Questions de Bernard Dussaut

Assujetissement des associations à la taxe sur les salaires

M. Bernard Dussaut appelle l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur l'assujettissement des associations à la taxe sur les salaires. La Fédération française des maisons des jeunes et de la culture lance une campagne de sensibilisation, rappelant que les rémunérations des personnels des associations comme le « taux moyen » qui lui est versé par les collectiv...