Réforme des retraites

… de façon que nous puissions continuer, car nous atteignons un niveau phonique qui finira par fatiguer tout le monde. Mme David a, seule, la parole. Veuillez poursuivre, ma chère collègue.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 22 : Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à Mme Odette Terrade, pour explication de vote sur l'amendement n° 926.

Je mets aux voix l'amendement n° 879. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que l’avis du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

L'amendement n° 77, présenté par Mme Demontès, M. Bel, Mmes Alquier et Campion, MM. Cazeau, Daudigny et Desessard, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Kerdraon, S. Larcher et Le Menn, Mmes Le Texier, Printz, San Vicente-Baudrin et Schillinger, MM. Teulade, Domeizel et Assouline, Mme M. André, M. Bérit-Débat, Mme Blondi...

Voici le résultat du scrutin n° 24 : Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote sur l'article 3 octies.

Sachant que le projet d’amendement du rapporteur porte sur l’alinéa 1, il va de soi que, si ce texte est effectivement déposé, j’inviterai le Sénat à statuer à son sujet avant qu’il n’ait à se prononcer sur l’amendement n° 77, qui porte, lui, sur l’alinéa 2. La parole est à M. le ministre.

En conséquence, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Je mets aux voix l'article 3 octies. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

La séance est reprise. Je suis saisi d’un amendement n° 1223, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, et ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer les mots : la commission de compensation entre régimes de sécurité sociale définie à l'article L. 114-3 du code de la sécurité sociale par les mots : le Conseil d'orien...

Je rappelle que l’ensemble des amendements tendant à insérer des articles additionnels ont été réservés jusqu’après l’article 33. Chapitre II Durée d’assurance ou de services et bonifications

Je suis effectivement saisi d’un amendement n° 77 rectifié, présenté par Mme Demontès, M. Bel, Mmes Alquier et Campion, MM. Cazeau, Daudigny et Desessard, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Kerdraon, S. Larcher et Le Menn, Mmes Le Texier, Printz, San Vicente-Baudrin et Schillinger, MM. Teulade, Domeizel et Assouline, ...

L'amendement n° 768, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ce rapport fait, dans le mois qui suit sa publication, l'objet d'un débat pu...

L'amendement n° 5, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Michelle Demessine.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 2 est présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 78 est présenté par Mme Demontès, M. Bel, Mmes Alquier et Campion, MM. Cazeau, Daudigny et Des...

Je rappelle que l’ensemble des amendements tendant à insérer des articles additionnels ont été réservés jusqu’après l’article 33.

Je suis saisi de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 973, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « Au terme de la premiè...

L'amendement n° 972, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 3, première phrase Remplacer les mots : Dans un délai de deux ans suivant par les mots : Dans l'année qui suit La parole est à...