Réforme des retraites

Le vote sur les amendements n° 197 rectifié, 204 rectifié, 259 et 941 rectifié est réservé. L'amendement n° 261, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Muller et Mme Voynet, est ainsi libellé : Après l'article 24 decies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant l...

L'amendement n° 277, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Muller et Mme Voynet, est ainsi libellé : Après l'article 32 bis B, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires telles que prévues à l'article 81 quater du Code général d...

L'amendement n° 182 rectifié, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 32 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 3315-2 du même code est ainsi modifié : 1° Les mots : « plan d'épargne d'entreprise » sont remplacés par les mots : « plan d'épargne sal...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 262, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Muller et Mme Voynet, est ainsi libellé : Avant l'article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La pénibilité est évaluée selon trois critères : - l'exposition à des ...

de deux amendements identiques. L'amendement n° 186 rectifié ter est présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances. L'amendement n° 481 rectifié quater est présenté par Mme Procaccia, MM. J. Gautier et Cambon et Mmes Rozier et Hermange. Ces deux amendements sont ainsi rédigés : Après l'article 32 septies, ...

L'amendement n° 357, présenté par MM. Collin et Fortassin, Mme Laborde, MM. Milhau, Plancade, Vall, Vendasi, Alfonsi, Baylet et Chevènement, Mme Escoffier et MM. Mézard et Tropeano, est ainsi libellé : Avant l'article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les critères d'exposition à la pénibilité sont liés à : - des contraintes p...

L'amendement n° 397, présenté par M. Godefroy, Mme Demontès, MM. Bel, Teulade, Le Menn et Daudigny, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Schillinger et Printz, MM. Cazeau, Jeannerot et Kerdraon, Mmes Ghali, Alquier, Campion et San Vicente-Baudrin, MM. Gillot, S. Larcher, Domeizel, Assouline et Bérit-Débat, Mmes M. André, Blondin, Bourzai et Khiar...

Il s’agit donc des amendements identiques n° 186 rectifié quater et 481 rectifié quinquies. Le vote sur ces deux amendements identiques est réservé. L'amendement n° 187, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 32 septies, insérer un article additionnel ainsi rédigé...

Le vote sur les amendements n° 262, 396 et 397 est réservé. L'amendement n° 398, présenté par M. Godefroy, Mme Demontès, MM. Bel, Teulade, Le Menn, Daudigny et Desessard, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Schillinger et Printz, MM. Cazeau, Jeannerot et Kerdraon, Mmes Ghali, Alquier, Campion et San Vicente-Baudrin, MM. Gillot, S. Larcher, Dome...

Le vote est réservé. L'amendement n° 399, présenté par M. Godefroy, Mme Demontès, MM. Bel, Teulade, Le Menn, Daudigny et Desessard, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Schillinger et Printz, MM. Cazeau, Jeannerot et Kerdraon, Mmes Ghali, Alquier, Campion et San Vicente-Baudrin, MM. Gillot, S. Larcher, Domeizel, Assouline et Bérit-Débat, Mmes M....

Le vote est réservé. L'amendement n° 1219, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 32 septies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 132-23 du code des assurances, il est inséré une phrase ainsi ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 82 rectifié bis est présenté par M. Lardeux. L'amendement n° 588 est présenté par M. About, Mme Dini, M. A. Giraud, Mme Payet, M. Vanlerenberghe et les membres du groupe Union centriste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 32 octies, insérer u...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 1251, présenté par M. Dominique Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, et dont le libellé est strictement identique à l’amendement n° 82 rectifié bis. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur.

L'amendement n° 408, présenté par M. Godefroy, Mme Demontès, MM. Bel, Teulade, Le Menn, Daudigny et Desessard, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Schillinger et Printz, MM. Cazeau, Jeannerot et Kerdraon, Mmes Ghali, Alquier, Campion et San Vicente-Baudrin, MM. Gillot, S. Larcher, Domeizel, Assouline et Bérit-Débat, Mmes M. André, Blondin, Bourz...

Le vote est réservé. L'amendement n° 409, présenté par M. Godefroy, Mme Demontès, MM. Bel, Teulade, Le Menn, Daudigny et Desessard, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Schillinger et Printz, MM. Cazeau, Jeannerot et Kerdraon, Mmes Ghali, Alquier, Campion et San Vicente-Baudrin, MM. Gillot, S. Larcher, Domeizel, Assouline et Bérit-Débat, Mmes M....

Le vote sur ces deux amendements identiques est réservé. L'amendement n° 188, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 32 octies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le souscripteur ou l'adhérent d'un contrat mentionné au I de l'article 125-0 A du code général des impôt...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 409 rectifié, présenté par M. Godefroy, Mme Demontès, MM. Bel, Teulade, Le Menn, Daudigny et Desessard, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Schillinger et Printz, MM. Cazeau, Jeannerot et Kerdraon, Mmes Ghali, Alquier, Campion et San Vicente-Baudrin, MM. Gillot, S. Larcher, Domeizel, Assouline et Bérit-Débat...

Le vote est réservé. L'amendement n° 283, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Muller et Mme Voynet, est ainsi libellé : Après l'article 32 octies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au deuxième alinéa de l’article L. 138-24 du code de la sécurité sociale, le taux : « 1 % » est remplacé par le ta...

L'amendement n° 410, présenté par M. Godefroy, Mme Demontès, MM. Bel, Teulade, Le Menn, Daudigny et Desessard, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Schillinger et Printz, MM. Cazeau, Jeannerot et Kerdraon, Mmes Ghali, Alquier, Campion et San Vicente-Baudrin, MM. Gillot, S. Larcher, Domeizel, Assouline et Bérit-Débat, Mmes M. André, Blondin, Bourz...

L'amendement n° 650 rectifié, présenté par M. Dériot, est ainsi libellé : Après l'article 25 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 4624-1 du code du travail, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... - Lorsque le médecin du travail constate la présence d'un risque pour la santé des...