Interventions de Bernard Delcros

S’il faut évidemment rétablir le PTZ en zone non tendue B2 et C – je pense que nous y sommes tous favorables -, la question de la quotité se pose également. Si l’amendement n° I-1028 rectifié bis vise à maintenir la quotité à 40 %, celui-ci a pour objet de la porter à 50 %, c’est-à-dire au même niveau que dans les zones tendues.

Non, je le retire, madame la présidente. En revanche, je maintiens l'amendement n° I-484 rectifié quinquies. Je rappelle que la différence entre ces deux amendements porte sur la quotité. Désormais, celle-ci sera la même partout en France.

Non, je le retire, madame la présidente. En revanche, je maintiens l’amendement n° I-484 rectifié quinquies. Je rappelle que la différence entre ces deux amendements porte sur la quotité. Désormais, celle-ci sera la même partout en France.

Je suis entièrement d'accord avec Arnaud Bazin : ce qui était vrai avec des taux d'intérêt à 1 % sur vingt-cinq ans ne l'est plus aujourd'hui. Le chiffre de 12 % n'est sans doute plus exact. Et même s'il l'était, pourquoi exclure 12 % des acheteurs du PTZ et donc de l'accession à la propriété ? Par ailleurs, je suis convaincu que l'accession à...

Si nous faisons en sorte qu'un couple de jeunes souhaitant construire dans une petite commune rurale ne puisse pas bénéficier du PTZ, alors qu'il pourrait en profiter dans un environnement urbain, cela générera de l'incompréhension, voire de la révolte – et nous en connaissons les conséquences. Par conséquent, et comme des intervenants l'ont s...

Je suis entièrement d’accord avec Arnaud Bazin : ce qui était vrai avec des taux d’intérêt à 1 % sur vingt-cinq ans ne l’est plus aujourd’hui. Le chiffre de 12 % n’est sans doute plus exact. Et même s’il l’était, pourquoi exclure 12 % des acheteurs du PTZ et donc de l’accession à la propriété ? Par ailleurs, je suis convaincu que l’accession à...

Si nous faisons en sorte qu’un couple de jeunes souhaitant construire dans une petite commune rurale ne puisse pas bénéficier du PTZ, alors qu’il pourrait en profiter dans un environnement urbain, cela générera de l’incompréhension, voire de la révolte – et nous en connaissons les conséquences. Par conséquent, et comme des intervenants l’ont s...

Je souscris à l'objectif de cette mesure, introduite par l'article 6 du projet de loi de finances pour 2024, qui vise à favoriser les travaux de rénovation énergétique lourds dans les logements sociaux. D'ailleurs, il s'agit, si je puis dire, d'un double objectif : lutter contre le réchauffement climatique, mais aussi susciter des économies po...

Je souscris à l’objectif de cette mesure, introduite par l’article 6 du projet de loi de finances pour 2024, qui vise à favoriser les travaux de rénovation énergétique lourds dans les logements sociaux. D’ailleurs, il s’agit, si je puis dire, d’un double objectif : lutter contre le réchauffement climatique, mais aussi susciter des économies po...

Cet amendement vise non pas à remettre en question l'extinction du dispositif Pinel, mais à l'ajuster. Il s'agit de permettre aux acquéreurs ayant signé un engagement financier avant le 31 décembre 2023 de continuer à bénéficier du taux en vigueur alors, si l'acte authentique est conclu au cours du premier trimestre de l'année 2024.

Cet amendement vise non pas à remettre en question l’extinction du dispositif Pinel, mais à l’ajuster. Il s’agit de permettre aux acquéreurs ayant signé un engagement financier avant le 31 décembre 2023 de continuer à bénéficier du taux en vigueur alors, si l’acte authentique est conclu au cours du premier trimestre de l’année 2024.

Il est retiré, madame la présidente.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite à mon tour insister sur l'importance des zones de revitalisation rurale, appelées à devenir France Ruralités Revitalisation, qui constituent un levier essentiel de soutien aux territoires ruraux. Au regard des enjeux auxquels sont confrontés les ZR...

Comme l'a rappelé notre collègue Rémy Pointereau, la priorité des priorités était donc de sauver les ZRR. Non seulement cet objectif est atteint, mais, comme nous le préconisions avec mes collègues Frédérique Espagnac et Rémy Pointereau dans notre rapport, deux niveaux de soutien sont instaurés, FRR et FRR « plus ». Je tiens à vous en remercier...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite à mon tour insister sur l’importance des zones de revitalisation rurale, appelées à devenir des zones France Ruralités Revitalisation, car elles constituent un levier essentiel de soutien aux territoires ruraux. Au regard des enjeux auxquels sont c...

Comme l’a rappelé notre collègue Rémy Pointereau, la priorité des priorités était donc de sauver les ZRR. Non seulement cet objectif est atteint, mais, comme nous le préconisions avec mes collègues Frédérique Espagnac et Rémy Pointereau dans notre rapport, deux niveaux de soutien sont instaurés, les zones FRR et les zones FRR « plus ». Je tiens...

Les reprises d'activité étant éligibles aux dispositifs ZRR, le présent amendement vise à rendre ces activités éligibles aux dispositifs FRR aux mêmes conditions, c'est-à-dire pour les entreprises de moins de onze salariés, ce qui n'est pas le cas dans la version initiale proposée par le Gouvernement.

Les reprises d’activité étant éligibles aux dispositifs ZRR, le présent amendement vise à rendre ces activités éligibles aux dispositifs FRR aux mêmes conditions, c’est-à-dire pour les entreprises de moins de onze salariés, ce qui n’est pas le cas dans la version initiale proposée par le Gouvernement.

Cet amendement vise à faire bénéficier les petites entreprises, les commerces et les artisans qui sont déjà installés dans les communes classées FRR « plus » d'un dispositif de défiscalisation temporaire.

Cet amendement vise à limiter l'éligibilité aux FFR aux communes de moins de 20 000 habitants. Il a également pour objet d'inclure les communes de moins de 30 000 habitants lorsque la densité de population du département est inférieure à 33 habitants par kilomètre carré et que son revenu médian disponible par unité de consommation est inférieu...