Communication audiovisuelle

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 21. L'amendement n° 378, présenté par MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM. Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparenté...

L'amendement n° 60, présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Après le 1° bis de cet article, insérer un 1° ter ainsi rédigé : « 1° ter Le quatrième alinéa du I est complété une phrase ainsi rédigée : « La convention des éditeurs de services mul...

L'amendement n° 378 est retiré. TITRE III TRANSPOSITION DE DIVERSES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 89/552/CEE DU 3 OCTOBRE 1989 MODIFIÉE PAR LA DIRECTIVE 2007/65/CE DU 11 DÉCEMBRE 2007

L'amendement n° 167, présenté par M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer le 2° bis de cet article. La parole est à M. Jack Ralite.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 190 est présenté par M. Retailleau, au nom de la commission des affaires économiques. L'amendement n° 163 est présenté par M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement...

L'amendement n° 168, présenté par M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 33-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, après les mots : mise en v...

Je suis de nouveau saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 191 est présenté par M. Retailleau, au nom de la commission des affaires économiques. L’amendement n° 164 est présenté par M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L...

L'amendement n° 384, présenté par MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM. Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 36, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le ...

L'amendement n° 61, présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : A. Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : II. L'article 41-4 de la même loi est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il peut saisir pour avis le Conseil de la concurrence des questions...

L'amendement n° 62, présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Dans cet article, remplacer les mots : d'une séquence publicitaire par les mots : d'une ou plusieurs séquences publicitaires La parole est à Mme le rapporteur.

L’amendement n° 238 rectifié est retiré. Je suis encore saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 192 est présenté par M. Retailleau, au nom de la commission des affaires économiques. L’amendement n° 162 est présenté par M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen e...

L'amendement n° 184, présenté par M. Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Les chaînes cryptées diffusant en clair des programmes ne comportent pas, lors de la diffusion en clair, de messages publicitaires autres que ceux pour des biens ou services présentés sous leur appellation générique. »...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 169 est présenté par M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 281 est présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et MM. Desessard et Muller. Ces deux...

L'amendement n° 41, présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Supprimer le 3° bis de cet article. La parole est à Mme le rapporteur.

Je salue l’unanimité du Sénat sur ce vote important et plus que symbolique. Je mets aux voix l'article 45, modifié.

L'amendement n° 63, présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Dans le second alinéa de cet article, remplacer les mots : une séquence publicitaire par les mots : une ou plusieurs séquences publicitaires La parole est à Mme le rapporteur.

L’amendement n° 42, présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : A. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : II. - Le premier alinéa de l'article 14 de la même loi est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il peut prendre en compte les recommandatio...

L'amendement n° 177 rectifié, présenté par M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 45 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le III de l'article 49 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 165 est présenté par M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche. L’amendement n° 280 est présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et MM. Desessard et Muller. L’amend...

L'amendement n° 64, présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 71-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, après les mots : par l'éditeur de services in...