ne comprends pas bien le classement du dérouleur, car cet amendement est identique à celui de la commission. Il est défendu.

Je veux juste apporter quelques éléments d’information et de réponse à M. le ministre, avec lequel je partage la même vision du modèle agricole de la France de demain. Néanmoins, en l’occurrence, je ne peux pas être tout à fait d’accord avec lui. Aujourd’hui, on importe ce que l’on appelle du miel de Chine. Les contrôles faits tant par UFC-Que...

En effet !

Ne pas préciser de date, c’est prendre le risque que ces dispositions ne s’appliquent jamais.