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Au travers de cet amendement, nous entendons élargir les possibilités d’adoption des pupilles de l’État, en rendant valable dans tous les départements l’agrément délivré aux adoptants. Actuellement, cet agrément ne peut être valable au-delà du département d’origine que si le demandeur déménage. Nous sommes bien conscients du rapport très défav...
Non, je le retire, madame la présidente.
M. Bernard Fialaire. Si je ne m’exprime pas avec l’accent du Sud-Ouest du président de mon groupe, je partage avec lui un passé de rugbyman…
J’ai même exercé les fonctions de capitaine, un joueur qui est investi d’une autorité fonctionnelle et non pas hiérarchique. Il m’est aussi arrivé de jouer sous les ordres d’un autre capitaine exerçant cette même autorité, dont je puis dire qu’elle est utile au plus haut point pour le collectif, tout en respectant chaque individu et chaque expr...
Comme cela a été souligné tant dans le rapport Colombani sur l’adoption que dans le rapport plus récent de nos collègues Limon et Imbert, la politique publique de l’adoption doit être guidée par l’intérêt supérieur de l’enfant. Tel est l’esprit de cet amendement, qui vise à renforcer les conditions de reprise par ses parents biologiques d’un e...
Comme cela a été souligné tant dans le rapport Colombani sur l’adoption que dans le rapport plus récent de nos collègues Limon et Imbert, la politique publique de l’adoption doit être guidée par l’intérêt supérieur de l’enfant. Tel est l’esprit de cet amendement, qui vise à renforcer les conditions de reprise par ses parents biologiques d’un e...
Je voudrais apporter le témoignage d’un parlementaire « hors sol », puisque je ne cumule plus aucun mandat depuis un an. Après avoir été maire pendant vingt-cinq ans et avoir présidé une intercommunalité pendant vingt ans, je ne pense pas être complètement déconnecté.
Et je ne pense pas non plus que mes interventions aient perdu de leur pertinence. Un député m’a dit être déconnecté du terrain depuis qu’il n’était plus maire, alors qu’il a été remplacé par sa femme et qu’il est premier adjoint ! §Je me demande lequel de nous deux est le plus déconnecté de la réalité et le plus hors sol. Voilà un peu plus d’...
Notre véritable combat, c’est la revalorisation de l’ensemble des mandats municipaux, y compris sans fonction exécutive. Mais c’est aussi la revalorisation du travail parlementaire. Tels sont les propos d’un parlementaire hors sol !
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a permis de réaffirmer le droit à l’éducation des personnes en situation de handicap. Le texte pose les principes de l’école inclusive et prévoi...
L’Assemblée nationale a introduit une disposition aux termes de laquelle la conférence des présidents de chaque assemblée pourra décider de consacrer prioritairement une semaine au contrôle de l’exécution des lois de financement de la sécurité sociale. Il s’agit d’élever au rang organique le Printemps de l’évaluation qu’organise chaque année l’...
Dans le cadre du rapport que le Gouvernement devra remettre au Parlement, il nous semble nécessaire de distinguer les différents types d’entreprises dès lors qu’elles ne sont pas sujettes aux mêmes difficultés selon leur taille et leur nombre d’employés. Il s’agit donc de tenir compte des PME.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’ère du numérique a profondément remanié le secteur audiovisuel, en transformant le paysage de la communication, avec ses avancées et ses dangers. Cette mutation est toujours à l’œuvre, et nous devons répondre aux grands défis qu’elle impose, à savoir la nécessité de protéger les...
Défendu.
Il s’agit d’un amendement de Mme Delattre. Je précise que cette expérimentation, qui avait été prévue pour deux ans à compter de la promulgation de la loi ÉLAN, en 2018, est arrivée à son terme. Or personne n’ignore que, en raison du contexte sanitaire et économique pour le moins inédit que nous connaissons depuis maintenant plus d’un an, de n...
Défendu !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, sur un sujet aussi essentiel que la bioéthique, je regrette que la commission mixte paritaire n’ait pas été conclusive. La majorité de l’Assemblée nationale aurait été intransigeante, nous dit-on. Il nous arrive aussi – hélas ! – dans cet hémicycle de nous heurter à une...
Pour autant, nous ne renonçons jamais à débattre ni à argumenter pour faire évoluer les consciences. Car c’est bien de cela qu’il s’agit ! La loi de bioéthique revient régulièrement devant le Parlement pour adapter notre législation aux progrès de la science et à l’évolution des mentalités. Le groupe RDSE refusera, plus que jamais, de voter l...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la crise sanitaire a profondément aggravé la précarité étudiante : troubles psychologiques, perte de revenus d’appoint, décrochage scolaire… Les conséquences sont nombreuses et jettent les étudiants dans des situations matérielles difficiles. L’été dernier, le Gouvernement a pris ...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, pour Gaston Bachelard, « Le paradis, à n’en pas douter, n’est qu’une immense bibliothèque ». En bon radical, si j’aspire au paradis, c’est sur terre que je veux y accéder ! §Aussi, je m’inscris dans cette pensée qui témoigne de la valeur civilisatrice et essentielle dans nos vies d...