Réforme des retraites

Le vote est réservé. L'amendement n° 388 rectifié, présenté par MM. Collin, Baylet, Chevènement et Detcheverry, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Marsin, Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : A. - Après l'article 32 octies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 23...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 1247, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 650 rectifié. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur.

Le vote est réservé. L'amendement n° 647, présenté par M. Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Après l'article 32 octies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, les dispositions de la loi n° 97-277 du 25 mars 1997 créant les plans d'épargne retraite ...

L'amendement n° 526, présenté par M. Dériot, est ainsi libellé : Après l'article 25 septies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'exercice des missions de la commission de projet mentionnée à l'article L. 4622-12 du code du travail ne fait pas obstacle à l'exercice des missions de la commission médico-technique, chargée de f...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 1248, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 526. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur.

Le vote est réservé. Mes chers collègues, nous avons achevé la présentation des amendements soumis au vote unique. Avant de passer aux explications de vote, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants afin de permettre au service de la séance de vérifier la liste des amendements soumis au vote unique, certains ayant été ajoutés...

L'amendement n° 655 rectifié bis, présenté par MM. Vasselle et César, est ainsi libellé : Après l'article 25 duodecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le premier alinéa de l'article L. 717-3 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° La première phrase est complétée par le mot : « interentr...

Mes chers collègues, nous passons aux explications de vote sur les amendements soumis au vote unique : chaque orateur dispose d’un temps de parole de cinq minutes. En application de l’article 44, dernier alinéa, de la Constitution et de l’article 42, alinéa 7, du règlement, le Gouvernement demande au Sénat de se prononcer par un seul vote sur ...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 1249, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 655 rectifié bis. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur.

Le vote est réservé. L'amendement n° 524, présenté par M. Dériot, est ainsi libellé : Après l'article 25 duodecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : 1° Les articles L. 5132-12 et L. 7214-1 du code du travail sont abrogés. 2° Le 5° de l'article L. 7221-2 du même code est ainsi rédigé : « 5° À la surveillance médicale déf...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 1250, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 655 rectifié bis. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur.

L'amendement n° 544, présenté par M. Darniche, est ainsi libellé : Après l'article 25 terdecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 31 décembre 2011, un rapport sur les modalités selon lesquelles la notion de pénibilité peut être adaptée pour s'appliquer aux sapeurs pompiers vo...

L'amendement n° 208 rectifié, présenté par MM. Lise, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 26 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 30 juin 2011, un rapport sur les m...

Le vote est réservé. L’amendement n° 502, présenté par MM. Antoinette, Patient, Gillot, S. Larcher, Lise et Tuheiava, Mme Demontès, M. Bel, Mmes Alquier et Campion, MM. Cazeau, Daudigny et Desessard, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Kerdraon et Le Menn, Mmes Le Texier, Printz, San Vicente-Baudrin et Schillinger, MM...

L'amendement n° 440, présenté par M. Le Menn, Mme Demontès, MM. Bel, Teulade, Godefroy, Daudigny et Desessard, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Schillinger et Printz, MM. Cazeau, Jeannerot et Kerdraon, Mmes Ghali, Alquier, Campion et San Vicente-Baudrin, MM. Gillot, S. Larcher, Domeizel, Assouline et Bérit-Débat, Mmes M. André, Blondin, Bourz...

Dans ces conditions, mon cher collègue, je vous demande de me faire parvenir le plus rapidement possible la nouvelle rédaction de cet amendement afin qu’il en soit donné lecture au Sénat. L'amendement n° 590 rectifié, présenté par MM. Vanlerenberghe, About, Maurey et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Après l'article 2...

Le vote est réservé. L'amendement n° 1066, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 27 ter AC, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 30 décembre 2010, le Gouv...

L'amendement n° 1206, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 27 ter AG, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l'article L. 341-14-1 du code de la sécurité sociale, après la référence : « L. 351-1-3, », est insérée la référence : « L. 351-1...

L'amendement n° 210, présenté par M. Le Menn, Mme Demontès, M. Bel, Mmes Alquier et Campion, MM. Cazeau, Daudigny et Desessard, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Kerdraon et S. Larcher, Mmes Le Texier, Printz, San Vicente-Baudrin et Schillinger, MM. Teulade, Domeizel et Assouline, Mme M. André, M. Bérit-Débat, Mme Bl...

Le vote est réservé. L'amendement n° 212, présenté par M. Le Menn, Mme Demontès, M. Bel, Mmes Alquier et Campion, MM. Cazeau, Daudigny et Desessard, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Kerdraon et S. Larcher, Mmes Le Texier, Printz, San Vicente-Baudrin et Schillinger, MM. Teulade, Domeizel et Assouline, Mme M. André, ...