Agriculture alimentation et forêt

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 3 Compléter l’alinéa 3 par les mots : Au troisième alinéa, après le mot « régions » insérer les mots : «, l’interprofession française du bétail et des viandes ». Exposé sommaire : Le Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire (CSO) est compétent pour l’ensemble des productions agricoles...

Alinéa 20 Après l’alinéa 20, ajouter un alinéa ainsi rédigé : « Les obligations applicables aux professionnels des filières agricoles concernées, en matière de contractualisation, font l’objet de contrôles de l’Etat, suivant des conditions et des critères définis par décret. » Exposé sommaire : Les différentes lois d’orientation et de mod...

Rédiger ainsi cet article : I – Au second alinéa de l’article 271 du code des douanes, après le mot : « règlementaire, », sont insérés les mots : « les véhicules utilisés pour le transport de l’alimentation du bétail, le transport des animaux et le transport de viande . » II. – La perte de recettes pour l’Agence de financement des infrastruc...

I - Les campagnes d’information collectives et génériques sur les produits frais, menées par les organisations professionnelles ou interprofessionnelles agricoles portant notamment sur la qualité des produits, les bénéfices nutritionnels et usages culinaires des produits, la connaissance des métiers de la filière ou des démarches agro-environne...

Alinéa 57 A la fin du 57 ème alinéa, ajouter : « L’Etat et les collectivités territoriales accompagnent les initiatives des communes, de l’ONF et des propriétaires forestiers à l’échelle d’un massif ou d’une partie cohérente de celui-ci, afin d’en assurer par routes ou pistes forestières la desserte permettant d’exploiter de façon satisfaisan...

Alinéa 57 Au 57 ème alinéa, à la première ligne, remplacer « chaque année » par « tous les 3 ans ». Exposé sommaire : Si l’on peut complètement souscrire à ce que les départements élaborent un schéma d’accès à la ressource forestière en concertation avec les communes et les EPCI, la contrainte annuelle parait excessive. Au moment où le Gouve...

Alinéa 13 A la fin du 13 ème alinéa (5° bis nouveau), ajouter « lorsque celle-ci peut apporter un revenu équivalent ou supérieur à l’agriculture traditionnelle ». Exposé sommaire : L’agriculture biologique est un mode d’agriculture ancré sur notre territoire et demandé par un certain nombre de consommateurs. S’il n’est pas question de la rem...

Alinéa 7 Au 7 ème alinéa de cet article, après les mots « De soutenir le revenu », ajouter « la qualité de vie ». Exposé sommaire : La pérennité de l’agriculture sur notre territoire et dans le cadre des objectifs cités dans le 1 er alinéa de cet article, dépendra de l’attrait de la profession pour les jeunes agriculteurs. Si l’assurance d’u...