Réforme des retraites

Parmi ceux-ci, six sous-amendements ont été acceptés. Il s’agissait de sous-amendements à l’amendement du Gouvernement. En revanche, les vingt et un autres étaient identiques à ceux sur lesquels s’était prononcée la présidence hier, …

… par l’intermédiaire de M. Roland du Luart. À ce titre-là, ils n’ont pas été acceptés. Ces sous-amendements concernent l’article 6. Je vais transmettre votre remarque à M. le président du Sénat, puisque c’est le propre des rappels au règlement. Je vous propose de poursuivre à présent la discussion de l’article 5. Nous reparlerons de ce sujet ...

… – puisque l’adverbe « éventuellement » fleurit dans notre ordre du jour – à l’article 6. Je sais que votre intention n’est en aucun cas d’essayer d’interrompre le rythme de nos travaux.

L’amendement n° 336 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les trois amendements identiques restant en discussion ?

Vous connaissez excellemment le règlement. Je vous donne acte de votre rappel au règlement et, si vous en êtes d’accord, nous allons poursuivre nos travaux.

Acte vous est donné de ce rappel au règlement, mon cher collègue. Nous reprenons la discussion des articles.

Votre rappel au règlement est enregistré. Il sera transmis dans son intégralité à M. le président du Sénat. Je vous propose d’évoquer de nouveau cette question au moment où nous arriverons avec pertinence à l’objet de votre propos.

Nous poursuivons l’examen de l’article 5, entamé hier, dont je rappelle les termes : Au début du paragraphe 2 de la sous-section 4 du chapitre Ier du titre IV du livre Ier du code de la sécurité sociale, il est ajouté un article L. 161-17-2 ainsi rédigé : « Art. L. 161 -17 -2. – L’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite ment...

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° 3 est présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche. L'amendement n° 110 est présenté par Mme Demontès, M. Bel, Mmes Alquier et Campion, MM. Cazeau et Daudigny, M...

Mes chers collègues, je ne vais pas laisser s’instaurer maintenant un débat sur ce point. Monsieur About, j’ai transmis votre demande à M. le président du Sénat, que j’ai eu au téléphone pendant la suspension de séance. Il m’a indiqué qu’il serait présent dans notre hémicycle ce soir entre zéro heure trente et zéro heure quarante-cinq. Il n’a ...

Nous reprenons l’examen des amendements déposés à l’article 5 et faisant l’objet d’une discussion commune. Je rappelle que ces amendements ont déjà été présentés. Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 835. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que l’avis du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 8 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 840.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 4, 119 et 255. J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public, émanant l'une du groupe socialiste, l'autre du CRC-SPG. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que l’avis du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règl...

Je mets aux voix l’amendement n° 847. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que l’avis du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Personne ne demande plus à voter ? Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 9 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 834.

Voici le résultat du scrutin n° 12 : Le Sénat n'a pas adopté. Je suis saisi de soixante-six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 851, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi l...