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Les interventions de Bernard Fialaire sur ce dossier
7 amendements trouvés
23/05/2023 — Amendement N° 11 2ème rectif. au texte N° 20222023-612 - Article 1er (Rejeté)
MM. Fialaire, Artano, Bilhac, Mme Maryse Carrère, M. Corbisez, Mme Nathalie Delattre, M. Gold, Mme Pantel, MM. Requie...
Alinéa 8 Après le mot : culturels insérer les mots : ayant été importés sur le territoire français et Exposé sommaire : Si l’obtention automatique du certificat d’exportation pour les œuvres spoliées importées sur notre territoire est une juste réparation, nous pouvons nous interroger sur cette automaticité pour les œuvres qui ont toujour...
23/05/2023 — Amendement N° 1 4ème rectif. au texte N° 20222023-612 - Après l'article 3 (Adopté)
MM. Fialaire, Artano, Bilhac, Mme Maryse Carrère, M. Corbisez, Mme Nathalie Delattre, M. Gold, Mme Pantel, MM. Requie...
Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un rapport du Gouvernement, remis annuellement au Parlement, dresse l’inventaire des biens culturels des collections publiques, des biens culturels des collections des musées de France appartenant aux personnes de droit privé à but non lucratif et des biens Musées Nationaux Récup...
16/05/2023 — Amendement N° 86 rectifié au texte N° 20222023-590 - Après l'article 2 (Rejeté)
MM. Cabanel, Artano, Bilhac, Mme Maryse Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Gold, Guérini, Mmes Guillotin, Pantel, M. Re...
Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les collectivités territoriales établissent des contrats avec les exploitants agricoles de leur territoire pour le paiement pour services environnementaux que ces exploitants génèrent par leur activité. Ces paiements pour services environnementaux sont financés par le fonds spéc...
16/05/2023 — Amendement N° 85 rectifié au texte N° 20222023-590 - Article 9 (Tombe)
MM. Cabanel, Artano, Bilhac, Corbisez, Fialaire, Gold, Guérini, Mmes Guillotin, Pantel, M. Requier
I. – Alinéa 4 Remplacer les mots : et de stockage du carbone dans les sols agricoles par les mots : de réductions d’émissions de gaz à effet de serre, désignant indifféremment des quantité de gaz à effet de serre dont l’émission a été évitée ou des quantités de gaz à effet de serre séquestrées II. – Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : « ...
16/05/2023 — Amendement N° 84 rectifié au texte N° 20222023-590 - Article 9 (Tombe)
MM. Cabanel, Artano, Bilhac, Corbisez, Fialaire, Gold, Guérini, Mmes Guillotin, Pantel, M. Requier
I. – Alinéa 4 Remplacer les mots : et de stockage du carbone dans les sols agricoles par les mots : de réductions d’émissions de gaz à effet de serre, désignant indifféremment des quantité de gaz à effet de serre dont l’émission a été évitée ou des quantités de gaz à effet de serre séquestrées II. – Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : « ...
16/05/2023 — Amendement N° 83 2ème rectif. au texte N° 20222023-590 - Après l'article 11 (Adopté)
MM. Cabanel, Artano, Bilhac, Mme Maryse Carrère, M. Corbisez, Mme Nathalie Delattre, MM. Fialaire, Gold, Guérini, Mme...
Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 412-4 du code de la consommation, il est inséré un article L. 412-4-… ainsi rédigé : « Art. L. 412-4 ... – Le miel mis en vente sur le marché français fait l’objet d’analyses régulières afin de s’assurer de son origine géographique et florale ainsi que de son...
11/05/2023 — Amendement N° COM-1 au texte N° 20222023-539 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Fialaire
Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un rapport du gouvernement, remis au parlement, dresse l’inventaire des restitutions des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrés entre 1933 et 1945. Exposé sommaire : Une loi cadre sur les restitutions des bien...
