Réforme des retraites

Le vote est réservé. L'amendement n° 1094, présenté par Mmes Terrade, Schurch, David, Pasquet et Hoarau, MM. Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 31, insérer l'article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 242-10 du code de l...

L'amendement n° 275, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Muller et Mme Voynet, est ainsi libellé : Après l'article 31 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 31 décembre 2010, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'impact différencié du projet de réforme des retraites sur le...

Le vote est réservé. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.

M. le président. Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, il n’est pas de ma fonction de me prononcer oralement sur le présent projet de loi et, rassurez-vous, je ne sortirai pas du cadre de cette fonction.

Je voudrais néanmoins ajouter des remerciements à ceux – nombreux – qui ont déjà été exprimés. Ces remerciements s’adressent aux services des comptes rendus – analytique et intégral –, au service de la séance et, au-delà de ces équipes, à tout le personnel du Sénat.

Plusieurs nuits de suite, nous avons terminé nos travaux à trois heures vingt du matin. Aujourd’hui, les journalistes nous font le grand honneur d’être présents, et nous avons donc tous rangé nos fauteuils roulants, nos appareils Sonotone et nos perfusions.

Même si j’ai l’intuition – je serai surpris d’être démenti – que le vote qui va se dérouler ne sera pas unanime, peut-être pouvons-nous être unanimes, un court moment, pour remercier les services.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.

Je rappelle que l’avis de la commission est favorable, de même que l’avis du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 82 : Nombre de votants339Nombre de suffrages exprimés330Majorité absolue des suffrages exprimés166Pour l’adoption177Contre 153Le Sénat a adopté.

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites. Mes chers collègues, pour la clarté de nos débats et afin de répondre aux différentes interrogations et éviter tout risque d’incompréhension, permettez-moi de vous apporter, sous le contrôle...

L'amendement n° 103, présenté par Mme Demontès, M. Bel, Mmes Alquier et Campion, MM. Cazeau, Daudigny et Desessard, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Kerdraon, S. Larcher et Le Menn, Mmes Le Texier, Printz, San Vicente-Baudrin et Schillinger, MM. Teulade, Domeizel et Assouline, Mme M. André, M. Bérit-Débat, Mme Blond...

Le vote est réservé. L'amendement n° 104, présenté par Mme Demontès, M. Bel, Mmes Alquier et Campion, MM. Cazeau, Daudigny et Desessard, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Kerdraon, S. Larcher et Le Menn, Mmes Le Texier, Printz, San Vicente-Baudrin et Schillinger, MM. Teulade, Domeizel et Assouline, Mme M. André, M. ...

Le vote est réservé. L'amendement n° 105, présenté par Mme Demontès, M. Bel, Mmes Alquier et Campion, MM. Cazeau, Daudigny et Desessard, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Kerdraon, S. Larcher et Le Menn, Mmes Le Texier, Printz, San Vicente-Baudrin et Schillinger, MM. Teulade, Domeizel et Assouline, Mme M. André, M. ...

Le vote est réservé. L'amendement n° 106, présenté par Mme Demontès, M. Bel, Mmes Alquier et Campion, MM. Cazeau, Daudigny et Desessard, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Kerdraon, S. Larcher et Le Menn, Mmes Le Texier, Printz, San Vicente-Baudrin et Schillinger, MM. Teulade, Domeizel et Assouline, Mme M. André, M. ...

Le vote est réservé. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 107, présenté par Mme Demontès, M. Bel, Mmes Alquier et Campion, MM. Cazeau, Daudigny et Desessard, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Kerdraon, S. Larcher et Le Menn, Mmes Le Texier, Printz, San Vicente...

L'amendement n° 108, présenté par Mme Demontès, M. Bel, Mmes Alquier et Campion, MM. Cazeau, Daudigny et Desessard, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Kerdraon, S. Larcher et Le Menn, Mmes Le Texier, Printz, San Vicente-Baudrin et Schillinger, MM. Teulade, Domeizel et Assouline, Mme M. André, M. Bérit-Débat, Mme Blond...

L'amendement n° 335 rectifié ter, présenté par MM. Collin et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l'article L. 351-1-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « L'âge prévu au...

L'amendement n° 111, présenté par MM. Gillot, S. Larcher, Lise, Antoinette, Patient et Tuheiava, Mme Demontès, M. Bel, Mmes Alquier et Campion, MM. Cazeau et Daudigny, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Kerdraon et Le Menn, Mmes Le Texier, Printz, San Vicente-Baudrin et Schillinger, MM. Teulade, Domeizel et Assouline,...