Questions écrites de Bernard Dussaut

Revendications de l'Association nationale des retraités agricoles (ANRAF)

M. Bernard Dussaut appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les revendications principales de l'Association nationale des retraités agricoles (ANRAF). Ils demandent d'une part une retraite de base supérieure au minimum vieillesse de la première personne du couple pour tous les retraités non salariés agricoles avec prorat...

Crédits pour la restauration des monuments historiques

M. Bernard Dussaut appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'évolution des crédits inscrits dans la loi de finances pour 2004 au titre de la restauration des monuments historiques. Les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) se voient contraintes aujourd'hui d'annoncer une diminution drastique des crédits de paiement pour 2004 alors qu'à la ...

Conséquences pour les communes et les associations de l'augmentation des tarifs de la publicité non adressée

M. Bernard Dussaut appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur les conséquences, pour les communes et les associations, de l'augmentation des tarifs de la publicité non adressée (PNA). La Poste a transféré au 1er janvier 2004 cette activité à une filiale autonome Mediapost et elle relève désormais du secteur concurrentiel. Les nouvelles modalités de dépôt et l'augmentation ...

Situation de la recherche agricole appliquée

M. Bernard Dussaut appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la situation de la recherche agricole appliquée. La période transitoire entre l'Association nationale pour le développement agricole (ANDA) et l'Agence de développement agricole et rural (ADAR) ainsi que les perspectives de financement récemment communiquées aux...

Ratification du protocole n° 13 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

M. Bernard Dussaut appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur le retard pris par la France dans la ratification du protocole n° 13 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances. A ce jour, seuls trois pays : l'Irlande, Malte et la Suisse, l'ont ratifié...

Remise en cause du plan chablis pour 2004

M. Bernard Dussaut appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la remise en cause du plan chablis pour 2004. Il paraîtrait en effet que l'engagement d'Etat pris par le Gouvernement au lendemain de la tempête de 1999 ne soit pas honoré puisque les crédits accuseraient une baisse de 50 % pour 2004. Si cela était confirmé, les...

Situation de la maison familiale rurale de l'Entre-Deux-Mers

M. Bernard Dussaut appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les vives inquiétudes des Maisons familiales et rurales, et plus particulièrement sur la situation financière très préoccupante de la Maison familiale rurale de l'Entre-Deux-Mers. La pérennité de cette association qui accueille aujourd'hui 160 jeunes en formatio...

Conséquences multiples de la suppression du caractère férié du lundi de Pentecôte

M. Bernard Dussaut appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les conséquences multiples de la suppression du caractère férié du lundi de Pentecôte. Pour beaucoup de structures touristiques, ce week-end marque le début de la saison et il est l'occasion de milliers de rassemblements culturels et sportifs. Cette annonce a causé une consternation générale tant elle est préjudiciable à la v...

Moyens des associations d'insertion

M. Bernard Dussaut appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion sur la situation critique dans laquelle se trouvent les associations d'insertion. Les conditions d'accueil des personnes en situation de difficulté qu'elles salarient, forment et accompagnent dans le cadre d'actions d'insertion et de formation, se dégradent et les structures d'accue...

Maintien d'une permanence de soins

M. Bernard Dussaut rappelle sa question N° 9335 du 9 octobre 2003 à M. le ministre de la santé et de la protection sociale qui n'a pas reçu de réponse à ce jour.

Assujetissement des associations à la taxe sur les salaires

M. Bernard Dussaut appelle l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur l'assujettissement des associations à la taxe sur les salaires. La Fédération française des maisons des jeunes et de la culture lance une campagne de sensibilisation, rappelant que les rémunérations des personnels des associations comme le « taux moyen » qui lui est versé par les collectiv...