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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Bernard Frimat sur ce dossier
26 amendements trouvés
09/12/2008 — Amendement N° 5 au texte N° 20082009-105 - Article 3 (Rejeté)
MM. Frimat, Yung, Mmes Boumediene-Thiery, Cerisier-ben Guiga, MM. Mermaz, Michel, Miquel, Collombat, Peyronnet, Sueur...
Supprimer les deux dernières phrases du second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L.O. 319 du code électoral. Exposé sommaire : Si un parlementaire devenu ministre est remplacé « temporairement », alors il conserve son siège de sénateur, mais n'exerce plus sa fonction « temporairement » puisqu'il est « temporairement » min...
09/12/2008 — Amendement N° 4 au texte N° 20082009-105 - Article 2 (Rejeté)
MM. Frimat, Yung, Mmes Boumediene-Thiery, Cerisier-ben Guiga, MM. Mermaz, Michel, Miquel, Collombat, Peyronnet, Sueur...
Supprimer les deux dernières phrases du second alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.O. 176 du code électoral. Exposé sommaire : Si un parlementaire devenu ministre est remplacé « temporairement », alors il conserve son siège de député, mais n'exerce plus sa fonction « temporairement » puisqu'il est « temporairement...
14/03/2006 — Amendement N° 301 2ème rectif. au texte N° 20052006-155 - Article 14 (Retiré)
MM. Masseret, Bel, Collombat, Godefroy, S. Larcher, Massion, Mmes M. André, Bergé-Lavigne, Y. Boyer, Campion, Cerisie...
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article 23 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, par un paragraphe ainsi rédigé : « … - Les centres de gestion assurent pour les assistants de sénateurs, les collaborateurs de députés et les collaborateurs des groupes politiques du Parlement la publicité des créations et vacances d'emplois de ...
14/03/2006 — Amendement N° 300 2ème rectif. au texte N° 20052006-155 - Article 19 (Tombe)
MM. Masseret, Bel, Collombat, Godefroy, S. Larcher, Massion, Mmes M. André, Bergé-Lavigne, Y. Boyer, Campion, Cerisie...
Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : …° Après l'antépénultième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Une fois le concours acquis, le nombre d'années d'ancienneté acquis en tant qu'assistant de sénateur, collaborateur de député ou collaborateur de groupe politique du Parlement équivaut à celui acquis dans la fonct...
14/03/2006 — Amendement N° 299 2ème rectif. au texte N° 20052006-155 - Article 19 (Tombe)
MM. Masseret, Bel, Collombat, Godefroy, S. Larcher, Massion, Mmes M. André, Bergé-Lavigne, Y. Boyer, Campion, Cerisie...
Compléter le texte proposé par le b du 2° de cet article pour compléter le cinquième alinéa (2°) de l'article 36 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 par la phrase suivante : L'expérience professionnelle acquise en tant qu'assistant de sénateur, collaborateur de député ou collaborateur de groupe politique du Parlement est assimilée à celle a...
14/03/2006 — Amendement N° 298 2ème rectif. au texte N° 20052006-155 - Article 19 (Retiré)
MM. Masseret, Bel, Collombat, Godefroy, S. Larcher, Massion, Mmes M. André, Bergé-Lavigne, Y. Boyer, Campion, Cerisie...
I. Rédiger ainsi le cinquième alinéa (a) de cet article : a) Après les mots : « et des établissements publics » sont insérés les mots : « ainsi qu'aux militaires, aux magistrats, aux assistants de sénateurs, collaborateurs de députés et aux collaborateurs des groupes politiques du Parlement, ». II. Après le cinquième alinéa (a) de cet article...
