Communication audiovisuelle

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 30 bis.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 54, présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le second alinéa de cet article : « VII. - Lorsqu'un service de télévision diffusé en télévision mobile personnel...

L'amendement n° 382, présenté par MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM. Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : À la fin de la première phrase du texte proposé par cet article pour l...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence (nos 145, 150, 151, 152). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus aux amendements tendant à insérer des articles...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 236 rectifié, présenté par MM. Maurey, Biwer, Amoudry, Détraigne, Pozzo di Borgo, J.L. Dupont et Deneux, est ainsi libellé : Après l'article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le e ter du 1 de l'article 238 bis ...

L'amendement n° 425 rectifié bis, présenté par MM. P. Dominati, Bécot et Houel, est ainsi libellé : Après l'article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le e ter du 1 de l'article 238 bis du code général des impôts, il est inséré un e quater ainsi rédigé : « e quater) des sociétés n...

En conséquence, l'amendement n° 382 n'a plus d'objet. La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote sur l'article.

Il s’agit donc de l’amendement n° 425 rectifié ter. Monsieur Pozzo di Borgo, l'amendement n° 236 rectifié est-il maintenu ?

L'amendement n° 236 rectifié est retiré. La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote sur l'amendement n° 425 rectifié ter.

L'amendement n° 55, présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : A. Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : II. - Aux premier, deuxième et troisième alinéas du II de l'article 39 et au cinquième alinéa de l'article 41 de la même loi, avant les mots : « e...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 21. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 379, présenté par MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM. Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, M...

L'amendement n° 56, présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'intitulé du chapitre II du titre II de la même loi est ainsi rédigé : « Dispositions applicables aux services de communication audiovisuelle distribués par les réseaux n'util...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 21 Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 161, présenté par M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du P...

L'amendement n° 57, présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'intitulé de la section 1 du chapitre II du titre II de la même loi est ainsi rédigé : « Edition de services de communication audiovisuelle distribués par les réseaux n'utilis...

L'amendement n° 58, présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Supprimer le I de cet article. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 222 rectifié, présenté par MM. Maurey et Amoudry, Mme Payet et MM. Pozzo di Borgo et Deneux, est ainsi libellé : Après l'article 21, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au titre II de la première partie du livre Ier du code général des impôts, il est inséré un chapitre VII nonies ainsi rédigé : « Chapitr...

L'amendement n° 383, présenté par MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM. Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le quatrième alinéa du II de cet article, après les mots : Cette...

L'amendement n° 100, présenté par M. Hérisson, est ainsi libellé : Après l'article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 302 bis MA du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le troisième alinéa (2°) du III, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 3° La diffusion de tous messages publicitaires par ...

L'amendement n° 59, présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la seconde phrase du dernier alinéa de cet article : Dans des conditions fixées par les conventions, elle peut également porter globalement sur le service de télévision et les autres se...

Le sous-amendement n° 460, présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Après le premier alinéa de l'amendement n° 227 rectifié, insérer un alinéa ainsi rédigé : L'article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 précitée est complété par un VIII ainsi rédigé : La...