Réforme des retraites

Le vote sur les amendements n° 229 et 271 rectifié est réservé. L'amendement n° 230, présenté par Mme Demontès, M. Bel, Mmes Alquier et Campion, MM. Cazeau, Daudigny et Desessard, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Kerdraon, S. Larcher et Le Menn, Mmes Le Texier, Printz, San Vicente-Baudrin et Schillinger, MM. Teulad...

Le vote est réservé. L'amendement n° 231, présenté par Mme Demontès, M. Bel, Mmes Alquier et Campion, MM. Cazeau, Daudigny et Desessard, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Kerdraon, S. Larcher et Le Menn, Mmes Le Texier, Printz, San Vicente-Baudrin et Schillinger, MM. Teulade, Domeizel et Assouline, Mme M. André, M. ...

Le vote est réservé. L'amendement n° 234, présenté par M. Kerdraon, Mme Demontès, M. Bel, Mmes Alquier et Campion, MM. Cazeau, Daudigny et Desessard, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, S. Larcher et Le Menn, Mmes Le Texier, Printz, San Vicente-Baudrin et Schillinger, MM. Teulade, Domeizel et Assouline, Mme M. André, ...

Le vote est réservé. L'amendement n° 235, présenté par Mme Demontès, M. Bel, Mmes Alquier et Campion, MM. Cazeau, Daudigny et Desessard, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Kerdraon, S. Larcher et Le Menn, Mmes Le Texier, Printz, San Vicente-Baudrin et Schillinger, MM. Teulade, Domeizel et Assouline, Mme M. André, M. ...

Le vote est réservé. L'amendement n° 240, présenté par Mme Demontès, M. Bel, Mmes Alquier et Campion, MM. Cazeau, Daudigny et Desessard, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Kerdraon, S. Larcher et Le Menn, Mmes Le Texier, Printz, San Vicente-Baudrin et Schillinger, MM. Teulade, Domeizel et Assouline, Mme M. André, M. ...

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites. Je rappelle que nous avons achevé l’examen des articles. Nous passons au vote sur l’ensemble du projet de loi.

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Isabelle Debré, pour explication de vote.

Le vote est réservé. L'amendement n° 498, présenté par MM. Antoinette, Patient, Gillot, S. Larcher, Lise, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 29 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet, dans un délai d'un an à l'issue de la pr...

Volontiers, mon cher collègue. L'amendement n° 499, présenté par MM. Antoinette, Patient, Gillot, S. Larcher, Lise, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 29 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet, dans un délai d'un an à l'issu...

L'amendement n° 500, présenté par MM. Antoinette, Patient, Gillot, S. Larcher, Lise, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 29 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet, dans un délai d'un an à l'issue de la promulgation de la prése...

L'amendement n° 501, présenté par MM. Antoinette, Patient, Gillot, S. Larcher, Lise, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 29 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet, dans un délai d'un an à l'issue de la promulgation de la prése...

L'amendement n° 503, présenté par MM. Antoinette, Patient, Gillot, S. Larcher, Lise et Tuheiava, Mme Demontès, M. Bel, Mmes Alquier et Campion, MM. Cazeau, Daudigny et Desessard, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Kerdraon et Le Menn, Mmes Le Texier, Printz, San Vicente-Baudrin et Schillinger, MM. Teulade, Domeizel et...

Le vote sur les amendements n° 498, 499, 500, 501 et 503 est réservé. L'amendement n° 1233, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 29 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Aux articles L. 643-1-1 et L. 723-10-1-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « à l'article L. 351-4 » sont remp...

L'amendement n° 1235 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 29 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au sixième alinéa de l'article L. 381-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « et que cette affiliation ne soit pas acquise à un autre titre, » sont remplacés par les mots : ...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 201 rectifié est présenté par Mme Demontès, M. Bel, Mmes Alquier et Campion, MM. Cazeau et Daudigny, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Kerdraon, S. Larcher et Le Menn, Mmes Le Texier, Printz, San Vicente-Baudrin et Schillinger, MM. Teulade, Domeizel et A...

L'amendement n° 393 n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 201 rectifié et 268 ?

Pour l’information d’un certain nombre de nos collègues, qui sont surpris de mon indulgence à l’égard de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, laquelle a effectivement dépassé son temps de parole, je dirai qu’il est d’usage, dans un débat que l’on peut, sans crainte de se tromper, qualifier d’important, que la présidence de séance manifeste une certaine...

Le vote sur les amendements n° 201 rectifié et 268 est réservé. Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 202 rectifié est présenté par Mme Demontès, M. Bel, Mmes Alquier et Campion, MM. Cazeau et Daudigny, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Kerdraon, S. Larcher et Le Menn, Mmes Le Texier, Print...

L’amendement n° 394 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 202 rectifié et 258 rectifié ?

Le vote sur les amendements n° 202 rectifié et 258 rectifié est réservé. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 232 rectifié bis, présenté par Mme Demontès, M. Bel, Mmes Alquier et Campion, MM. Cazeau, Daudigny et Desessard, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeanner...