Interventions de Bernard Delcros

Ce n'est pas opposer urbain et rural que de constater un fait : il existe un fait métropolitain et une désertification de certains territoires ruraux. Monsieur Bérit-Débat, si rejoindre un EPCI est parfois le choix du maire, il est de nombreux cas où les périmètres des intercommunalités ont été imposés aux communes. Monsieur Delahaye, évidem...

En matière d'urbanisme, madame Vermeillet, je suis d'accord avec vous. Évidemment, il ne faut pas faire n'importe quoi en matière de construction mais les mêmes règles sont appliquées à l'échelle nationale alors qu'il y a des différences selon les territoires. Mon département, le Cantal, perd des habitants. Et pourtant quand une entreprise veut...

En matière d'urbanisme, madame Vermeillet, je suis d'accord avec vous. Évidemment, il ne faut pas faire n'importe quoi en matière de construction mais les mêmes règles sont appliquées à l'échelle nationale alors qu'il y a des différences selon les territoires. Mon département, le Cantal, perd des habitants. Et pourtant quand une entreprise veut...

Nous en débattrons lors du prochain PLF. Les commissions autorisent la publication de la communication sous la forme d'un rapport d'information. La réunion est close à 10h50.

Nous en débattrons lors du prochain PLF. Les commissions autorisent la publication de la communication sous la forme d'un rapport d'information.

Je partage pleinement l'analyse du rapporteur général, ainsi que la proposition qui l'accompagne. L'impôt qui a été créé, l'IFI, n'est pas adéquat à l'objectif qui était visé, taxer l'improductif. Investir pour acheter un vieil immeuble en centre-ville, rénover du patrimoine, loger des familles, revitaliser un centre-bourg, faire fonctionner l...

Pourquoi avons-nous décidé d’instaurer une conférence des maires ? C’est tout simplement parce que nous savons très bien qu’il existe des communautés de communes ou des communautés d’agglomération dans lesquelles tout se passe très bien et dans lesquelles, d’ailleurs, les conférences des maires existent et où l’on observe une fluidité dans les ...

À mes yeux, la conférence des maires n’est pas seulement souhaitable ; elle est obligatoire. Que constate-t-on sur le terrain ? L’élargissement des périmètres des intercommunalités, issu de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, la loi NOTRe, a eu tout de même des conséquences significatives sur leur...

Je me joins aux propos de Jean-Marie Mizzon : partout où les conférences des maires ont été mises en place, les résultats sont probants. Il s’agit donc de généraliser un dispositif qui a fait ses preuves.

M. Bernard Delcros. Nous avons tous rappelé l’importance du pacte de gouvernance. Je rejoins d’ailleurs tout à fait votre point de vue, monsieur le ministre, quant à la nécessité de distinguer le pacte de gouvernance et le projet de territoire. Le pacte de gouvernance vise à poser en début de mandat les bases des relations entre l’intercommunal...

La commission a utilement souhaité préciser les sujets à débattre au sein du pacte de gouvernance. Comme mes collègues, je pense qu’il est important qu’à l’occasion de l’élaboration du pacte de gouvernance, la question des relations financières entre l’intercommunalité et les communes soit traitée. Elle se pose pour un certain nombre de dotatio...

Tout d’abord, je veux insister sur l’importance du pacte de gouvernance. Dans les nouvelles instances intercommunales issues des élections municipales siégeront, à la fois, des élus anciens, qui connaîtront déjà bien le fonctionnement, et des élus nouveaux, qui auront tout à découvrir. Il est extrêmement important que l’on puisse débattre d’un...

Ma question concernera la réforme de la fiscalité locale. Votre proposition de transférer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) au bloc communal rejoint les propositions qu'avait formulées le groupe de travail de la commission des finances en 2018, je ne peux donc que l'approuver. Votre dispositif garantit des recettes pérennes et d...

Je tiens à remercier la présidente et la rapporteure pour l'initiative de cette mission et le travail accompli. Je suis très soucieux de l'évolution annoncée du FEADER, dont les crédits pourraient baisser de près de 30 % dans la prochaine programmation. Le monde rural risque d'être très pénalisé. Le territoire de l'ancienne région Auvergne bé...

Actuellement, un tiers de la superficie des forêts est à risque. En raison du réchauffement climatique, ce taux risque de passer à 50 %. Vous proposez que l'État accompagne la mise à niveau des équipements des SDIS. Le coût d'une telle mesure a-t-il été chiffré ?

Pourra-t-on maintenir des taux de cofinancement différenciés afin de tenir compte de la situation d'avant la fusion des régions ?

Je partage les propositions du rapporteur spécial sur la nécessité d'une meilleure coordination entre l'action de l'État et celle des régions. L'État doit garder des compétences en matière de recherche. Je reviens sur les écarts d'investissement des régions. Sont-ils liés à des différences de stratégie des politiques régionales, ou d'activité...

Il y a captation !

Le FSE apporte un soutien très important à toutes les activités d'insertion. Celles-ci sont portées non seulement par la sphère publique, les collectivités et les départements, qui disposent de l'ingénierie nécessaire pour monter ces dossiers complexes et faire face à la trésorerie, mais également par le secteur associatif. Les délais de versem...

Je précise qu'il ne s'agit pas d'un dossier particulier. Cette procédure est généralisée. Est-elle consécutive à l'attribution du FSE ou à une autre réglementation ? Cette mesure fragilise notamment le secteur associatif.