Interventions en commissions de Bernard Dussaut

s'est interrogé sur l'état d'avancement du dossier du contournement ouest de Bordeaux, décision prise avant le Grenelle de l'environnement et dont la réalisation ne devait pas dépendre de celui-ci.

a tout d'abord remercié le Président Emorine pour avoir pris l'initiative de faire constituer un groupe de travail ayant donné à des représentants des différentes formations politiques de la commission la possibilité d'effectuer en amont une importante série d'auditions, qui s'est avérée très utile. Elle a en effet permis de constater des évolu...

A la suite de ce débat, la commission a procédé à l'examen des amendements présentés par le rapporteur. A titre liminaire, M. Bernard Dussaut a indiqué que, sauf exceptions qui seraient signalées, le groupe socialiste s'abstiendrait, faute d'avoir le temps d'examiner en détail ces amendements. A l'article premier (Article L. 442-2 du code de ...

remerciant le président d'avoir organisé les auditions sur le projet de loi dans le cadre d'un groupe de travail auquel il avait apprécié de pouvoir participer, a remarqué que certains des distributeurs entendus avaient eux-mêmes estimé que les mesures proposées auraient peu de portée, se demandant si ce jugement n'était pas confirmé par l'anno...

a déploré la complète reconfiguration de la mission « Développement et régulation économiques », qui rendait extrêmement difficile tout discours approfondi sur ses crédits. Il a en outre fait observer l'augmentation des dépenses fiscales attachées au programme 134 « Développement des entreprises », portant le montant des dépenses fiscales de la...

A M. Bernard Dussaut qui l'interrogeait sur l'élimination des farines animales, M. Daniel Soulage, rapporteur pour avis, a indiqué que les 550.000 tonnes encore stockées au 1er janvier 2008 seraient totalement éliminées d'ici à la mi-2010, selon un calendrier permettant de diminuer chaque année les crédits rendus nécessaires par le stockage.

Après avoir rappelé que la Cour des comptes avait jugé paradoxal, en 2005, que les crédits du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) ne soient pas gérés au niveau déconcentré, M. Bernard Dussaut a souligné que la direction du commerce, de l'artisanat et des services persistait pourtant à s'y opposer, ce qui r...

a cité l'exemple du conseil général de la Gironde, qui impose, dans le cadre des actions menées en partenariat avec les communes et leurs groupements, le respect de critères de développement durable, ce qui favorise la prise de conscience de ces problèmes par l'ensemble des élus et des citoyens.

a fait état de ses doutes quant à la réelle capacité de l'Etat à se désendetter, au vu notamment de la difficulté avec laquelle ce dernier honore ses engagements vis-à-vis des collectivités territoriales.

Après avoir relevé qu'on ne pouvait réduire les énergies renouvelables aux seuls biocarburants, M. Bernard Dussaut a demandé à combien s'élevaient les crédits affectés en 2006 à la recherche sur les énergies renouvelables. Il a également interrogé la ministre sur le problème de l'élimination des pneumatiques usagés, particulièrement aigu en Aqu...

a demandé si le nombre de salariés étrangers, spécialement en provenance de l'Asie, travaillant dans des entreprises françaises, était connu.

est revenu sur l'apprentissage junior, évoquant l'accord signé le 22 juin dernier entre l'Etat et quinze branches professionnelles qui s'étaient engagées à accueillir des jeunes dès 14 ans et à accompagner leur parcours professionnel à partir de 15 ans. Il a alors soulevé la question de l'adéquation entre les ressources financières des centres ...

Après avoir rappelé que son groupe s'était opposé à la « légalisation » des marges arrière des grands groupes de la distribution, M. Bernard Dussaut a relevé que, l'embauche d'un nouveau salarié ne pouvant jamais être anonyme, le CV anonyme n'avait d'autre objet que de donner une chance de contact et de rendez-vous aux candidats concernés. Soul...

Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a tout d'abord procédé à la désignation, à l'unanimité, à titre officieux, de M. Bernard Dussaut, en qualité de rapporteur sur le projet de loi n° 2263 (AN-XIIe lég.) relatif à la conformité du bien au contrat.